Monsieur le Député,

Le gouvernement qui gouverne la France depuis 2 ans sans rien vouloir entendre semble prendre conscience depuis peu qu’il y a quelques mécontents. Probablement des gens mal informés ou des corporatistes peu soucieux de l’intérêt général.
Cependant, certains d’entre eux ont une capacité de blocage économique, sont tout à fait incontournables si le gouvernement souhaite relever une image par trop ternie (intermittents, chercheurs, chômeurs). Mais il est d’autres secteurs qui se sont résolument battus contre la régression sociale depuis 2 ans et qui, eux, n’ont pas le bonheur d’être dans ces 2 créneaux redevenus porteurs.

Evidemment les personnels de l’éducation nationale ne sont pas une bonne « clientèle » comme les restaurateurs ou les cafetiers ou encore les médecins. Alors, seront-ils condamnés à arpenter le bitume encore et toujours pour lutter contre une politique qui, pour le monde scolaire ne change pas, dont l’objectif est de faire passer des régressions programmées.

Inutile de vous faire la liste de tous les établissements scolaires où les parents d’élèves, les élèves, les personnels en sont réduits aujourd’hui encore à se battre becs et ongles pour sauver quelques moyens de fonctionnement, dans un contexte d’étranglement des services publics particulièrement flagrant pour la rentrée 2004. Les médias ne peuvent occulter totalement le problème.

Inutile non plus de vous rappeler que pour l’encadrement de ces établissements, la précarité explose (l’exemple du vacataire éjecté de son cours pour ne pas atteindre 200 heures est révélateur), les recrutements régressent de façon énorme alors que les départs en retraite s’accélèrent. Les moyens sont supprimés de façon drastique avec des milliers de postes qui disparaissent. Ainsi, pour l’académie de Rennes, sensée être riche, 1000 postes d’enseignants en moins en 3 ans !
Sans même parler
- pour les élèves et les personnels, des conditions de travail aggravées par une surcharge programmées des classes
- pour les personnels du problème du rattrapage salarial toujours remis, des retraites amputées et menacées,
Et demain quoi encore ? Attendons la prochaine loi d’orientation de Mr Fillon !

Voilà le contexte dans lequel notre nouveau ministre veut, à grand renfort médiatique, restaurer la confiance.
Voilà le contexte dans lequel le ministre de l’économie et des finances a décidé de geler 7 milliards de crédits touchant entre autre l’Education Nationale. Alors les milliers de suppressions de postes ne suffisent pas. L’Education Nationale coûte encore trop cher. Nous considérons cette décision comme inacceptable. Nous vous demandons d’intervenir pour que le service public d’Education retrouve les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, au service de la nation.

Voilà le contexte dans lequel le Premier Ministre a décidé de continuer a marche forcée, contre l’avis de la majorité des présidents de Région, la décentralisation des personnels TOS.
Les personnels TOS font partie de l’équipe éducative des établissements et nous souhaitons que rien ne soit fait qui remette en cause cette situation. Pourtant, le transfert de ces personnels aux départements et aux Régions le remet, de fait, en cause. Avoir, dans les établissements du second degré, des personnels qui ne relèvent plus de l’Éducation nationale et dont le lien hiérarchique échappe à ceux qui pilotent le système éducatif fragilise, pour le moins, leur rôle éducatif.
Multiplier, dans un même établissement, le nombre d’employeurs des personnels qui y travaillent, nous paraît compliquer, voire même remettre en cause, la nécessaire cohérence de l’action de l’ensemble des personnels. Ainsi le transfert des personnels TOS va à l’encontre de la recherche affichée par le gouvernement lui-même, d’une meilleure efficacité et d’une simplification dans l’organisation des missions.

