Comme nous vous l’avions annoncé, les informations sur les DGH sont arrivées dans les établissements... avec consigne pour les chefs d’établissements de rester très ’’discrets’’ jusqu’au CTPA à Rennes le 18 janvier. Le CTPD sur les dotations du Finistère doit avoir lieu le 2 février à Quimper. Nous savons d’ores et déjà, dans les grandes lignes, que notre département sera particulièrement malmené !

Pour le Finistère ce sera à la rentrée 15 emplois d’enseignement détruits par le recteur en lycées, et 10 en LP, pour seulement 5 créés en collèges (avec environ 500 collègiens en plus à la rentrée !!). Quant on sait que pour le premier degré finistérien 40 emplois seront également détruits, ce n’est plus d’une saignée qu’il faut parler, mais d’un égorgement de l’Ecole dans notre département !

Sur toute la période, les chefs d’établissement seront en « dialogue de gestion avec l’IA »... mais ils risquent en revanche de très peu dialoguer avec les représentants syndicaux et les élus des personnels dans les CA ! En effet, depuis l’an passé, les nouveaux décrets sur les EPLE n’imposent de vote en CA sur la DGH et sa répartition qu’à la fin de l’année scolaire. De nombreux chefs d’établissements, soutenus par les recteurs et les IA, en ont tiré parti pour escamoter toute vraie discussion avec les personnels sur la ventilation de la DGH, et pour ne proposer au vote que sa traduction en « ouvertures-fermetures » de postes.

Ce coup de force inacceptable s’est heurté l’an passé à l’opposition acharnée des représentants du SNES dans les CA ! Mais cela n’empêchera pas les directions de revenir à la charge pour tenter d’imposer leur ’’bonne pratique’’ !

A tous nos élus dans les CA, à nos sections syndicales, à tous les adhérents du SNES, nous demandons donc de poursuivre résolument le travail mené chaque année sur les dotations auprès de leur chef d’établissement.

Dans l’immédiat :

– demandez RDV pour obtenir les premiers éléments de préparation de la rentrée (effectifs, évolutions des structures, HP, HS) et les dates du CA « DGH », ainsi que de la Commission permanente qui doit le précéder ;

– réunissez les collègues (HIS, AG... ) pour débattre de la situation (postes menacés, taux d’HS) et envisager les besoins réels de l’établissement pour préparer les interventions en CA et un éventuel contre-projet de répartition ;

– en fonction de la situation, voyez s’il convient d’informer les parents (et leurs élus au CA), la presse, les élus locaux (représentés au CA)...

– refusez de vous laisser embobiner par des Conseils pédagogiques qui ’’discuteraient’’ sur cette période de l’organisation de la rentrée « à l’aveugle », sans les éléments de répartition de la part de la direction.

Avant et pendant le CA :

– exigez tous les documents nécessaires pour la discussion de la DGH dès la commission permanente, obligatoire pour ce CA (prévisions d’effectifs et des structures, Tableau de Répartition des Moyens par Discipline/TRMD), vérifiez bien les heures de décharge statutaires ;

– en CA exigez que toutes les explications en terme de ventilation des HP/HS soient données par la direction chaque fois qu’elle évoque la fermeture d’un poste ;

– présentez un contre-projet ou une motion sur la dotation et sa répartition : exigez qu’il / elle soit soumis(e) aux votes ;

– par tout moyen que vous pourrez proposer, votez et faites voter (parents, élus locaux, élèves) CONTRE toute proposition de suppression de poste ;

(en cas de refus de dialogue, ou de blocage de vos actions par la direction, n’hésitez pas à manifester avec force votre opposition, le cas échéant en perturbant ou en quittant la séance)

– veillez à ce qu’une rédaction précise du PV de séance soit faite (par exemple, demandez le secrétariat de séance là où le règlement intérieur du CA le permet).

Après le CA

– faites-nous remonter les infos sur la dotation présentée et les effets sur les postes ;

– faites ’’sortir’’ les infos si la situation le nécessite : réunion d’information ouverte aux familles, demande d’audience à l’IA en délégation, Communiqué de presse,...

– IMPORTANT : signalez-nous tout cas de fonctionnement anormal dans la procédure de décision. Le secteur juridique du SNES suit de près le dossier des votes en CA. Nous n’hésiterons pas à porter au Tribunal Administratif des cas de manquements à la loi.

Bon courage à tous ! Et bonne bagarre !

le secrétariat du SNES 29