12 juin 2019

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CCP non titulaires du 4 juin 2019 : Déclaration préalable de la FSU

Monsieur le Recteur,
Madame la Secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines,
Mesdames et messieurs les membres de la CCP,

Avec 37,1 % des suffrages exprimés, en hausse de 4 points par rapport à 2014, la profession a confirmé et conforté sa confiance dans la liste de la FSU. Les collègues ont massivement exprimé leur attachement à un dialogue social de qualité, qui s’incarne dans la réunion régulière d’instances où des représentants élus des personnels peuvent porter la parole de leurs collègues et garantir la transparence des opérations de carrière des agents, que ce soit pour la promotion ou le recrutement des collègues. En dépit d’une participation modeste qui s’explique par des conditions techniques de vote complexes et entachées de dysfonctionnement, ce résultat nous honore et nous oblige.

Pourtant, la loi dite de transformation de la Fonction publique, prévoit de réduire le périmètre et la régularité de ces instances, au mépris des organisations syndicales qui ont unanimement contesté ce projet et dénoncé les conditions même des consultations. Lorsque le dialogue social se grippe, ce n’est jamais une bonne nouvelle, ni pour nos professions, ni pour l’administration dont nous ne pourrons attester de la transparence des décisions. La FSU continue d’exiger abandon des lois Blanquer et Fonction publique.

Si l’annonce d’une prime de précarité pour les contrats courts est une mesure qui va dans le bon sens, et nous vous interrogerons rapidement sur les modalités de sa mise en oeuvre dans notre académie, la plupart des mesures de ce projet de loi nous inquiètent vivement. La possibilité de rupture conventionnelle par exemple, venue du secteur privé, nous préoccupe et mérite des explications. La possibilité de sanctions sans possibilité d’un débat contradictoire en CCP nous inquiète. La FSU entend poursuivre son action et continuera de porter la parole et défendre les intérêts de la profession.

La FSU continue de défendre le principe de la sécurisation des parcours professionnels des agents qui passe par une titularisation de tous les agents non-titulaires, avec des concours spécifiques tenant compte des conditions d’exercice des collègues. Or les récents dispositifs de déprécarisation ont été insuffisants du fait de critères d’éligibilité scandaleux. Le CDI est une étape dans ce processus et des collègues se retrouvent privés de ce droit faute d’une possibilité d’un contrat sur l’été, qui entre dans le calcul de la période interruptive entre deux contrats. La FSU revendique la neutralisation de la période estivale dans le mode de calcul, ainsi que cela se pratique dans d’autres académies.

L’avancement d’échelon demeure un moment important dans la carrière des agents non-titulaires, souvent retardée par le mode de calcul du temps de service. Si la progression indiciaire des Maîtres Auxiliaires répond à un cadrage national, nombre de ces collègues plafonnent désormais à l’indice 528 voire 447. La FSU réitère sa revendication d’une intégration de ces collègues dans la grille des agents non-titulaires découlant de l’application du décret d’août 2016. Par ailleurs, nous vous avons interrogésur le nombre de collègues CDI et CDD promouvable par un changement indiciaire cette année et le nombre de collègues ayant pu en bénéficier.

Lors d’une récente audience du SNES-FSU académique auprès de Monsieur le Recteur, le rectorat a confirmé que les indemnités pour frais de déplacement, pour les services partagés entre établissements situés entre deux communes différentes, seraient versées sans conditions de durée ou de quotité de contrat. Nous nous réjouissons de cette décision pour nos collègues assurant des suppléances courtes. La précarité ne doit pas devenir une fatalité ni une modalité de recrutement bon marché. C’est pourquoi la FSU participera à la journée d’action contre toutes les formes de précarité dans la Fonction publique ce jeudi 6 juin.

La FSU vous remercie de votre attention.