7 février 2019

Carrière et mutations

CAPA des certifié-es avancement accéléré : déclaration préalable du SNES-FSU

Madame le Recteur, Monsieur le Secrétaire général, Madame la DRH, Madame, Monsieur

La CAPA réunie ce jour doit étudier les accélérations de carrière de 12 mois pour l’accès aux 7e et 9e échelons.

Alors que la rénovation des carrières engagée depuis PPCR a quasiment déconnecté les promotions de l’évaluation, il demeure toutefois cette scorie de l’ancien système avec la possibilité pour 30% des candidats sur 2 échelons parmi 11 de gagner 1 an de carrière. Nous sommes tout de même bien plus éloignés des effets discriminants que nous connaissions avec les examens aux Grand Choix ou Choix sur presque tous les échelons. Dans cet ancien système, le SNES n’a eu de cesse de dénoncer les injustices nombreuses de la procédure : la sous-représentation de certaines disciplines dans les promus Grand Choix, les retards d’inspection qui pénalisaient durablement les collègues et le sort des femmes bien moins promues que les hommes particulièrement au regard de leur part dans la profession. Passer d’une carrière aléatoire parcourue de 20 à 30 ans, selon des critères qui n’étaient pas tous liés à l’exercice professionnel, à une carrière parcourue pour toutes et tous en 24, 25 ou 26 ans, avec la garantie d’accéder à la hors-classe par un barème national, à court ou moyen termes, est sans nul doute une avancée pour nos métiers.

Pour autant, dire cela ne signifie pas que les élu-es du SNES valident les nouvelles modalités d’accès à la promotion. Si nous reconnaissons que des rendez-vous de carrière pour tous les promouvables à l’année n-1 d’une possible promotion est sans conteste un gage d’égalité entre tous les candidats, nous souhaitons rappeler que les délais de convocation sont réglementaires et doivent être respectés. Quelques écarts nous ont été signalés, ils sont susceptibles d’ouvrir droit à des recours. Par ailleurs, remettre la notice pour préparer en amont l’inspection est un acte volontaire pour nos collègues, toute demande insistante des IPR est à proscrire. 

Le SNES tient à rappeler son attachement à une évaluation des personnels, de tous les personnels, pour améliorer les pratiques professionnelles, identifier les besoins de formation et y répondre, maintenir avec les hiérarchies un dialogue direct construit sur l’activité réelle des élèves. Si nos collègues n’ont globalement pas mal vécu leur rendez-vous de carrière depuis l’an dernier, la pratique de l’évaluation reste une boîte noire que d’aucuns ne sont décidés ni à ouvrir ni à expliciter. Pour le SNES, l’évaluation doit trouver appui sur des éléments connus de tous et en tout premier lieu des collègues concernés. Il s’agit bien d’une relation professionnelle entre adultes et d’un échange entre pairs. Ce nouvel esprit de l’évaluation des personnels n’a pas encore été suffisamment diffusé dans l’académie.

Pour ce dernier segment des RDV de carrière 2017/2018, les élus du SNES ne reviendront pas sur l’évaluation des collègues. Le temps des recours à l’amiable ou devant la CAPA est passé. Nous déplorons d’ailleurs que Madame le Recteur n’ait pas suivi l’avis de la précédente CAPA. C’est d’autant plus regrettable que nul système n’est infaillible, encore moins lors de son lancement, et que nos échanges, résumés par trois votes sans équivoque, ont permis de mettre à jour des éléments à corriger.
Nous souhaitons que pour cette CAPA les élus des personnels soient entendus dans leurs demandes, sauf à nous dire une seconde fois que le dialogue social est inutile.

Nous demandons une attention particulière pour les collègues, principalement des femmes et des TZR, qui n’ont pas pu avoir leur rendez-vous l’an dernier.

Dans nos interventions, nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre global entre les disciplines, entre les femmes et les hommes ou entre les types d’établissement car les données chiffrées sont conformes à l’image de l’ensemble des candidats. Nous veillerons en revanche dans le respect des évaluations individuelles, à faire émerger des éléments transparents et opposables pour établir la liste des promu-es. A un moment où le déclassement salarial de nos métiers est une réalité pour toutes et tous, chaque collègue concerné-e par la CAPA devra comprendre le résultat qui le concerne. C’est bien le rôle des élus du personnel dans les CAPA de la Fonction publique depuis la Libération que de veiller à la transparence et à l’équité des opérations de carrière. Vous nous permettrez de citer Madame Le Recteur lors du CAEN le 29 janvier : « Plus on est transparent, mieux c’est ».