Les organisations syndicales combattent l’offensive que mène le ministère contre les droits des personnels et le paritarisme. Ces attaques s’inscrivent dans le contexte de remise en cause des règles transparentes et applicables à tous, dans l’objectif d’individualiser à outrance la gestion des fonctionnaires. Lors de l’inter 2009, le ministère a tenté de contourner systématiquement le contrôle qu’exercent en commission paritaire les élus des personnels.
Pour l’intra, les recteurs ont reçu la consigne de communiquer avant la tenue des commissions des informations personnelles à partir d’un projet de mouvement non contrôlé par les instances paritaires. Cette commande ministérielle va entraîner une surcharge de travail pour les personnels de la DPE à qui l’Intersyndicale renouvelle son soutien et sa confiance.
La bataille collective des organisations syndicales se poursuivra donc dans notre Académie pour faire respecter les droits des demandeurs de mutation, l’égalité de traitement et la transparence. Les représentants des personnels sont déterminés à défendre le paritarisme et à accomplir pleinement les mandats confiés lors des dernières élections professionnelles. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de ne pas communiquer des informations individuelles sur la base d’un travail inachevé et non contrôlé par les élus des personnels.
Nous attendons aussi aujourd’hui l’assurance que les FPMA joueront tout leur rôle, comme elles l’ont toujours fait. Rappelons les principes généraux du mouvement qui sont appliqués à tous les demandeurs :
Le mouvement s’effectue selon les vœux et les barèmes de chaque candidat, en fonction des postes à pourvoir pour la rentrée prochaine.
Le barème personnel, et lui seul, départage les candidats sur un poste. Chaque candidat doit être affecté le plus haut possible dans ses vœux.
Une mutation sur un vœu large (commune, département…) ne peut empêcher la réalisation d’une autre mutation sur un vœu plus précis, dès lors qu’une autre affectation est possible dans la même zone pour le collègue en vœu large.
Les erreurs incontestables (collègue en mesure de carte mal repositionné, candidat « oublié » par le logiciel qui aurait dû obtenir satisfaction…) sont corrigées impérativement.
Nul ne peut déroger à ces principes, pas même l’administration, qui a la charge de les appliquer. Nous vous demandons de confirmer ces principes qui doivent être appliqués comme chaque année.
Nous attendons aussi des engagements sur les documents transmis aux élus 10 jours avant les FPMA. Ces documents doivent être une exacte version du travail de l’algorithme. Si la DPE fait le choix des phases 3 et 4, des documents complémentaires sont indispensables pour éclairer ces phases optionnelles. Nous ne demandons finalement ni plus ni moins que les années passées.
Enfin, toute proposition de nouvelle affectation entraînant des modifications par rapport au projet informatique doit être validée après un examen contradictoire lors des commissions paritaires. De ce point de vue, si le travail des élus était prématurément délivré aux candidats par le rectorat avant les FPMA, aucune fiche navette ne serait transmise, tout le travail se faisant alors en FPMA. En aucune manière, nous n’accepterons que le travail des élus soit utilisé par le rectorat à des fins autres que l’amélioration du projet informatique.
Nous attendons dans les meilleurs délais des réponses précises sur les revendications que nous avons formulées. L’Intersyndicale a d’ores et déjà décidé d’une nouvelle rencontre le 2 juin pour examiner ces réponses. Ensemble nous sommes déterminés à faire respecter le rôle des instances paritaires.