La mise en place de la LOLF (loi organique de loi de finances) donne désormais au Recteur une responsabilité totale sur la gestion de la masse salariale : force est de constater que ce premier arbitrage (l’enveloppe en 2005, 552 mois, était en effet encore attribuée par le ministère) est inacceptable ! Cette suppression de 1/5 des possibilités de congé lèse de nombreux collègues engagés dans une logique de formation individuelle et/ou de promotion interne.

La pénurie budgétaire contraint l’administration à rechercher toutes les solutions à moindre coût, mais l’intention de rompre avec un droit collectif et statutaire d’accès aux congés formation est clairement affichée. Ainsi près de 20% des 442 mois attribués le sont hors barème (avec avis des IPR) pour des demandes réputées en phase avec les besoins institutionnels. Nous dénonçons l’individualisation des critères d’attribution : c’est une démarche inéquitable et opaque qui facilite pour l’administration l’optimisation des moyens décidés. Si plusieurs de ces demandes « sur dossier » peuvent paraître légitimes, le financement de ces formations accordées au titre des priorités académiques ne doit pas se faire sur un budget (déjà largement amputé !) destiné aux congés de formation. Nous avons demandé que les budgets de la DAFPEN (délégation académique pour la formation des personnels) soient abondés pour assumer totalement les formations individuelles en cas de reconversion ou d’adaptation professionnelle.

Nous continuons de défendre la priorité donnée aux collègues non-titulaires (congé pour aider à la titularisation), le rectorat en avait d’ailleurs fait les années précédentes une priorité académique. Faute de moyens suffisants, seules 2 demandes sur 9 ont été retenues ... !!!

Une fois les besoins institutionnels satisfaits, les mois à distribuer ne permettent même plus l’obtention d’un congé au bout de 6 refus : 23 certifiés et 1 agrégé devront attendre l’an prochain pour obtenir un congé !
D’ici peu, il faudra 7 refus pour tous : c’est scandaleux.
Nous avons exigé qu’une liste complémentaire intégrant tous les collègues non-retenus à 6 refus soit établie : au fur et à mesure des possibles désistements qui interviendront dans chacun des corps, les collègues de cette liste seront contactés dans l’ordre du barème (à égalité du nombre de refus, c’est l’ancienneté générale de service qui départage les candidats). Un groupe de travail sera d’ailleurs réuni en septembre pour suivre ces (quelques) attributions tardives.

Le secrétariat académique du SNES rencontre le Recteur très prochainement : le dossier « congés formation » sera abordé.

Nous vous invitions à exprimer votre mécontentement très rapidement auprès du Recteur. Vos démarches individuelles appuieront les revendications que nous lui présenterons :
– Attribution immédiate des congés pour tous les collègues à 6 refus
– Attribution immédiate des congés pour tous les collègues non-titulaires.

Adressez vos courriers par
– fax :02 23 21 73 05)
– courriel

Pour les élus du SNES à la commission, Gwénaël LE PAIH