La CAPA du second degré était réunie mercredi 1er juillet 2026 pour examiner les refus de titularisation des stagiaires agrégés et des contractuelles recrutées au titre de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE). L’occasion d’exprimer la voix de la profession à la Rectrice en cette fin d’année scolaire.
Déclaration préalable de la FSU à la CAPA du 2d degré du 01/07/26
La CAPA du second degré se tient aujourd’hui dans ce qu’on peut considérer comme un temps fort du dialogue social, dans une semaine où les instances se succèdent, ainsi que les audiences « recours » suite aux résultats du mouvement intra. On peut y voir un lointain écho du paritarisme qui, entre 1983 et 2019, mobilisait dans la période les élus des personnels et les services pour garantir aux collègues un traitement équitable et transparent des promotions et des mutations. Ce n’est plus le cas hélas, et nous constatons tous les ans des changements de règles en cours de route qui conduisent à léser des collègues ou à les traiter de manière différenciée. Ainsi, les collègues arrivés sur les poste SPEA-CS ont été affectés à titre rétroactif sur le poste avec conservation de leur ancienneté de service en infraction avec les LDG, faisant glisser les CS ou des MCS sur des collègues arrivés avant eux sur des postes pleins. Et cette année, les collègues entrant sur un vœu départemental se sont vus affectés sans prendre en compte leur barème commune, introduisant une in-équité de traitement injustifiable entre entrants et collègues déjà en poste dans l’académie. Dans les deux cas, soit le choix est fait d’un traitement inéquitable, soit les conséquences des décisions prises unilatéralement et sans consultation n’ont pas forcément été mesurées. A défaut de consulter les commissaires paritaires élus des personnels qui ont conservé une expertise, une information des uns et des autres serait nécessaire pour conseiller au mieux les collègues.
La FSU se félicite néanmoins de la qualité conservée du dialogue avec la DPE dans la phase de recours comme, de façon générale, sur le traitement des situations des agents. C’est ce qui nous a conduit, alors que nous avons dû traiter ces deux dernières années lors de cette CAPA des refus de temps partiels, à ne plus voir figurer à l’ordre du jour que deux situations de non-titularisation. Nous nous réjouissons que les collègues qui s’étaient vus dans un premier temps refuser des temps partiels aient pu voir leur situation réexaminée favorablement, même si cette décision intervient tardivement et complique parfois leur organisation comme celle des établissements.
La DPE est toujours soucieuse de tenir les équilibres entre la nécessité de service et les demandes personnelles des agents, mais pour la FSU l’un ne va pas sans l’autre. Pour que les services fonctionnent, il est nécessaire que les personnels exercent dans de bonnes conditions. Le libre choix du temps partiel est une manière d’adapter sa charge de travail aux conditions d’exercice qui sont de plus en plus éprouvantes. C’est, pour nombre de collègues, un moyen d’éviter un complément de service ou des heures supplémentaires, au prix d’une baisse de salaire. Pour d’autres, c’est une façon d’accéder à la retraite progressive. Et pour tous, c’est en définitive une manière de pouvoir continuer à bien ou mieux faire leur travail.
Nous aurons l’occasion de revenir, dans d’autres instances, sur cette question des conditions de travail. Mais, puisque nous traitons aujourd’hui de la question des stagiaires, nous ne pouvons pas manquer d’évoquer nos grandes inquiétudes sur la manière dont la réforme de la formation initiale se met en place en Bretagne. Contrairement à d’autres académies, nous n’avons eu aucune communication sur les berceaux stagiaires et nous découvrons dans les informations au compte-goutte. Des informations partielles plus ou moins fantaisistes circulent, des établissements présentent des TRMD avec 10 à 12 supports stagiaires… Tout cela suscite des inquiétudes à l’heure des répartitions de service, voire des angoisses autour du renouvellement des contrats pour les collègues non-titulaires... Alors que les futurs stagiaires eux-mêmes commencent à nous contacter, nous n’avons eu à ce stade aucune information sur les modalités d’affectation. Si chacun mesure bien les difficultés auxquelles nous sommes collectivement confrontés par la mise en œuvre précipitée de cette réforme que la FSU avait dénoncée, nous sommes convaincus qu’un effort de transparence de la part du
Rectorat aurait permis de mieux appréhender la situation afin que chacun comprenne les contraintes inédites qui s’imposent à cette préparation de rentrée.
La FSU rappelle que la clarté et la transparence restent indispensables au dialogue social - y compris dans le cadre de la loi TFP - et regrette que la transmission d’informations aux OS soit parfois perçue par certains cadres académiques comme une contrainte ou une menace…
Il est temps de dépasser ces représentations dans l’intérêt du service comme des personnels,
car c’est bien l’objectif commun qui nous guide.
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