L’argument premier, donné par le gouvernement, pour justifier le projet de transfert des personnels TOS est de faire dépendre ces personnels de la collectivité territoriale qui a la charge de financer et d’organiser la construction des établissements du second degré et de leur attribuer les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Cet argument met en évidence une double méconnaissance de la réalité. En premier lieu parce que si les collectivités territoriales assurent le versement des crédits pour le fonctionnement des EPLE, c’est le conseil d’administration des EPLE qui en fixe l’utilisation. En second lieu parce que la nature des missions aujourd’hui assurées par les TOS relève de l’entretien courant traditionnellement à la charge de l’occupant (ménage par exemple) et non d’activités lourdes de maintenance ou de réparation (équipements tels que les machines-outils, toitures et gros œuvre des bâtiments...) qui sont eux traditionnellement à la charge du propriétaire et dans le cas qui nous occupe à la charge des Régions ou des départements.
Enfin ce transfert va faire porter sur les collectivités territoriales un surcroît de charge important. En effet, le transfert des rémunérations actuelles de ces personnels du budget de l’État à celui des Régions et des départements ne prendra pas en compte l’insuffisance de personnels pour assurer aujourd’hui les missions qui sont les leurs, faisant porter sur les ressources propres des Régions le poids de l’amélioration indispensable de la qualité de ces missions. Il en est de même aussi des coûts liés à la résorption de la précarité dans ce secteur. Une telle démarche ne peut que conduire à une aggravation des inégalités territoriales et aux injustices qu’elles engendrent.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons de ne pas accepter le transfert des personnels TOS dans le projet de loi relative aux « responsabilités locales », et d’obtenir la suppression du transfert des TOS, y compris à l’occasion du débat en seconde lecture du projet de loi.

Voilà le contexte dans lequel notre ministre, artisan de la régression de nos retraites, se félicite du travail de la Commission Thelot lors de la grand messe baptisée « Grand Débat sur l’Ecole » qui doit déboucher sur un projet de loi d’orientation sur l’école, que vous aurez bientôt à voter, loi dont on peut craindre qu’elle entérinera des régressions présentées comme optimisation.
M. Fillon a salué : "cette consultation d’une ampleur et d’une richesse sans précédent" ; "Elle reflète vraiment l’expression des Français sur leur école, sur un sujet qui touche directement chaque famille de notre pays", a-t-il estimé. Nous contestons cette présentation idyllique de ce débat. En effet beaucoup de collègues ont participé contre leur gré à ce débat (ce qui a permis d’augmenter le nombre de participants), les thèmes abordés dans ces réunions n’ont pas toujours été ceux souhaités par les personnels et les parents, certaines réunions ont été très orientées.
La synthèse montre un souci de présenter la totalité des positionnements sans en chercher à en privilégier aucun ce qui est positif.
Mais maintenant bien des questions se posent, entre autres :
- Qu’en retiendra le gouvernement ?
- Quelles seront les propositions finales de la commission Thélot qui doit rédiger son propre rapport donnant ses propres orientations et suggestions ?

L’ensemble des décisions déjà prises par le ministère de l’Education Nationale depuis le lancement du débat (recrutement, rentrée 2004 par exemple) n’incite pas à l’optimisme.

Monsieur le Député, nous vous prions par la présente d’entendre la voix de ceux qui ne font pas partie des heureux pris en compte par le changement de ton politique actuel, des personnels de l’éducation nationale qu’on évite soigneusement de sonder, pour replacer dans son contexte la politique actuelle de l’éducation et sa future loi d’orientation. Nous vous demandons d’intervenir pour qu’un collectif budgétaire soit voté, rendant bien évidemment à l’Education Nationale les postes supprimés mais lui donnant également les véritables moyens d’un fonctionnement en adéquation avec les attentes de qualité exprimées par l’ensemble de la population.

Voulant croire qu’un jour viendra où une communication sincère puisse s’établir entre les responsables politiques, représentants du peuple, et ceux qui ne veulent pas d’une éducation nationale au rabais

Il n’y a pas que les chercheurs, les intermittents et les chômeurs qui attendent des gestes forts !