3 juillet 2020

Carrière et mutations

Compte rendu - CAPA des certifié·es - Hors classe, classe exceptionnelle, échelon spécial 2020

La CAPA des certifié·es concernant l’accès à la hors classe, à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle s’est tenue ce mercredi 1er juillet durant 4h.

La CAPA, la toute dernière pour les promotions de grade, était présidée par le Secrétaire général d’Académie (SG). Elle a duré plus de 4heures pour aborder l’ensemble des points à l’ordre du jour. En répondant à notre déclaration préalable, le SG s’est inscrit dans l’esprit des circulaires ministérielles que nous avions citées à dessein dans la déclaration et a admis la possibilité de revenir sur les situations que nous avions signalées : des collègues proches de la retraite mais non retenu-es dans les projets de promotion à la Hors-classe, à la Classe exceptionnelle et à l’échelon spécial. Au bilan, nous avons ainsi obtenu plusieurs promotions supplémentaires à la place de collègues qui avaient d’ores et déjà confirmé au rectorat leur départ imminent à la retraite malgré la possibilité d’une promotion. Le SG a tenu à respecter scrupuleusement la part des femmes dans les projets de promotions, ce qui correspond en tout point à nos demandes.

Accès à la Hors-classe

Vous lirez ci-dessous le détails des promu-es par échelon. Le volume de promotions a légèrement augmenté (de 372 à 387) car, si le taux de promotion reste inchangé à 17 %, le nombre de promouvables a légèrement augmenté. Ce taux de 17 % est un taux national décidé depuis PPCR et rigoureusement appliqué par académie au nombre de candidats promouvables. Les femmes représentent 65,8 % des candidat-es promouvables et 65,9 % des collègues promu-es.
4 collègues tous au 10e échelon né-es en 1957, 1958 et 1960 (3 femmes et 1 homme) ont été rattrapé-es en CAPA (2 en anglais, 1 en histoire-géo et 1 CFC)



Accès à la classe exceptionnelle

Le SG a précisé que pour cette promotion, "la valeur professionnelle de l’agent", validée par l’avis Recteur issu de la synthèse effectuée par l’IPR de la discipline, restait un critère discriminant. À ce titre, les avis « Excellent » ne pouvaient pas moins compter que la prise en compte de l’ancienneté.

Étude de l’accès au vivier 1 pour 80 % des promus (candidature volontaire pour 8 ans de missions spécifiques comme Tuteur, en Éducation prioritaire, comme Formateur académique…)
Seuls 49 dossiers ont été validés par le rectorat pour 187 promotions possibles sur ce vivier ! Tous ces collègues ont été promus (aucun avis Recteur négatif) mais 138 promotions sont perdues, sans possibilité de les reproposer au titre du vivier 2. Ce gâchis est absolument insupportable et le SNES poursuit ses actions pour que les critères soient encore étendus (nous avons obtenu l’an dernier la prise en compte des missions de conseiller pédagogique) et qu’à terme ce verrou injuste soit abrogé. 89 dossiers ont été rejetés : les 8 années n’étaient pas validées. Nous avons toutefois interrogé les services pour des collègues qui nous avaient signalé contester ce rejet. Nous leur communiquerons au plus vite la réponse obtenue avec la DPE.

Étude de l’accès au vivier 2 pour 20 % des promus (1071 collègues concernés ; aucun acte de candidature nécessaire une fois le 6e échelon de la Hors-classe atteint). 

Après 54 promotions en 2018, 70 en 2019, 47 promotions étaient possibles cette année. L’équilibre global entre les disciplines, types d’établissement et entre hommes et femmes était respecté dans le projet de promotions. Le barème du dernier promu est de 182 points . Tous les promus ont un avis « Excellent » du recteur ce qui permet à 15 collègues né-es après 1963 d’être promu-es. Le SNES a souligné une fois encore les pratiques plus vertueuses de certains IPR privilégiant les avis « Excellent » pour les collègues les plus âgés de leur discipline (le SNES prépare ce classement pour la CAPA à partir des fichiers transmis aux élu-es). À l’inverse, quelques autres disciplines (particulièrement l’Histoire-géographie, l’Anglais et la Physique-chimie) privilégient des collègues plus jeunes pour les avis « Excellent », écartant de fait les collègues plus expérimenté-es de la promotion (les avis « Excellent » sont en effet contingentés à 5% des promouvables).

Nous avons demandé le réexamen des collègues non retenu-es dans le projet et né-es avant 1960. Après de longs échanges, le SG a arrêté une liste complémentaire de 5 noms (des femmes) : 3 collègues avec un avis Excellent du recteur qui n’avaient pas été initialement retenues et 2 collègues nées en 1957 avec un avis Très satisfaisant (anglais et SVT) Cette liste complémentaire sera activée très rapidement car des départs à la retraite dans la liste principale sont déjà confirmés.

Nous encourageons tous les collègues né-es avant 1960 environ qui restent non promu-es à l’issue de la CAPA à écrire aux IPR de leur discipline pour leur rappeler leur carrière ! Ce courrier sera à renouveler au printemps prochain au moment de la préparation des avis par les IPR et chefs d’établissement. Faites parvenir au SNES un double de votre courrier.

Promotion à l’échelon spécial

Ce changement d’échelon concerne 166 collègues ayant au moins 3 ans dans l’échelon 4 de la Classe Exceptionnelle. 47 promotions étaient possibles. Ce contingent annuel est calculé pour qu’à terme 20 % des collègues de la classe exceptionnelle soient à l’échelon spécial. Nous avons pointé les déséquilibres entre disciplines et le choix par les IPR de candidat-es pas forcément à l’approche de la retraite, 14 candidat-es sont né-es après 1963. Sur nos propositions de réexamen selon l’âge, le SG a arrêté une liste complémentaire de 4 noms (3 femmes et 1 homme) né-es en 1956, 1957, 1959 et 1963 et tous avec un avis Excellent du recteur. Cette liste complémentaire sera activée très rapidement car des départs à la retraite dans la liste principale sont déjà confirmés.

La dernière personne promue a 140 points mais 15 collègues avec ce barème ne le sont pas faute de possibilité de promotions. A égalité de barème, ce sont les IPR qui définissent dans ce cas le classement par discipline.

Nous encourageons tous les collègues né-es avant 1960 environ qui restent non promu-es à l’issue de la CAPA à écrire aux IPR de leur discipline pour leur rappeler leur carrière ! Ce courrier sera à renouveler au printemps prochain au moment de la préparation des avis par les IPR et chefs d’établissement. Faites parvenir au SNES un double de votre courrier.

Les élus-es du SNES se tiennent à la disposition de tous les collègues pour des informations complémentaires comme par exemple leur rang pour le classement par discipline selon l’ancienneté. 

élu-es Classe Exceptionnelle, Hors-classe et classe normale du SNES à la CAPA :
Fabienne Stéphan, Evelyne Debretagne, Valérie Le Calvez, Gwénaël Le Paih, Joël Mariteau, Gaïd Le Goff, Thomas Hardy, Matthieu Mahéo, Caroline Lesné, Stéphanie Le Roux, Yann-Pier Deredel

Voici le compte-rendu en format PDF :