Mis en difficulté en fin d’année scolaire, Jean-Michel Blanquer a profité de l’été pour faire passer sa loi. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi au nom bien ironique « Pour une école de la confiance » a été promulguée le 28 juillet.
Sur les 58 articles de cette loi, 25 entrent en application dès la rentrée 2019. Cinq décrets d’application ont même déjà été publiés le 4 août. D’autres vont suivre …

Parmi ces 25 articles, au delà de ceux concernant l’instruction à 3 ans et ses conséquences sur le financement des écoles maternelles privées par les mairies, plusieurs intéressent directement le second degré :

• Les articles 25 à 28 qui concernent l’école inclusive instaurent la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé, véritable outil de rationalisation des moyens d’accompagnement des élèves en situation de handicap, et alourdissent la charge de travail des professeurs principaux sans revalorisation financière.
   
• L’article 32 acte la création des Établissements Publics Locaux d’Enseignement International. Ces EPLI scolariseront des élèves de catégories sociales très favorisées sélectionnés sur un critère de maîtrise de certaines langues étrangères. Avec quelle ampleur vont se développer ces établissements qui rompent le principe d’une seule école républicaine sur tout le territoire ?

• Le Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire disparaît. Le CNESCO, organisme composé de chercheur travaillant sur les politiques éducatives, est remplacé par le Conseil d’Évaluation de l’École qui sera un appendice administratif du ministre permettant de comparer entre eux les établissements par des évaluations rendues publiques. Il s’agit bien là de mettre en concurrence les établissements.
   
• Les INSPE, remplacent les ESPE en passant sous le contrôle du ministère. Leur directeur sera nommé par les deux ministres de l’éducation.
• La formation d’assistants d’éducation pour les métiers de l’éducation se met en place avec la possibilité de les utiliser pour remplacer des enseignants absents.

• L’article 50 rend obligatoire la formation continue des enseignants et introduit la possibilité de 5 jours de formation pendant les vacances. Lors du comité technique ministériel du 12 juin 2019, le ministère a présenté un décret permettant de rémunérer des actions de formation continue suivies par les professeurs pendant les congés scolaires mais permettant aussi à l’administration d’imposer, sur ces jours de vacances, jusqu’à cinq jours de formation. L’ensemble des élus au comité technique ministériel a voté contre ce projet. Tous ont demandé que la formation sur les congés scolaires soit rémunérée, mais ne puisse se faire que sur la base du volontariat des personnels. Un second comité technique a été convoqué le jeudi 20 juin 2019. En effet, si un texte recueille un avis défavorable unanime, l’administration est invitée à rouvrir des discussions sur le texte rejeté avant de reconvoquer un nouveau comité technique. Dans le cas présent, nulle discussion nouvelle n’a eu lieu. Le texte a été représenté dans la même rédaction. La bataille pour éviter de se voir imposer des formations pendant les vacances se poursuivra. Les professeurs sauront pouvoir compter sur le SNES-FSU.

• L’article 3 concerne les salles de classe. A la rentrée, une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sera présente dans chaque salle. En cas d’affichage de la carte de France, il faudra inclure l’outre-mer.

• Enfin, l’article 7 impose l’usage des termes "père, mère, représentant légal" sur les formulaires administratifs.