C’est le résultat d’une mobilisation sans précédent menée pendant plus de 8 mois. Cette mobilisation avait contraint les différents candidats à la Présidentielle à se prononcer en faveur de l’abrogation du décret. Aus oir de la journée de grève du 20 mars, Nicolas Sarkozy s’y était engagé dans l’hypothèse où il serait élu

CONCRÈTEMENT CELA SIGNIFIE QUOI ?

1. Le décret abrogé, on en revient au
décret de 1950 c’est à dire :

- L’administration peut imposer un complément de service
dans la même commune, mais elle ne peut imposer
un complément de service dans une autre commune
”les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur
maximum de service dans l’établissement auquel
ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter
dans un autre établissement de la même
"si impossibilité, l’enseignant peut être tenu si les
besoins du service l’exigent, de participer à un
enseignement différent…autant qu’il est possible,
de la manière la plus conforme à ses goûts et compétences

- Rétablissement des décharges statutaire : première chaire,
heures de laboratoire /cabinet, heure de préparation.

2. Au niveau des moyens
Le décret Robien avait conduit à la suppression de
3058 ETP au budget de l’EN ; dans l’académie, cela
représentait 110 ETP. Sarkozy a décidé de compenser
par des HSA dans la mesure où son principal objectif
reste la diminution des emplois publics. Lorsque l’on
parle d’HSA il s’agit d’un abus de langage car en réalité,
le Ministère n’a pas attribué des HSA mais une
somme d’argent calculée sur la base d’HSA. Libre aux
Recteurs, dans le cadre de la LOLF et de la responsabilité
qui leur incombe dans la gestion de leur masse
salariale de déléguer dans les établissements des
Heures Postes ou des HSA. Ce qui n’était pas sans
conséquence sur le mouvement intra (bivalence, postes
à compléments de service, annulation de suppressions
de postes…)
Dès l’annonce du retrait, le SNES académique a exigé
que le Rectorat réunisse les organisations syndicales
pour une étude approfondie de la situation nouvelle ; il
nous semblait urgent que le Recteur expose les mesures
qu’il comptait prendre pour que la décision du
Président de la République ait des traductions concrètes
dans les établissements de l’Académie.
Dans le même temps nous avons pris l’initiative de
réunir l’intersyndicale du Second degré qui avait mené
l’action sur l’abrogation. Toutes les organisations, à
l’exception du SNALC, se sont retrouvées jeudi 14 juin
et se sont mises d’accord sur les demandes à formuler
en groupe de travail le lendemain à savoir :
remise à plat des situations dans les établissements
injection de nouveaux postes dans le mouvement
intra, suppression des compléments de service
demande de réunion en urgence d’un CTPA
Le Rectorat a refusé de prendre nos demandes en
compte.
Le mouvement intra s’est donc déroulé sur les bases
antérieures à l’abrogation.

ET MAINTENANT ?

1. Mouvement intra : quelques collègues (une
soixantaine) ont donc été affectés sur des postes à
complément de service. L’abrogation du décret impose
à nouveau à l’administration d’obtenir l’accord des collègues
pour des services partagés sur 2 communes
(rappel : un service partagé sur une même commune
dans la même discipline reste statutaire). Le rectorat
s’engage après coup à recueillir l’avis des collègues
mais précise que les affectations sur les postes sont
définitives. Les collègues qui refuseront le complément
de service, seront à temps plein dans l’établissement
principal, le chef d’établissement devra compléter le
service dans l’établissement (PPRE ? CDI ? autre discipline
 ? études surveillées ? …etc.). Dans ce cas, le
poste sera supprimé au mouvement 2008 si le service
dans la discipline demeure incomplet. Pour les collègues
qui accepteront le service partagé pour
2007/2008 mais souhaiteraient une révision de leur
situation l’année prochaîne, le rectorat réfléchit encore
à une mesure de réparation pour le mouvement 2008.
Le rectorat arrêtera sa décision dans les prochains
jours : consultez le site du SNES pour en prendre
connaissance.
Les collègues concernés doivent prendre contact
avec leur nouveau chef d’établissement au plus
vite.

2. Dans les établissements, il faut exiger une mise à plat lors des conseils d’enseignement de fin d’année
et demander la réunion d’un CA. En tout état de cause, il faut que l’on sache combien d’heures le rectorat et
les IA ont délégué dans le courant de la semaine, aux établissements, pour couvrir les heures statutaires rétablies
(première chaire, heures de laboratoire, heure de cabinet, heure de préparation, heures de coordination dans
certaines disciplines), l’objectif étant maintenant de faire implanter le maximum de BMP pour le mouvement
TZR et des non-titulaires.
Concrètement, il faut faire le compte des besoins discipline par discipline, faire en sorte que les heures statutaires
soient attribuées au maximum en décharge de service de manière à dégager des blocs de 9 ou 18 heures.

POURQUOI SARKOZY A-T-IL CÉDÉ ?

Nous nous sommes fortement mobilisés sur la durée (8 mois). Nicolas Sarkozy est très sensible au rapport de force.
Rappelons-nous qu’au moment des luttes (2002-2003) pour le maintien du statut des MI-SE (2002-2003),
Sarkozy à qui le premier Ministre de l’époque avait confié la sortie du conflit, était prêt à céder. Aujourd’hui, il a
cédé parce qu’il a 2 objectifs qui, à ses yeux valent plus que les quelques moyens qu’il a dégagé pour apaiser
la profession : la diminution des emplois dans la fonction publique par le non-remplacement d’un départ à la retraite
sur deux et la remise à plat des missions des enseignants.

info flash n° 4

Pétition « réforme de la formation des enseignants »