La FSU s’engage au quotidien pour préserver les moyens pour vivre des travailleurs et travailleuses et de l’ensemble de la population, pour lutter contre les inégalités sociales, pour défendre les droits et principes fondamentaux.
N’hésitez pas à consulter le Guide des prestations interministérielles d’action sociale de la FSU, publié en ligne, qui détaille davantage certaines aides présentées ci-dessous.
La FSU s’engage au quotidien pour préserver les moyens pour vivre des travailleurs et travailleuses et de l’ensemble de la population, pour lutter contre les inégalités sociales, pour défendre les droits et principes fondamentaux.
N’hésitez pas à consulter le Guide des prestations interministérielles d’action sociale de la FSU, publié en ligne, qui détaille davantage certaines aides présentées ci-dessous.
ACTION SOCIALE
Logement, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, restauration collective... l’action sociale, dont l’objectif est l’amélioration des conditions de vie des agents de l’État, est loin de connaître dans la Fonction publique le développement des services sociaux des grandes entreprises, et moins encore au sein de l’Éducation nationale, l’un des moins dotés des ministères relativement au nombre de ses personnels. Ces carences sont telles que la très grande majorité des personnels du second degré en est exclue alors que le renchérissement du coût du logement, la poussée de la demande d’activités culturelles ou sportives révèlent en creux ce que pourrait être une véritable action sociale en direction des personnels.
La FSU, impulsant la dynamique intersyndicale, revendique avec constance le développement d’une action sociale plus démocratique et plus performante.
Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande des intéressées : s’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière).
Les prestations sociales d’initiative académique sont présentée sur le site du rectorat.
AIDES AU LOGEMENT
Aide à l’installation des personnels (AIP)
L’AIP est une aide non remboursable à l’installation dans un logement locatif. Elle est destinée à aider les agents néorecrutés (stagiaires ou néotitulaires).
Elle ne peut être touchée qu’une seule fois dans la carrière. Donc si vous la touchez en tant que stagiaire, vous n’y aurez pas droit en tant que néotitulaire. Elle concerne des agents de l’État affectés pour la première fois dans la Fonction publique de l’État (AIP générique) ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (AIP-Ville).
Ces deux aides ne sont pas cumulables pour un même logement.
Montant :
➤ 1 500 € maximum pour les agents résidant dans une commune relevant
d’une « zone ALUR » ou pour les agents exerçant une partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
➤ 700 € maximum dans les autres cas.
Le montant de l’aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées.
Modalités : Les demandes doivent être déposées, en ligne, dans les vingt-quatre mois qui suivent l’affectation et dans les douze mois qui suivent la signature du contrat de location.
Conditions : Disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale) ou 41 383 € (deux parts fiscales) l’année N-2 pour une demande effectuée en année N.
Consulter le site : www.aip-fonctionpublique.fr
Contactez la section académique du SNES-FSU Bretagne pour plus d’informations.
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Aides au logement de la CAF (Caisse des allocations familiales)
Les stagiaires peuvent souvent prétendre aux aides au logement, car les revenus pris en compte sont ceux de la déclaration de l’année antérieure. Les renseignements sont en ligne sur le site de la CAF.
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Aide du comité interministériel des villes (CIV)
Ce dispositif s’adresse aux agents nouvellement affectées dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine et exposées à des frais d’équipement et d’installation.
Montant : 700 € maximum. Il est déterminé après avis de la commission académique d’action sociale (CAAS).
Conditions : Les conditions de ressources requises sont définies par la CAAS.
Les agents concernées ne doivent pas être éligibles à l’AIP ou l’AIP-Ville et doivent avoir déménagé à moins de 70 km de leur ancien domicile. Les agents bénéficiant d’un logement de fonction ne sont pas éligibles.
Contactez la section académique du SNES-FSU Bretagne pour plus d’informations.
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Logements sociaux
Les disponibilités en termes de logements réservés sont si limitées que l’accès aux personnels du second degré est restreint. La mesure logement, déployée depuis 2017, permet la réservation de logements sociaux, en priorité pour accompagner les personnels enseignants néo-titulaires des académies d’Amiens, Créteil, Lille et Versailles.
Contactez le service d’action sociale de l’académie pour plus d’informations.
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Le dispositif de logement temporaire
Ce dispositif vise à apporter aux agents publics une réponse à différents besoins liés soit à la recherche d’un logement, soit à la prise en charge financière des frais liés à un besoin de relogement.
Se renseigner auprès de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) de la région Bretagne.
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Prêts pour l’accession à la propriété
En tant qu’agent de la Fonction publique, vous bénéficiez d’avantages dans l’accession à la propriété. Vous pouvez notamment prétendre au prêt d’accession sociale ainsi qu’au prêt à taux zéro. Plus d’infos sur le site du rectorat.
Contactez la section académique du SNES-FSU Bretagne pour plus d’informations.
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Action sociale d’initiative académique (ASIA) logement
Dans certaines académies, des aides financières peuvent être versées aux personnels qui entrent dans un logement, en finançant une partie des frais de caution, d’agence, de déménagement, ou encore l’achat d’équipements de première nécessité. Voir sur le site du rectorat.
Contactez la section académique du SNES-FSU Bretagne pour plus d’informations.