Madame le Recteur,
Madame la secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines,
Mesdames et Messieurs les membres de la CCP,

Les personnels enseignants, CPE, PsyEN sont très sensibles et particulièrement attachés au principe d’équité. Un principe que seule la transparence permise par la tenue régulière de Commissions Paritaires
peut garantir. Or, le vendredi 25 mai, le ministère de l’Action et des Comptes publics a dévoilé son projet pour « un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique ». Loin de renforcer les droits et garanties pour les personnels, le gouvernement envisage bien au contraire de détruire un élément fondateur de laFonction publique en France depuis la Libération : le paritarisme. Dans le projet présenté par la DGAFP, les Commissions paritaires ne seraient plus consultées pour les titularisations, les mutations, les promotions de grade ou d’échelon voire une partie des sanctions disciplinaires. Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élu-es du personnel pour le contrôle du bon déroulement des carrières, les élu-es en seraient réduit-es à examiner les seuls recours sur l’initiative des collègues une fois les décisions prises sous le seul arbitre de la hiérarchie directe. Après ces annonces d’un recours accru aux contractuels (sans qu’il soit prévu des plans de titularisation) ; de plans de départs volontaires pour les fonctionnaires ; d’une individualisation renforcée des carrières ; et de la suppression des CHSCT ; le gouvernement franchirait donc une nouvelle étape en détruisant un acquis fondamental et singulier dans le statut des fonctionnaires.

C’est pourquoi les organisations syndicales FSU, FO, SGEN-CFDT, UNSA, CGT et SUD ont affirmé unanimement en CTA qu’elles feront tout pour s’opposer à ce projet du ministère et ont appellé dès à présent les personnels à manifester leur attachement au paritarisme. Sa disparition entraînerait immanquablement la remise en cause d’une fonction publique au service de tous les citoyens, garantissant l’accès égal de chacun-e au service public, dans un souci constant de l’intérêt général contre toute forme de promotions d’intérêts particuliers et de corruption.

La Commission Consultative Paritaire des personnels non-titulaires enseignants, d’éducation et PsyEN qui s’ouvre aujourd’hui est une preuve vivante de l’importance d’une instance académique de dialogue, capable d’apprécier, à la faveur d’échanges nourris par une information partagée, la situation des agents signalés en difficulté par un personnel d’encadrement de l’académie. En effet, et nous y reviendrons lors de nos échanges, certaines situations méritent d’être discutées, éclairées, voire contextualisées par des informations complémentaires que l’appréciation générale, qui nous est proposée afin d’éclairer la saisine de la CCP, n’apporte pas. Nous serons amenés à interroger les services sur des situations qui méritent à notre sens des éclairages complémentaires.

Les agents non-titulaires sont sensibles à la question de la justice sociale et juridique. C’est pourquoi nous continuons de porter la revendication d’une indemnisation des frais de déplacements pour tous les collègues en service partagé, y compris pour les courts contrats, et le respect de l’ancienneté de service pour l’attribution des contrats qui ne lèse pas les collègues en CDI quant à la quotité de travail.

La tenue régulière et effective de la CCP constitue à nos yeux un gage pour des relations de confiance entre un employeur et ses salarié.es.

La FSU et la CGT vous remercient de votre attention.