Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs,
Le SNES-FSU tient d’abord à saluer le travail des personnels de la DPE dont les tâches se sont accrues dans un calendrier de plus en plus serré, nous les remercions pour la qualité des documents.
Le 17 juin, premier jour de surveillance des examens, une partie de la profession était en grève à l’appel de syndicats de la FSU dont le SNES et le SNEP ainsi que la CGT, SUD et le SNALC. Cette modalité d’action rarement mise en œuvre vise à faire prendre conscience au ministre et à son administration de la gravité de la situation. Les mobilisations importantes de ces derniers mois dans les établissements du second degré et les inquiétudes des personnels et des parents d’élèves face à la réforme des lycées n’ont reçu à ce jour aucune écoute véritable de la part du ministre. Le mal-être de la profession est pourtant croissant et témoigne des difficultés professionnelles suscitées par les réformes et la pression des modes de gestion.
Le ministre doit ouvrir des discussions ! Il est urgent d’entendre les revendications de la profession alors que les réformes engagées vont s’avérer désastreuses pour nos métiers et nos élèves et que l’impérieuse revalorisation de nos métiers se fait attendre.
Les attaques contre nos métiers sont multiples. Le projet de loi dite de transformation de la fonction publique doit être abandonné : les droits des fonctionnaires, conquis à la Libération et garantis par les grands équilibres du statut général de 1946, réaffirmés et actualisés par les lois de 1983 et 1984 puis confirmés en 2010 et 2016, seraient quasiment abolis, et avec eux la conception du fonctionnaire citoyen garante du caractère démocratique du Service Public.
Ce projet de loi vise, entre autres, à casser les protections collectives des fonctionnaires en jetant un voile d’opacité sur les opérations de carrière des agents, avec la suppression des CAP de promotions et mutations dès le 1er janvier 2020. Pourtant les commissions paritaires sont des lieux de contrôle démocratique et d’amélioration des carrières individuelles : la transparence y est la règle, l’arbitraire du mérite y est combattu, les droits des personnels y sont respectés. Les vider de leur substance, c’est aussi pour vos services le risque de voir planer de la suspicion sur chacune des décisions que vous acterez.
C’est donc dans ce contexte particulièrement tendu que s’ouvre cette CAPA des CPE qui concerne l’accès à la classe exceptionnelle et à la hors classe
Classe exceptionnelle :
Le Ministère a certes cette année pris en compte de nouvelles conditions d’inscription au premier vivier qui sont accessibles à l’ensemble des collègues (tutorat, éducation prioritaire, formation), élargissant un peu l’accès à la classe exceptionnelle. Pour autant, ces conditions restent encore bien trop restrictives (plus de 80 % des promotions perdues au titre du vivier 1 dans l’académie, soit 5 promotions).
Ainsi les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent être revues dans le sens d’un accès élargi pour garantir à tous nos collègues une réelle revalorisation de la fin de carrière :
changer le ratio de promotions entre les deux viviers, afin de promouvoir plus de collègues en fin de carrière ;
élargir encore les conditions d’accès au premier vivier pour mieux répondre aux particularités du métier de CPE ;
organiser réellement — comme le demande la note de service — la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions à partir de 2020 ;
rééquilibrer le barème actuel qui donne un poids trop important à l’avis rectoral.
Le SNES proposera de promouvoir des collègues proches de la retraite pour qu’au cours des prochaines années le plus grand nombre de CPE puisse bénéficier de la classe exceptionnelle. Ils seront aussi vigilants à ce que les promotions tiennent compte de l’équilibre femmes/hommes.
Hors classe :
Les nouvelles modalités de promotion de grade (liées à PPCR) sont un progrès, elles offrent plus de transparence et d’équité entre les collègues et elles facilitent le dialogue. Le principe d’une carrière se déroulant sur deux grades est d’ores et déjà une réalité pour un grand nombre de collègues. Pour autant, dans le projet de promotion un trop grand nombre de collègues du 11é échelon ne sont pas promus. Il est nécessaire de rééquilibrer le projet en faveur de ces collègues.
Il faudra également apporter à ce projet des corrections concernant la parité hommes/femmes, les promus ne reflétant pas le pourcentage de répartition dans le genre.
Nous vous remercions de votre attention.