La loi de 1901 autorise les associations. Des associations professionnelles enseignantes ont ainsi vu le jour, mais interdiction leur était faite de se transformer en syndicat : toute ingérence dans les affaires administratives, dans les questions relatives aux intérêts, aux droits et obligations des enseignants leur était impossible, elles pouvaient seulement s’occuper de questions pédagogiques. Bien évidemment, leur était interdit tout appel à la grève dans la mesure où la grève constituait une rupture de contrat entre le fonctionnaire et l’Etat.
Dans chaque Ministère existait un organisme consultatif, le Conseil supérieur chargé de donner son avis sur les décrets, réformes... . Les membres de ces conseils étaient désignés par l’administration et y siégeaient à titre individuel. Au Conseil supérieur de l’Instruction Publique, une partie des membres était élue parmi les professeurs mais ceux-ci se présentaient à titre individuel.

Il a fallu attendre 1946 et la reconnaissance officielle des syndicats d’enseignants pour que soit institué le « paritarisme » c’est-à-dire que soient créées des instances dans lesquelles siègent en nombre égal des représentants des personnels et de l’administration. Les Commissions Administratives Paritaires ont été une conquête essentielle du syndicalisme de la Fonction Publique.
Depuis 1938 les enseignants disposaient de représentants élus dans les Comités consultatifs. Ces représentants avaient un droit de regard sur la gestion des carrières, mais avec l’institution des CAP, l’institutionnalisation du paritarisme faisait gravir un échelon supplémentaire à la gestion démocratique des carrières. C’est dans ces instances que les élus se sont battus pour défendre les droits et les garanties. C’est là que se sont livrées les batailles pour obtenir des règles précises de barèmes pour les mutations, les promotions... C’est à force de lutte qu’en 1967 fut expérimenté le premier barème pour les mutations en anglais.
Pour les Comité Techniques Paritaires, compétents sur la gestion des moyens, le paritarisme a été plus difficile à mettre en oeuvre et il est souvent compliqué de le faire vivre .
Les ministères successifs ont toujours voulu minimiser les pouvoirs des CTP, CAP, Conseils divers. A l’origine, tout projet de texte recalé devant le Conseil supérieur devait être modifié ou retiré. Sous la 5^e République, la démocratie a été bafouée puisque les organismes paritaires sont devenus consultatifs.

Tout près de nous, malgré l’opposition du Conseil Supérieur de l’Education, Fillon et De Robien ont imposé la loi d’orientation sur l’Ecole et les remplacements.
Dans les BAPE (Bassins d’Animation de la Politique Educative), les représentants des personnels ne sont pas présents. Les personnels sont parfois représentés, mais par des collègues choisis par l’administration : ils ne peuvent donc prétendre représenter qu’eux-mêmes ; drôle de retour en arrière !

La Lolf devant s’accompagner de la mise en œuvre d’un nouveau dialogue social, nous devrons imposer que les CTP jouent pleinement leur rôle dans ce nouveau contexte. L’expérimentation dans notre académie montre que des progrès importants restent à faire. Le paritarisme est un acquis obtenu de haute lutte ; il est sans cesse attaqué et remis en cause, il faut constamment le défendre et le conforter.

Les élections professionnelles du 6 décembre prochain permettront à chacun d’entre nous d’élire directement ses représentants dans les CAP Académique et Nationale de sa catégorie (Agrégés, Certifiés, CPE, COPsy, MI-SE).
Au-delà de cette élection directe, c’est, indirectement, la représentativité de chaque syndicat dans toutes les instances paritaires (CTPA, CTPD, CAEN, CDEN...) qui est en jeu : en effet le nombre de représentants de chaque syndicat dans chaque instance est calculé à partir des résultats de cette élection.
Ajoutons que c’est sa position de première fédération de la fonction publique, sur la base des résultats des élections professionnelles, qui permet à la FSU de siéger notamment aux côtés des Confédérations dans de nombreux organismes, comme par exemple le Conseil économique et social.

Voilà l’enjeu du 6 décembre ; nous y reviendrons.

Michelle Carmès