Dans la plupart des établissements, le CA portant sur l’adoption du compte financier était programmé sur cette période de confinement.


L’échéance pour l’adoption du compte financier par le conseil d’administration des établissements est exceptionnellement repoussée au 30 juin et l’échéance pour sa transmission aux autorités de contrôle de légalité est, elle, repoussée au 15 juillet.
Il est donc vraisemblable que les chefs d’établissement renoncent à convoquer le CA prochainement.

Une précision toutefois : une ordonnance prise fin mars autorise les Conseils d’Administration à se réunir à distance. Les membres élu.e.s doivent alors impérativement recevoir une convocation préalable et l’ordre du jour. Mais attention, atteindre le quorum n’est pas une obligation dans ce cadre. Pour toute impossibilité technique de tenir le CA une fois convoqué, le chef d’établissement est autorisé à prendre les décisions seul.

Le SNES-FSU invite donc les membres élus au CA de leur établissement à se montrer vigilants sur la situation propre à leur collège ou leur lycée : il s’agit là d’une nouvelle déréglementation liée à l’état d’urgence sanitaire qui mérite toute notre attention.