Sur les procédures d’affectation des TZR
La DPE a indiqué partager ce souhait dans l’idéal d’un échange entre les TZR et la DPE, mais qu’il n’était pas possible, dans le calendrier contraint dans lequel se déroule la phase d’ajustement, que les gestionnaires de DPE aient un échange systématique avec les TZR. Le rectorat a reconnu que les gestionnaires pouvaient parfois appeler pour connaître les préférences de certains TZR mais qu’un rappel leur serait fait côté DPE pour assurer une équité dans le traitement des TZR. Nous avons indiqué qu’il serait dommage que dans les disciplines où cela est possible cela ne soit plus réalisé, mais qu’il nous apparaissait important que tous les TZR d’une même discipline soit traitées de la même façon. La DPE a redit que son objectif est de faire en sorte que tout soit « sur les rails » avant fin août et que l’affectation des TZR se fasse rapidement pour qu’ils puissent prendre contact avec les établissements.
Sur les priorités d’affectation, le rectorat a indiqué affecter à l’année d’abord les TZR de la zone éligibles à un rendez-vous de carrière, puis les TZR de la zone au barème, puis les TZR entrant.es au mouvement avant de procéder à l’affectation des contractuelles en CDI, puis en CDD. Le rectorat a indiqué que si ce principe était respecté, il pouvait y avoir des exceptions, notamment selon les zones et les disciplines pour lesquelles les problématiques peuvent être différentes. Sur les zones en tension le rectorat a indiqué qu’il était parfois possible qu’une contractuelle soit affectée avant un TZR lorsque la quotité du BMP était inférieure à un temps plein, afin de ne pas bloquer un TZR pour la suite des affectations.
La DPE a indiqué qu’elle reconduisait son enquête de souhait de continuité pédagogique auprès des cheffes d’établissement instituée l’année dernière, avec un taux de réponse d’environ 60% des cheffes d’établissements. Cette enquête permet d’évaluer les souhaits de maintien et ils essaient de suive les souhaits de maintien des TZR et des CE. Nous avons questionné l’utilisation de cette enquête de continuité pédagogique et son articulation avec le barème. Nous avons également demandé ce qu’il se passait lorsqu’un CE ne souhaitait pas conserver une TZR ou une contractuelle. La DPE a précisé qu’ils ne suivaient pas automatiquement l’avis des CE mais que le refus de garder une TZR ou une contractuelle devait être motivé. En cas de difficulté avec une agente il est important pour eux d’avoir un retour RH sur ce qui pose problème. L’idée de cette enquête de continuité est aussi pour le rectorat de répondre à une demande des TZR qui souhaitent pouvoir s’impliquer dans les établissements. Le rectorat a fait part de la complexité de plus en plus grande de ces affectations du fait de l’explosion du nombre de BMP et parfois de « petits » BMP qu’il est donc nécessaire de coupler entre eux. Le SNES-FSU a rappelé que le respect du barême est primordial et que les autres dispositifs doivent seulement permettre d’ajuster à la marge. La DPE a rappelé que les gestionnaires de DPE sont très attachées à l’équité de traitement entre les agents et agentes et que la règle du barème est importante pour elles et eux. La continuité pédagogique fait donc partie des critères mais parmi d’autres. La DPE a rappelé que, en fonctionnant uniquement à l’ancienneté, cela condamnerait aussi toujours les mêmes TZR a des affectations dégradées et qu’il faut donc articuler un souci de faire au mieux et au plus juste mais aussi que les contraintes les plus fortes ne pèsent pas toujours sur les mêmes collègues.
La DPE a indiqué qu’eux aussi aimeraient pouvoir n’affecter les TZR que sur deux établissements au maximum, mais qu’ils ont de plus en plus de « petits » BMP qui rend cet engagement impossible. La DPE a indiqué que lorsqu’il y a affectation sur trois établissements, ils cherchent à prendre en compte les temps de déplacement et qu’ils vont chercher en général à affecter les collègues en dessous de leur ORS. La difficulté pour eux étant qu’ils n’ont pas de vision sur les emplois du temps réalisés dans les établissements et qu’ils ont bien conscience que, selon les emplois du temps, les effets d’une affectation sur plusieurs établissements peuvent être très différentes.
Pour les affectations en suppléance, nous avons indiqué au rectorat que la transmission à la DPE 6 par les DPE disciplinaires des informations concernant les collègues semblait incomplète et que certaines situations administratives, familiales ou médicales des collègues semblaient inconnues des gestionnaires de la DPE 6. Nous avons donc demandé à ce que toutes les informations soient bien transmises par les DPE disciplinaires à la DPE 6 au cours de l’été. Nous avons rappelé la nécessité d’un contact systématique avec le TZR avant toute affectation hors de sa zone et que les temps de transports réels entre les établissements soient pris en compte. Nous avons aussi insisté sur les problèmes que pouvaient poser les heures supplémentaires sur les services des collègues à remplacer.
La DPE a répondu que la transmission des informations à la DPE 6 se faisait au cours du mois de juillet mais qu’il pouvait toujours y avoir des améliorations dans le suivi du dossier des agents. Ils ont indiqué que l’obligation d’un contact avec le/la TZR avant toute affectation hors zone serait rappelé et qu’ils cherchaient, dans les affectations, à ne pas dépasser 1h de transport. En cas de difficultés, notamment du fait d’emplois du temps qui multiplient les déplacements et les contraintes, il faut que le ou la TZR concernée contacte la chef de la DPE 6, qui dans les cas problématiques, peut appeler les cheffes d’établissement pour chercher à faire évoluer la situation. Pensez à mettre le SNES FSU en copie de vos messages.
