Ouverture de la FPMA mutations intra 2008 Déclaration préalable de la FSU

Monsieur le Recteur,

Il y a encore quelques semaines, nous pouvions penser que cette FPMA serait la dernière réunie dans l’Académie. Les projets du ministère de la fonction publique vidaient de leur sens et de leur contenu les commissions paritaires particulièrement dans l’examen des affectations des personnels. La réaction dans la profession a été très vive. La pétition lancée par la FSU a recueilli en un temps record plus de 17 000 signatures. Le gouvernement a été contraint de retirer son projet.

Nous rappelons que le paritarisme fait partie de la structure de l’Etat et de l’administration (statut général, titre 1^er, article 9, qui fonde la participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l’intérêt général et au fonctionnement du service public) : les CAP sont obligatoirement consultées. Elles occupent une place particulière : c’est la seule structure administrative de l’Etat issue, pour leur moitié, du suffrage universel direct des fonctionnaires. Nous sommes donc représentatifs de nos professions de manière indiscutable.

Mais nous restons vigilants d’autant plus que cette campagne des mutations 2008 est marquée par des projets d’affectations d’office en EPS, réalisés en amont de la CAPA, sans consultation des élus des personnels. Situation inédite et inquiétante !!

Suite à un conflit ouvert depuis plusieurs années au collège Brizeux de Lorient, la solution retenue par le Rectorat pour régler ce dossier n’est pas d’en traiter le fond en examinant l’origine des tensions et le rôle joué par le chef d’établissement, mais de procéder à un déplacement d’office des 4 collègues à l’occasion du mouvement, alors qu’aucune disposition réglementaire ne le lui permet.

Cela revient à une sanction déguisée alors même qu’aucune faute n’a été signifiée aux collègues !

C’est la première fois dans l’histoire que l’on déplacerait ainsi une équipe complète !

L’administration dont il faut souligner pour ce cas la carence a trouvé un moyen rapide, inhumain et trop facile pour régler une situation difficile. En outre, la publication des propos de Mr le Secrétaire Général dans la presse locale (Ouest-France du mardi 17 juin 2008, édition de Lorient) ne peut qu’accentuer le malaise de la profession.
Les collègues d’EPS de l’Académie vous ont fait connaître par différentes voies leur position sur cette « affaire ».
Nous vous demandons solennellement d’entendre cette requête portée par les élus du SNEP : la situation conflictuelle dans ce collège doit être résolue sans qu’aucune décision discrétionnaire ne soit imposée.

Paritarisme fragilisé, droit de grève menacé par le SMA, révision générale des politiques publiques, rapport Silicani : autant d’attaques incessantes contre la fonction publique, contre les services publics, d’une force jamais égalée depuis la Libération.

Il ne s’agit pas de s’interroger sur l’efficacité des services publics et des politiques publiques puisqu’il n’est question que de fusion, d’externalisation, de privatisation, de suppressions d’emplois, de développement des contrats et de la précarité, de « management ». De l’école à l’hôpital, de la culture à l’équipement, de l’université aux préfectures, on taille dans les effectifs et dans les missions.

Avec 11 200 suppressions d’emplois à la rentrée 2008 et 80 000 programmées de 2009 à 2012, le service public d’éducation est dans la ligne de mire.

La transformation d’une partie des postes supprimés (119 pour notre Académie) en Heures supplémentaires est vécue par les enseignants comme une véritable provocation. Outre que cela ne répond pas à nos revendications salariales, cela représente une nouvelle dégradation de nos conditions de travail et donc de la qualité du service public.

Là aussi les réactions ont été vives, des milliers d’engagements à refuser les HS (au-delà de l’heure imposable) ont été signés par nos collègues. Aujourd’hui, les actions de refus se poursuivent dans les conseils d’enseignement. Dans les collèges, le refus des HS porte également sur les HSE puisque au jour d’aujourd’hui, les ATP ont été sortis du service des enseignants, pour être payés en HSE.

Il est clair que si le jour de la rentrée, rien ne bouge, des classes resteront sans professeurs, des enseignements obligatoires ne seront pas assurés. C’est le gouvernement, c’est le Ministre qui en porteront la responsabilité.

Dans notre Académie, le travail fait en groupe de travail lycée et en CTPA a néanmoins permis d’améliorer sensiblement plusieurs situations. Il est possible de poursuivre ce travail à l’occasion de l’implantation des BMP. Aussi, nous vous demandons, Monsieur Le Recteur, d’entendre nos arguments pour les collèges. Des mesures de carte pourraient ainsi être annulées, des compléments de service évités.

Nous renouvelons notre demande d’un groupe de travail dans les prochains jours pour examiner l’implantation des moyens provisoires.

Pour les mutations, le carcan budgétaire rend impossible un mouvement de bonne qualité. La mobilité des personnels est entravée à l’Inter comme à l’Intra.
Le retrait de 205 emplois entraîne en effet un solde de 243 postes supprimés en établissement (149 sont créés pour 432 supprimés). 34 % des postes supprimés sont occupés.

