Déclaration F3SCT académique du 7 octobre 2025

Madame la Rectrice, Madame la secrétaire générale, Mesdames Messieurs les membres de la formation spécialisée,

Il y a un an presque jour pour jour, nous évoquions dans notre déclaration préalable l’incertitude politique et l’inquiétude soulevée par les choix budgétaires qui se dessinaient, défavorables aux services publics et particulièrement défavorables à l’Éducation Nationale. Nous sommes hélas obligé.es de faire le même constat aujourd’hui : l’inquiétude est aussi importante en attendant sans espoir ni illusions les décisions qui seront prises par un gouvernement si tant est qu’il reste en place suffisamment longtemps. L’ampleur des mobilisations, si tôt après la rentrée scolaire, montre que les agentes et les agents des services publics sont déterminé·es à obtenir des choix budgétaires tournés vers l’intérêt général.

Les travaux de notre instance seront cette année jalonnés par les réunions des différents groupes de travail mis en place sous l’impulsion des orientations stratégiques ministérielles (OSM) et des demandes des organisations syndicales (OS). Présentées lors de la F3SCT ministérielle du 24 juin 2025 les OSM mettent en avant des axes prioritaires de travail qu’il convient de décliner au niveau académique et les groupes de travail seront des supports importants pour avancer sur ces différents sujets.

La prévention du risque amiante est mise en avant par le ministère, qui rappelle que les expositions passées peuvent avoir sur le long terme des conséquences pour la santé des agentes et des agents. Un point sur la déclinaison du plan d’action ministériel amiante (PAMA) a été fait à notre demande lors de la dernière réunion de la F3SCTA et ce risque devra faire l’objet d’une attention particulière lors de la réunion de notre groupes de travail (GT) consacré aux documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cependant, le PAMA précise que chaque F3SCTA doit se doter d’un GT spécifique sur le risque amiante : nous interrogeons donc notre instance sur la création de ce groupe de travail ainsi que sur la désignation du ou de la référent·e amiante de l’académie. Nous notons enfin que sur ce point les avis votés lors de la dernière réunion de l’instance sont restés sans réponse à ce jour.

La prévention des risque psychosociaux est elle aussi érigée en priorité par le ministère. En effet, les RPS sont le premier et le principal risque dans nos métiers. Il est également de très loin le premier risque évoqué dans le RSST et le bilan des accidents du travail (AT) montre une augmentation des accidents de service (AS) causés par des agressions et entraînant des lésions psychologiques. Le nombre toujours plus important de signalements dans le registre SST en lien avec la gestions des élèves à comportement perturbateur dans le premier degré est un signal alarmant de la dégradation de l’état psychique des élèves et de nos collègues. Mais combien de personnes, enseignant·es ou AESH confrontées à des actes de violence, sont allées au bout de la démarche en rédigeant un signalement dans le registre SST et en déclarant un AS ? Nous savons toutes et tous ici que les incidents qui pourraient faire l’objet d’une déclaration d’AS sont nombreux et passés sous silence. Nous notons qu’au sujet des déclarations d’AS, le vœu voté par notre instance reste aujourd’hui sans réponse. Nos professions ont une forte culture de la résilience, c’est aussi notre rôle et le celui de l’institution d’inculquer à nos collègues une culture de la santé au travail, de la prévention et de la protection individuelle.

Le bilan ministériel montre que les femmes sont davantage exposées aux accidents de service et aux maladies professionnelles. C’est un signe de plus que la santé des femmes dans l’éducation nationale doit faire l’objet d’une attention particulière dans les travaux de notre instance : l’évaluation des risques professionnels doit être différenciée selon le genre et des mesures destinées à prendre en compte de manière explicite la santé des femmes dans le cadre du travail doivent apparaître dans les DUERP. C’est un point de vigilance à avoir dans le groupe de travail consacré aux DUERP.

Enfin, la mobilisation de l’expertise de la médecine de prévention est explicitement érigée en priorité des OSM. Les préconisations sont claires : il faut tout faire pour constituer des équipes pluridisciplinaires à même de prendre en charge toutes les situations médicales des personnels. Toutes et tous les agent·es qui ont une préconisation médicale d’aménagement du poste de travail ou un avis de temps partiel thérapeutique notamment doivent voir leurs droits respectés et leur préconisation appliquée. Tous les personnels doivent aussi pouvoir avoir accès rapidement et facilement à un.e professionnel.le de santé du service médical académique. Ce n’est aujourd’hui pas le cas. L’organigramme de la médecine du travail de l’académie n’est pas complet ni suffisamment lisible. Il faut là aussi que notre académie mette tout en œuvre pour que les préconisations des OSM soient respectées. Si le pourvoi des trois postes de médecins du travail semble en bonne voie, le recrutement de personnel paramédical et administratif supplémentaire est une nécessité pour permettre au service médical académique d’assurer pleinement ses missions : à la fois le suivi médical des personnels et la mission de prévention. La création d’un quatrième poste de médecin du travail doit être envisagée. Il est en outre notamment rappelé dans les OSM l’importance de pouvoir compter sur un·e psychologue du travail dont la mission première est d’intervenir sur prévention des RPS en lien avec le service de médecine du travail.

Nous saluons, Madame la Rectrice, le retour à un fonctionnement de notre instance prévoyant trois réunions annuelles ainsi que la constitution de groupes de travail qui permettront d’avancer sur tous les sujets que nous venons d’évoquer. Il nous semble cependant optimiste de penser que deux réunions seulement par groupe, en particulier pour la thématique DUERP permettront de travailler de manière efficiente. C’est également en ce sens que nous avions demandé que pour chacun des GT, les OS représentées puissent, comme le précise l’article 19 du règlement intérieur du CSA-A, désigner librement les participantes en leur sein. Nous rappelons également notre attachement à ce que les groupes de travail respectent la représentativité de l’instance.

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