Sur l’exercice du remplacement
Nous sommes ensuite revenus sur les contraintes spécifiques qui pèsent sur les collègues TZR lors de l’exercice du remplacement avec bien souvent une impossibilité de participer aux répartitions de service et de faire des vœux d’emploi du temps, la multiplication des niveaux de classe et l’imposition d’heures supplémentaires qui n’apparaissent pas dans l’arrêté d’affectation. Nous avons aussi rappelé qu’un effort devait être fait sur les conditions d’accueil dans les établissements, les TZR n’étant parfois pas informées précisément des fonctionnements spécifiques des différents établissements. Nous avons donc demandé que les cheffes d’établissement se voient rappeler les règles d’accueil et de mobilisation des collègues TZR et qu’un contact soit systématisé avec les TZR affectées dans leur établissement au mois de juillet. Nous avons demandé à ce que ce soit le chef qui contacte le TZR, et non le contraire, dans une logique d’accueil de l’agente. Nous avons aussi demandé que soit davantage précisée la procédure pour faire corriger son arrêté d’affectation lorsque le volume horaire indiqué par le CE est différent de celui de l’arrêté d’affectation. Nous avons rappelé que la notification de l’affectation devait venir du rectorat et non pas d’un contact téléphonique du cheffe d’établissement d’exercice de la suppléance. Nous avons demandé à ce que toute décision d’affectation fasse l’objet d’un mail conjoint entre le TZR, l’établissement du RAD et l’établissement de suppléance qui rappelle le délai de prise en charge pédagogique de 48h.
La DPE a indiqué entendre nos remarques et partager nos demandes sur les conditions d’accueil des collègues TZR. L’accueil des nouveaux personnels, quelque soit le service ou l’établissement est un défi et une impulsion qui est aussi portée au niveau RH. Il y a donc des choses à construire sur le « rappel » aux CE d’accueillir correctement les TZR, en lien aussi avec les corps d’inspection. Le rectorat envisage de remettre le guide du TZR à jour pour eun faire un outil à destination de l’ensemble des personnels. Sur les HSA, la difficulté de la DPE est qu’elle n’a pas connaissances des HSA qui sont positionnés sur le service des collègues TZR et que cela nécessite ensuite un échange avec la division des moyens (DIVE) pour une transformation d’HSA en HP qui doit rester compatible avec le budget alloué à l’académie et la répartition HP/HSA. La DPE a reconnu que pour le paiement de l’heure de réduction de service pour affectation sur deux établissements, cela ne devrait pas être au TZR de gérer cet aspect. Ils ont indiqué avoir une difficulté technique pour envoyer un mail conjoint TZR et établissement de RAD et de suppléance, l’application utilisée ne permettant que l’envoi d’un mail automatique à l’établissement de rattachement administratif qui doit ensuite transmettre au TZR.
Sur les perspectives de carrière
Nous avons rappelé l’importance, dans le cadre de la réécriture des lignes directrices de gestion académique mobilité de 2027 de prendre en compte la spécificité de l’académie et de la mission de TZR. Nous avons indiqué à la DPE que les bonifications actuelles pour l’exercice de la mission de TZR ne permettaient pas dans certaines disciplines et zones aux collègues TZR d’obtenir un poste fixe dans un délai temporel raisonnable. Cela conduit les TZR au sentiment d’être condamnées à rester TZR jusqu’à la fin de leur carrière. Nous avons donc demandé à ce que les bonifications liées à l’exercice de la mission de TZR soient revalorisées et qu’elles ne soient plus plafonnées à 12 ans, un nombre important de TZR exerçant maintenant cette mission depuis plus de 12 ans. La DPE a pris note de nos demandes sur ces aspects.
Nous avons également rappelé les difficultés que pose la prise en compte de l’exercice de la mission de TZR dans l’évaluation de la valeur professionnelle des collègues au moment des rendez-vous de carrière, notamment dans la partie dévolue aux chefs d’établissements. Nous avons redit que la prise en compte de la carrière des TZR devait être centrale ce qui n’était que trop rarement le cas.
La DPE a indiqué en avoir conscience et dit travailler à former et informer les cheffes d’établissement à l’évaluation. Ils partagent l’objectif de ne pas léser le TZR dans son évolution de carrière.
Santé au travail
Nous avons terminé en rappelant les conséquences spécifiques sur la santé au travail de l’exercice de la mission de TZR. La multiplication des déplacements engendrant des troubles physiques spécifiques et des risques professionnels accrus, en terme d’épuisement physique, psychologique, de stress liés aux contraintes temporelles et aux frais associés à l’exercice de la mission de TZR. Nous avons rappelé l’obligation d’actions de prévention avec pour objectif de minorer ces risques et l’importance de prendre en compte ces spécificités.
Le rectorat a indiqué travailler aussi sur ces aspects avec la DRAT et dans le cadre du rapport social unique (RSU) dans lequel des focus ont pu être fait sur les conditions spécifiques d’exercice des TZR.
Nous avons rappelé que la question du remboursement des frais de déplacement, si elle n’est pas du périmètre de la DPE, est aussi une question sur laquelle un travail doit être effectué, en lien avec les actions que le SNES-FSU a menées tout au long de l’année pour voir reconnaître aux collègues TZR le droit de bénéficier du remboursement des frais de déplacement au barème des indemnités kilométriques.