- La saisie des candidatures doit se faire du 6 au 28 janvier 2015 minuit dernier délai via le module SIAP (numen nécessaire).
- Attention : Il est quasiment impossible de faire prendre en compte des candidatures après la date butoir.
- Les accusés de réception sont adressés à l’établissement le 29 janvier et devront être retournés en double exemplaire au rectorat pour le 5 février 2015 avec les pièces justificatives.

Textes de référence :
- Décret n° 72 581 du 4 juillet 1972
- Décret n°80 627 du 4 aoüt 1980
- note de service n° 2014-170 du 16-12-2014 (BO du 18 décembre 2014)
- circulaire rectorale 2014

- Inscriptions par Internet : SIAP

fiche syndicale à renvoyer au S3

Conditions :

Les enseignants concernés doivent être titulaires et posséder la licence ou un titre ou diplôme jugé équivalent en rapport avec la discipline concernée.

- Etre fonctionnaire titulaire appartenant à un corps d’enseignants relevant du Ministère de l’Education Nationale, en position d’activité, de mise à disposition ou de détachement
- Etre âgé(e) de 40 ans au moins au 1er octobre 2015
- La date d’appréciation des titres et diplômes est fixée au 31 octobre 2014

- être en activité

- justifier de 10 années de services effectifs d’enseignement, dont 5 en qualité de titulaire, au 1er octobre de l’année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude.

Préparation de la liste d’aptitude

Elle se fait en deux étapes :

  1. propositions des recteurs,
  2. établissement d’une liste d’aptitude nationale.

Les propositions émanent des recteurs pour les personnels enseignants en fonction dans les établissements relevant du ministère de l’Education nationale. La liste est arrêtée chaque année par le ministre après avis du groupe des I.g. de la discipline concernée et de la C.a.p.n. des certifiés. Il s’agit d’une liste par discipline. Les modalités sont fixées chaque année par circulaire ministérielle qui paraît au B.o. Elles sont fondées depuis des années sur un acte de candidature et un barème. Le barème, dont les éléments varient, prend en compte :

    • l’ancienneté de service ;
    • les titres ;
    • une note sur 100 attribuée par le recteur.

A la rentrée 98, sans ouvrir de concertation, ni en évaluer les effets, le ministère a introduit dans le barème de la liste d’aptitude de nouveaux critères liés à l’exercice en ZEP ou à des « fonctions spécifiques ». S’appuyant en grande partie sur des éléments subjectifs, la distribution de ces points s’est faite de façon très inégalitaire selon les rectorats et de graves injustices en ont résulté sans pour autant que la situation des enseignants en ZEP et zones sensibles soit réellement améliorée.

Le SNES considère que la liste d’aptitude décret 72 doit rester une voie de promotion accélérée pour les A.e., les C.e. et les P.e.g.c.
Dans l’académie de Rennes, nous avons obtenu que la note maximale soit attribuée aux collègues ayant une chance d’être promus.

Titularisation

Elle intervient après un stage probatoire d’une année scolaire. Les personnels exerçant à mi-temps doivent faire deux années de stage. Les refus de titularisation font l’objet d’une discussion à la CAPA. des certifiés. Les nouveaux certifiés sont titularisés sur place par transformation de poste ou réaffectés par le recteur de l’académie dont ils relèvent. Lr reclassement se fait avec « reconstitution de carrière » (plus avantageurx pour les collègues).

Le nombre de nominations par liste d’aptitude est tributaire du nombre de titularisations après réussite au concours (actuellement 1/9 après avoir été de 1/7 de 93 à 96) : le S.n.e.s. demande l’augmentation du nombre des postes aux C.a.p.e.s./t. externe et interne afin de répondre pleinement aux besoins et se bat pour que tous les postes soient effectivement pourvus. Il demande par ailleurs l’élargissement au 1/3 de la proposition de recrutement par tableau d’avancement et revendique que soient pris en compte le nombre de postes mis au concours et non le nombre de titularisés à l’issue des concours. A titre transitoire et jusqu’à l’extinction du corps des AE, la limite d’âge devrait être abaissée.