Face à la désinformation pratiquée par le recteur en direction des médias, nous avons rédigé cette note qui a servi à la conférence de presse que le sécrétariat académique a tenue mardi 12 avril 2005.
Pour comprendre l’évolution des moyens de l’académie, il est nécessaire de tenir compte de différents éléments [*] :
1°-La dotation globale du ministère en moyens d’enseignement :
Elle est évaluée en Equivalents Temps Pleins (1 ETP équivaut à environ 18h d’enseignement par semaine, ce qui correspond au service d’un professeur certifié).
Elle est ajustée, dans le cadre strict des moyens votés par le Parlement, en tenant compte de divers critères (démographie, réformes, écarts entre académies...).
Ainsi, sur une masse de l’ordre de 15000 ETP (Equivalents Temps Pleins), les évolutions ont été les suivantes pour l’académie de Rennes :
– Rentrée 2000 : -20,7 ETP
– Rentrée 2001 : +81,5 ETP
– Rentrée 2002 : +80 ETP
– Rentrée 2003 : -135 ETP
– Rentrée 2004 : -198 ETP
– Rentrée 2005 : -287 ETP
Quant aux effectifs, voici leur évolution :
En cinq ans, jusqu’à la rentrée 2004, la baisse démographique a été de 6570 élèves et la perte en ETP d’environ 200 (192,2)...et non pas de 74, comme l’affirme le Recteur d’académie (voir édito du Recteur sur l’Intranet du rectorat).
Pour la rentrée 2005, la baisse de la dotation ministérielle représente environ 2% du potentiel total...pour une baisse démographique de 1,3%.
2°-La « surconsommation » :
Le « dépassement budgétaire » pointé par le ministère en 2001 (724 ETP) correspondrait au fait que notre académie « vivrait au dessus de ses moyens », ces 724 ETP « n’ayant pas d’assise budgétaire ».
En clair, « le retour à l’équilibre » a été planifié sur environ trois ans en vue de résorber ces 724 ETP... ce qui se traduit par une diminution des moyens d’enseignement et de remplacement (215 pour la seule rentrée 2005, voir ci-dessous), aggravant encore les retraits d’emplois ministériels évoqués plus haut.
La dernière phase de ce plan doit intervenir cette année : 150 équivalents postes restaient théoriquement à rendre, mais le rectorat annonce une rallonge de 65 (rattrapage de ce qui n’a pu être récupéré l’an dernier), ce qui élève la « facture » à 215 ETP...
3°-La ventilation des retraits de moyens :
Prenons l’exemple de la rentrée 2005.
Le tableau ci-dessous permet de comprendre pourquoi le Recteur peut annoncer à la presse 287 retraits d’emplois, alors qu’en fait :
– ce sont 448 ETP (226+142+80) qui vont disparaître des lycées et collèges à la rentrée prochaine,
– les économies sur le remplacement vont s’élever à 50 ETP,
– ce sont, en tout, 502 postes et non pas 287 qui vont disparaître
4°-Les dotations des établissements (DGH, Dotations Globales Horaires) :
Les deux tableaux ci-dessous permettent d’apprécier l’évolution de la situation des lycées et collèges sur les dernières années....
...et de faire quelques observations :
A- Globalement :
– depuis la rentrée 2001, 1072 ETP (plus de 7% du potentiel de l’académie) auront été supprimés, dans le second degré public
– dans le même temps, la baisse démographique s’établit à 3,9% des effectifs de 2001
B- Pour les lycées :
– entre les rentrées 2001 et 2005, il n’y pas eu baisse des effectifs, mais 150 élèves de plus dans les lycées publics
– mais, pendant ce temps, ils auront perdu 359 ETP
– résultat : le « taux de remplissage des classes » qui était plus faible que la moyenne nationale est passé au-dessus de cette moyenne (source ministère)
C- Pour les collèges :
– sur les deux rentrées 2004 et 2005, les collèges publics auront perdu 347 ETP, soit 5,6% du potentiel enseignant
– dans le même temps, ils auront perdu seulement 2,3% de leurs élèves
– résultat : pour la rentrée prochaine, les dotations (DGH) sont calculées sur la base de 30 élèves en 5e, 4e, 3e et de 28 en 6e, les moyens des Zones d’Education prioritaire (ZEP) sont remis en cause...
5°-Les conséquences sur les postes :
A la rentrée 2005, dans les collèges, lycées et LP :
– 613 postes de titulaires vont être supprimés, dont 275 occupés (collègues victimes d’une Mesure de Carte Scolaire, MCS)
– 212,5 seront créés
Le solde s’établit donc à 400,5 suppressions : il y aura donc 400,5 emplois de titulaires en moins dans le second degré à la rentrée.
Outre la diminution du potentiel d’enseignement dans les établissements, ce sont donc des centaines de collègues qui vont en faire les frais :
– perte de leur poste, incertitude sur leur réaffectation...
– mouvement plus difficile pour l’ensemble des demandeurs de mutations
Rappelons que, selon le « budget académique » (voir ci-dessus), 502 Equivalents Temps Plein doivent disparaître : aux 400,5 suppressions de postes de titulaires, vont donc s’ajouter plus de 100 ETP correspondant notamment aux postes provisoires (BMP, Blocs de Moyens Provisoires).
André Le Bourg et Michelle Carmès