Les collègues entrants, les TZR qui attendent un poste en établissement, les collègues victimes d’une mesure de carte seront déçus et pour certains totalement désespérés par les résultats de leur mutation demain soir. Des réaffectations de carte scolaire sont impossibles : nous vous demandons Monsieur Le Recteur de surseoir à ces mesures de carte.

La FSU est attachée à un barème équilibré qui tient compte de la diversité et de la réalité des situations. A ce titre et pour favoriser la mobilité de chacun, nous avons défendu une amélioration des bonifications liées à l’ancienneté de poste. Cette bonification appliquée à tous les candidats permet sans conteste une amélioration du taux de satisfaction des candidats libres. Des collègues titulaires en établissement depuis plus de 8 ans arrivent enfin à muter par des chaînes d’intra.

Nous avons également défendu le maintien des bonifications TZR afin de ne pas dégrader les situations par rapport aux années passées. La mesure décidée cette année doit être améliorée et affinée l’an prochain.

Nous attirons l’attention sur des collègues qui ne trouvent pas d’affectation malgré la bonification handicap à 1000 points. C’est particulièrement le cas en allemand, éco-gestion, sciences physiques et dans des disciplines professionnelles.

Certaines disciplines ne connaissent d’ailleurs quasiment aucune mutation faute de poste. Une réflexion collective sur l’implantation des postes en allemand, pour ne citer qu’une discipline, est indispensable.

Nous vous appelons Monsieur le Recteur, à reconsidérer des blocages ou des fermetures de ZR principalement en anglais, sciences physiques et histoire-géographie. Par manque de poste ouvert en établissement et en ZR, des entrants sont affectés en extension sur vœu 108.

Nous soulignons la qualité des échanges avec les services du rectorat. Si les commissions se tiennent dans notre Académie en un temps record, il faut y voir un travail en amont particulièrement important. L’expertise et l’écoute des gestionnaires, les échanges précis et rigoureux par les navettes, la publication de documents fiables et soigneusement préparés montrent l’attachement de tous au paritarisme qui garantit l’équité et la transparence de toutes ces opérations de gestion.

Les élus de la FSU saluent sincèrement les collègues de la DPE et de la DOS pour leur disponibilité et la qualité des réponses apportées.

Il faut dire cependant, que pour quelques disciplines, nos fiches navettes ont été traitées tardivement voire n’ont pas eu de réponse du tout.

Un conflit récurrent est celui des postes bivalents dans les collèges. Aujourd’hui, sur 23 postes proposés, 16 resteront vacants, ce qui démontre une fois de plus que nos collègues sont majoritairement opposés à la bivalence. Nous vous demandons une nouvelle fois de renoncer à implanter de tels postes dans les collèges.

Nous sommes attachés à la transmission des savoirs, dans la discipline que nous avons choisie et pour laquelle nous sommes qualifiés. Nous n’en rabattrons ni sur notre qualification ni sur nos conditions de travail. Si à l’occasion d’une réforme plus globale de nos statuts, le ministre nous imposait la bivalence et/ou intégrait dans nos services des missions nouvelles, comme par exemple celles assurées actuellement par nos collègues COPsy et CPE, il prendrait la responsabilité d’un conflit majeur avec l’ensemble de la profession.

La FSU défend bien au contraire l’urgence de la revalorisation de nos métiers dans toutes leurs dimensions : rémunérations et carrière, allègement de la charge de travail et évolution de nos services sans dénaturation, mobilité géographique et professionnelle, formation initiale et continue, amélioration de nos garanties statutaires.

La FSU a pris acte des récentes mesures sur les hors-classe qui vont dans le sens de nos demandes et sont à mettre au crédit de nos actions. Il y a aussi urgence à s’occuper des débuts de carrière quand on mesure que la catégorie A débute à 20% au-dessus du SMIC. Il faut ouvrir des négociations salariales, qu’elles traitent prioritairement des retards accumulés par les traitements sur l’évolution des prix et la question du pouvoir d’achat des retraites. Doit-on rappeler que l’indice des prix à la consommation sur un an a progressé de 3,3 % ?

Les nombreuses mobilisations tout au long de l’année 2007/2008 (encore lundi, à l’occasion de la première épreuve du Bac, nos collègues ont distribué un tract aux candidats et à leurs parents) témoignent de la détermination des personnels à combattre une politique de régression budgétaire, de régression éducative et de régression sociale.

Comme je l’ai dit précédemment, s’il n’y a pas un signe fort d’ici la rentrée, un signe fort qui ne peut être à notre sens que le renoncement aux suppressions de postes pour la rentrée 2008 et les rentrées à venir, le Ministre prend le risque d’une rentrée très… très… très difficile !

SNES SNEP SNUEP - FSU