La loi de résorption de la précarité dans l’Education Nationale a été votée en février dernier
et publiée le 13 mars 2012. Ce dispositif, dont nous avons tant parlé cette année, loin
d’être la réponse que nous espérions pour nos collègues non titulaires, est donc applicable
à cette date.
Un groupe de travail sur la loi et les ayants-droit a donc été réuni le 10 mai
dernier au rectorat. Une première liste de collègues « cdisables » au 13 mars 2012 nous a été
communiquée : 76 enseignants non titulaires y figurent, autant dire que la précarité a encore
de beaux jours devant elle ! C’est en effet très peu si l’on considère qu’environ 1200 enseignants
contractuels et vacataires étaient en poste dans l’académie à la dernière rentrée ! Outre des conditions particulières
d’ancienneté pour accéder au dispositif, la loi prévoit une Cdisation sur une quotité variable. Ainsi, tous les
cdi proposés ne sont pas à 100% : cette quotité dépend en effet du contrat en cours à la date du 13 mars 2012.
Ainsi, un collègue qui aurait acquis son ancienneté en travaillant quasiment à temps plein sur les 8 dernières années,
mais qui aurait été sur un contrat de 15/18e à cette date se verra proposer un CDI à 83,33%. Le rectorat
applique la loi, aussi injuste soit-elle. Cliquez ici pour trouver tout le détail des conditions
d’accès au dispositif, qui rappelons-le, est voté pour quatre ans. Nombreux sont les collègues à nous avoir contactés
et envoyés une fiche, ce qui a été essentiel pour faire valoir vos droits. Tous ceux qui nous ont envoyé cette
fiche ont été contactés par téléphone ou par courrier à l’issue du Groupe de travail du 10 mai dernier.
Lors de son congrès national d’avril dernier, le SNES a conforté clairement ses mandats : nous revendiquons un
plan de titularisation ouvert à tous et basé sur un plan pluriannuel de recrutements pour tendre in fine à la fin du
recours au contrat dans la Fonction publique en général, et dans l’Éducation Nationale
en particulier. C’est bien dans ce sens que nous allons devoir, tous ensemble, nous
battre dans les mois à venir et interpeller le nouveau gouvernement pour que
l’orientation prise pour l’Education aille dans le bon sens, dans l’intérêt des collègues
et des élèves. C’est pourquoi la section académique du SNES vous invite
à des réunions départementales en juin (voir calendrier ci-dessous), afin de
faire le point avec vous sur la loi, la CCP du 4 juin et les affectations de juillet.
Nous vous y attendons nombreux.
Christelle Carnet
Réunions syndicales départementales (au siège des sections départementales)
- Mercredi 6 juin - 14h30 - Lorient
- Mercredi 13 juin - 14h30 - Brest
- Mercredi 27 juin - 14h30 - St Brieuc
- Mercredi 3 juillet - 14h30 - Rennes
