Des sections académiques du SNES viennent de nous confirmer qu’un collègue aidé par le SNES a gagné en recours au Tribunal Administratif de son académie et que d’autres recours viennent d’être lancés sur le versement de frais de déplacement en cas d’AFA, frais calculés entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation à l’année même si celui-ci est unique. En effet, comme nous l’avons indiqué dans des publications, l’établissement de rattachement est mis en « veilleuse » lors d’une AFA sur un seul établissement. D’un point de vue administratif , l’établissement d’AFA devient votre nouvel établissement de gestion administrative. Néanmoins, celui-ci vous est conservé et c’est à ce titre que nous conseillons chaque année à nos collègues TZR de bien vérifier que le rectorat ne change pas votre établissement de rattachement d’une année sur l’autre, celui-ci devant être maintenu ainsi que le stipule une circulaire rectorale (intranet, rubrique DPE)…

Nous souhaitons évidemment gagner les mêmes droits pour les TZR de l’académie de Rennes. Aussi nous proposons-nous d’épauler ceux d’entre-vous qui seraient prêts à se lancer dans la bataille, sachant que la procédure est longue et complexe et qu’il ne faut pas "se rater". En effet, un recours gagné ferait ensuite jurisprudence pour l’ensemble des TZR de l’académie, mais un dossier mal monté et refusé au Tribunal Administratif serait funeste là encore pour tout le monde.

Quelques explications sur la procédure :

La demande commence par un recours gracieux auprès du recteur, pour lequel nous proposerons un modèle de recours aux TZR intéressés. Sans réponse sous 2 mois, ce recours devient contentieux et doit être présenté au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois aussi. Dans cette période, il faut constituer un mémoire qui sera présenté aux juges. Le délibéré peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Le secteur juridique du SNES national se chargera dans tous les cas de rédiger les mémoires pour et avec les collègues volontaires à partir de leurs situations particulières. La démarche est donc en effet longue et complexe et ne peut se passer d’une étroite collaboration entre les collègues intéressés et le secteur juridique du SNES, mais il est essentiel de tenter ce recours, seule possibilité d’obtenir cet acquis pour l’ensemble des collègues TZR !

Partant du principe que notre secteur juridique prend en charge les démarches, nous ne pouvons évidemment offrir cette possibilité qu’auxs TZR syndiqués au SNES.

Nous pourrions par ailleurs espérer que, si nous obtenions gain de cause sur ce remboursement des frais de déplacement, le rectorat pourrait se montrer plus vigilant lors des prochaines affectations en juillet, étant donné qu’une affectation éloignée du RAD, même en AFA, commencerait à lui coûter très cher…

Merci aux collègues intéressés de se faire connaître en écrivant à la section académique. Nous vous contacterons ensuite pour faire le point sur votre situation de TZR et vous adresser le modèle de recours gracieux à adresser au rectorat.

Morgane Petiteau, pour le...