4 mai 2017

Carrière et mutations

Déclaration préalable CAPA 2017 Accès à la hors-classe des certifié-es

Déclaration préalable du SNES FSU à la CAPA Hors classe des certifié-es du 2 mai 2017

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs

Cette CAPA s’ouvre dans un contexte très particulier car elle se déroule entre les deux tours des élections présidentielles qui détermineront en partie l’avenir du pays pour les cinq ans à venir. La FSU et ses syndicats considèrent avec gravité la montée de l’extrême droite dans notre pays. Outre les replis nationalistes, les discours de haine et de racisme, le programme du Front National est contraire aux objectifs et principes de solidarité, justice sociale, égalité et de paix que nous portons.
Compte tenu des pouvoirs octroyés au président de la Ve République, la prise de pouvoir du Front national serait une catastrophe pour notre pays : préférence nationale et racisme d’État aggraveraient encore les fractures de notre société et les plus fragiles de nos concitoyens seraient les plus touchés. 
Par ce qu’il représente, parce que la société en laquelle nous croyons courrait un grave danger avec le FN, le SNES-FSU appelle à contrer la menace imminente et à battre le FN. Le combat devra ensuite se poursuivre pour éradiquer ce qui alimente l’extrême droite, se mobiliser vigoureusement pour l’égalité sociale, pour le rétablissement de services publics partout, pour l’amélioration de l’école de la République.
La campagne présidentielle n’interrompt pas l’actualité éducative et le SNES-FSU entend bien poursuivre sa défense des personnels comme aujourd’hui lors de cette commission. Elle examine pour la dernière fois sous la forme actuelle, l’accès à la hors-classe de 4 636 certifié-es promouvables.
Dans la perspective de l’application des mesures PPCR au 1er septembre 2017, la note de service Hors-classe du ministère précise bien que "l’établissement des tableaux d’avancement à la hors classe s’inscrit, pour le dernier exercice, dans le cadre statutaire existant mais également dans le contexte général de la redéfinition des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des personnels enseignants et d’éducation qui pose le principe que tout enseignant et personnel d’éducation a vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades". C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Recteur, de bien vouloir réexaminer avec attention la situation des collègues proches d’un départ à la retraite : 36 collègues sont né-es au plus tard en 1955 et ne sont pas proposé-es dans le projet. Parmi eux, 12 sont au 11e échelon, et 4 ont plus de 3 ans dans cet échelon.
Rappelons aussi que le Ministère demande dans cette note de service de veiller à l’inscription au tableau d’avancement "de tous les agents ayant trois ans au moins d’ancienneté dans l’échelon terminal, sauf avis défavorable et motivé de votre part". Nous avons recensé 9 collègues avec 3 ans dans le 11e échelon qui n’ont aucun avis défavorable : rien ne justifie donc qu’ils ne soient pas inscrits au tableau d’avancement. C’est bien le principe d’un accès pour tous à la hors-classe qui guide notre action en CAPA car ce grade permet actuellement le meilleur calcul de pension. L’abstention de deux syndicats (FO et CGT) sur l’amendement du SNES qui allait dans ce sens au CTM du 7 décembre 2016 reste incompréhensible.
Avec 398 promotions cette année, soit 7 de plus que l’an dernier, le projet prévoit de promouvoir 235 collègues du 11e échelon, soit 75% d’entre eux, les autres promotions allant aux collègues du 10e échelon, 11% d’entre eux étant promus. Si l’équilibre Femmes/Hommes est désormais scrupuleusement respecté, ce dont nous nous réjouissons, il y en a encore beaucoup à dire sur l’équilibre entre les disciplines et l’effet établissement.
En effet, être enseignant-e en breton, en SES, en éducation musicale, en anglais, c’est avoir bien moins de chance d’être promu-e à la hors classe tant dans le 10e qu’au 11e échelon.
L’effet établissement se mesure davantage au poids des avis « exceptionnel » accordés à l’ensemble des promouvables de l’EPLE. Si nous excluons les établissements de moins de 8 collègues concernés par les avis, nous observons de très nombreux chefs d’établissement qui ne donnent aucun avec avis exceptionnel parfois avec plus de 25 collègues concernés. En revanche, alors que la moyenne s’établit à 18,5% d’avis exceptionnels par établissement, on en trouve où 50 à 70 % des collègues promouvables ont l’avis exceptionnel de leur chef d’établissement. Nous mettons notre étude comparée à disposition des services du rectorat pour que soient enfin reconnues ces inégalités de traitement injustifiables. En plus de retirer des chances de promotions à des collègues tout autant méritants que d’autres, ces constats qui ne sont pas nouveaux, entament sérieusement la rigueur des dispositifs de notation en cours.
A la veille de nouvelles modalités de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle, il convient donc de ne pas reproduire ou figer les inégalités entre collègues. Une fois publiés les textes réglementaires qui organiseront ces promotions dès le 1er septembre 2017, le SNES-FSU demande la tenue d’un groupe de travail académique.

Les élus du SNES et SNESUP ayant siégé à la CAPA des certifiés :
Bruno Demy, Gwenaël Le Paih, Nolwenn Richard, Fabrice Rabat, Joël Mariteau, Yann-Pier Deredel, Yann le Ninan, Thomas Hardy, Mathieu Plas, Vincent Plé

Rapide compte rendu de la CAPA
A l issue de la CAPA et pour tenir compte des échanges, l’administration a entendu en partie nos demandes et rattrapé 16 collègues en les intégrant dans le tableau d’avancement :

  • les 9 collègues sans aucun avis défavorable avec 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon
  • une collègue rattrapée car un de ses avis avait été dégradé sans être motivé
  • 6 collègues retraitables dans l’année (5 nés en 1955 et 1 née en 1956), sans avis défavorable et avec une note pédagogique d’au moins 47.



Les 382 autres promus le sont dans l’ordre du classement initial.

Nous sommes intervenus pour dénoncer les méls du SNALC ! Ces élus qui ne disent presque rien en CAPA utilisent en effet les fichiers que les élus reçoivent pour préparer la CAPA à des fins prospectives : ce sont des documents de travail qui ne constituent qu’un projet avant l’échange en CAPA. Des collègues qui n’avaient rien demandé, ont en effet reçu des informations confidentielles sur leur classement individuel. Ces messages sont frauduleux et à but commercial ! Le DRH a rappelé les règles du dialogue social et a précisé que le recteur prendrait des mesures en direction des organisations syndicales qui abusent de ces fichiers transmis par l’administration à l’ensemble des élus.