M. le Recteur, M^me la DRH, Mesdames, Messieurs,

Cette CAPA est, a bien des égards, exceptionnelle.
Exceptionnelle, car nous nous retrouvons, avec plaisir, « en présentiel » dans ces murs après une crise sanitaire et au terme d’une année scolaire pendant laquelle les protocoles sanitaires ont réduit les échanges, ou en tout cas les ont limités à travers des outils de « visio » plus ou moins performants. Cela n’a pas empêché le dialogue social mais cela a dégradé un peu les conditions d’échange. On peut donc saluer ce retour a des modalités habituelles.

Exceptionnelle, surtout, car c’est à la fois une première et une dernière.
En effet, en application de la loi de transformation de la fonction publique, cette CAPA est la dernière à porter sur les promotions des collègues. Nous examinons l’avancement accéléré des collègues ayant bénéficié de RDVC pour la campagne 2019-2020 qui s’est poursuivie jusqu’en octobre 2020. Cela fait donc, pour certains collègues, plus d’un an et demi qu’ils attendent de savoir s’ils vont bénéficier d’une réduction d’un an d’ancienneté. L’enjeu de cette CAPA est moindre depuis PPCR et l’avancement automatique pour tous les échelons, à l’exception du 6^e et du 8^e. Mais, dans le contexte de dégradation continue du pouvoir d’achat des fonctionnaires avec le gel du point d’indice, toute amélioration est impatiemment attendue par les collègues. Ces améliorations sont attendues avec impatience, mais, jusqu’à aujourd’hui, dans la sérénité. Car les personnels savent que l’avancement se fait selon des tableaux, des grilles et des critères d’évaluation connus de toutes et de tous. Quels que soient le jugement qu’on peut y porter, le cadre est connu, et les personnels savaient, jusqu’à aujourd’hui, que leurs droits collectifs seraient respectés car vérifiés par leurs représentants élus. C’est cette transparence, fondement de la fonction publique instituée après la Seconde Guerre mondiale, qui a été balayée par la loi Dussopt voulue par le gouvernement d’Edouard Philippe. L’administration devient désormais juge et partie de ses propres décisions, ouvrant la porte à des promotions individuelles sur des critères obscurs ou subjectifs. Certes, on ne tourne pas, du jour au lendemain, la page de 75 ans de paritarisme, et l’on sait que certains modes de fonctionnement perdureront quelque temps. Mais demain on peut craindre toutes les dérives de l’arbitraire et d’un management autoritaire. Le SNES et la FSU continueront de dénoncer ce recul sans précédent.

En attendant, vous le savez, nous aimons bien nous livrer à des analyses statistiques. A l’heure où nous avons en CTA un Rapport de situation comparée, nous regrettons que le document présenté ne soit pas genré. Si on décide de se donner pour objectif de combler les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il serait important de faire figurer cette donnée, or le document qui nous a été adressé ne permet pas de mesurer la politique menée dans ce domaine. Ce que nous pouvons constater, ce sont les écarts qui existent entre les disciplines, malgré les efforts effectués. Si on laisse de côté les disciplines à faible effectifs (100% des promus en chinois), on observe des écarts importants dans des disciplines à effectifs similaires : 39,2% de promus en Histoire-Géographie, mais 30,5 en Anglais ; 31,3 % en Mathématiques mais 27,1% en Lettres modernes… et zéro parmi les 12 collègues promouvables en Arts plastiques…

Exceptionnelle, cette CAPA l’est aussi car c’est une première.
C’est la première fois que, dans l’académie, nous traitons d’un refus de temps partiel. Une enseignante du second degré conteste un refus de temps partiel, c’est une situation sur laquelle nous allons revenir. Mais il faut rappeler que 13,2% des professeurs certifiés travaillent à temps partiels et parmi elles, car ce sont essentiellement des femmes, 7/10 sont à temps partiel sur autorisation. Jusqu’ici, la plupart des temps partiels étaient accordés. Seul un cas est examiné aujourd’hui, on peut se féliciter qu’il n’y en ait pas plus, car on pouvait craindre en janvier que du fait des suppressions de postes dans le second degré dans un contexte de progression démographique, les chefs d’établissements cherchent davantage à faire absorber des heures supplémentaires. Cette tentation a existé mais des solutions ont pu être trouvées dans plusieurs situations. Le SNES sera vigilant sur cette question.

Dans ce cadre nouveau, les bonnes attentions affichées par la feuille de route RH ne manquent pas de faire au mieux sourire : « développer la lisibilité sur les parcours de carrière », « aller vers plus de transparence pour un meilleur accompagnement » alors que c’est l’exact contraire qui a été mis en place !
Avec ce type de déni de réalité, ce gouvernement qui a organisé des reculs démocratiques historiques, à tous les niveaux, parlementaire, institutionnel, social… porte une lourde responsabilité dans la désaffection pour les processus démocratiques. Le SNES et la FSU seront toujours là pour défendre les valeurs et les missions du service public et des personnels qui le font vivre.