Ce gouvernement place donc ses propres agents dans la situation d’avoir à faire un choix irréversible, lourd de conséquences dans la précipitation. C’est honteux et inacceptable !

La lutte contre le projet de loi du gouvernement a marqué le pas le 24/06 avec une mobilisation exceptionnelle des salariés du privé comme du public. Nous devons continuer à nous battre et obtenir du gouvernement le retrait du projet de réforme des retraites. Plus particulièrement, sur cette question des mères de 3 enfants, nous conseillons à tous de saisir les députés pour dénoncer le projet et la méthode scandaleuse imposée pour prendre une décision.

Dans l’immédiat, parce que vous êtes des dizaines à nous contacter sur ce dossier, le SNES Académique a considéré que le rectorat ne pouvait rester sans répondre. Vous trouverez ci-dessous les informations qui nous ont été données. Nous avons demandé par ailleurs que le Recteur s’exprime publiquement sur ce dossier au plus vite pour rassurer les collègues et mettre fin aux informations fausses qui pourraient circuler. Le secrétaire Général préfèrerait davantage un communiqué ministériel...

Pourquoi dois-je constituer un dossier ? Par précaution.

Il faut déposer un dossier de précaution AVANT le 13 juillet 2010, donc au plus tard le 12 juillet au soir soit directement au bureau des retraites du rectorat soit en main propre au chef d’établissement. Un accusé de réception doit être remis en échange (par le rectorat ou le chef d’établissement) . Le rectorat garantit les droits, suivant les règles actuelles, pour les dossiers déposés jusqu’au 12 juillet 2010 au soir.

Pourrais-je annuler ma demande ? OUI.

Les demandes pourront être annulées une fois le texte de loi connu. Toutefois, une date de départ trop proche (par ex. le 1^er septembre 2010) sera instruite immédiatement.

Nous vous conseillons donc, si vous ne souhaitez pas partir aussi vite, de fixer comme date de départ à la retraite, une date suffisamment éloignée (septembre 2011, voire décembre 2011) pour vous permettre d’annuler votre demande ou de modifier la date de votre départ.

Pour permettre à des collègues de reconsidérer leurs demandes, nous avons demandé que le rectorat soit en mesure d’établir pour chaque collègue un décompte de ses droits selon les deux modalités (droits actuels / droits calculés avec la nouvelle loi). Le rectorat ne dit pas non mais n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir cette communication individuelle aux collègues. D’une part parce que le logiciel devra être reconfiguré en fonction des nouveaux paramètres de calculs (le bureau des retraites du rectorat ne sait pas quand il disposera de cette mise à jour). D’autre part, le volume des demandes à traiter pourrait ralentir considérablement les délais d’instruction des dossiers si bien que la transmission des informations individuelles ne pourrait aboutir dans un temps raisonnable pour que les collègues prennent leur décision en toute connaissance de cause.

Jusqu’à quelle date pourrais-je partir avec les droits actuels ?

Le rectorat n’est pas en mesure de répondre à cette question tant que les décisions ministérielles ne sont pas connues. Dans l’état actuel du projet de loi, nous avons demandé que les départs soient possibles jusqu’au 31/12/2011 mais pour nos interlocuteurs, la loi pourrait imposer une date butoir antérieure. Pour autant, aucune information n’est connue à ce jour.

Comment réagir pour faire reculer le gouvernement ?

Cette loi n’en est encore qu’au stade du projet, même si celui-ci peut sembler abouti. D’ici au 13/07 (date de la présentation de la réforme en Conseil des Ministres), nous vous invitons à interpeller votre député car au bout du bout c’est bien lui qui votera la loi en septembre !

Bon courage à tous, contactez-nous autant que de besoin.

Michelle Carmes, Matthieu Mahéo, Jean Charles Cavey, Gwénaël Le Paih pour le...