La FSU 56 (SNES56 et SNUipp56) a participé le 23/11 au groupe de travail sur les PIAL présidé par le DASEN. Il était question pour l’administration de nous présenter le nouveau dispositif en place. La FSU s’est emparée de ce temps pour exprimer sa position sur la politique ministérielle et départementale de l’école inclusive, sur les dysfonctionnements et limites du dispositif mais aussi sur les conditions de travail des personnels AESH, grands oubliés de cette politique inclusive.

Mise en place des PIAL dans le département :

• Lors de sa présentation, le DASEN a défini les 4 objectifs des 11 PIAL du département : améliorer les relations avec les familles ; définir un accompagnement au plus près des besoins ; adapter l’accompagnement ; former localement les équipes. Selon le DASEN, seule la question de la formation reste non investie car, depuis la loi de 2005, les écoles et établissements se sont emparés de la question de l’inclusion. Dès lors, il est évident que le seul intérêt de ce dispositif réside dans la rentabilisation des moyens humains au détriment de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (ESH) et des conditions de travail des personnels AESH.

• L’AESH référent : il est choisi dans chaque circonscription sur candidature pour « accompagner ses pairs et apporter un soutien technique aux copilotes du PIAL ». Outre la complexité de la mission (interdegré, public/privé) pour une prime dérisoire de 600€ bruts annuels, il est à craindre que le temps mis à disposition pour cette mission soit insuffisant et ne mette en difficulté l’AESH lui-même. L’administration est restée très évasive quant au temps qui serait accordé pour réaliser cette mission, en précisant qu’il y aurait de toute façon une part d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. En revanche, celle-ci induisant une mobilité au sein du PIAL, les personnels peuvent être éligibles aux frais de déplacement et de repas.

• Enquête auprès des écoles : ces dernières ont été destinatrices la semaine passée d’une enquête recensant les accompagnements AESH au sein de l’établissement. La FSU a fermement rappelé que les directeurs et directrices, d’autant plus dans la situation actuelle, n’ont pas à réaliser cette tâche qui relève du copilote du PIAL (IEN ou chef d’établissement), certaines enquêtes allant même jusqu’à demander la pathologie de l’élève ! Le DASEN a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur de l’administration et a affirmé qu’il veillerait à ce que ce genre d’enquête qui alourdit les tâches des directeurs-trices ne soient plus émises.

Bilan de rentrée :

Si le pourcentage d’élèves accompagnés augmente légèrement en cette rentrée, c’est la conséquence directe de la mutualisation des personnels AESH. Il s’agit d’un affichage qui ne traduit en rien une amélioration de la prise en charge des élèves, bien au contraire. Les 4000 postes d’AESH créés à la rentrée se traduisent par 17 postes « pleins » dans le département. C’est insuffisant et cela ne permettra ni de pallier à la pénurie actuelle, ni d’abonder les 87 nouvelles demandes auprès de la MDPH.

De plus le DASEN, reconnait que la promesse des temps plein émise par le ministre n’est pas réalisable. La norme est de 24h dans le 1^er degré, et de 30h dans le second degré. Cela influence énormément le turn over constant dans la profession et maintien les agents dans la précarité sans perspective d’évolution de leur quotité de travail.

La FSU a insisté sur la désorganisation des accompagnements mis en place lorsque des AESH étaient appelés pour des remplacements ponctuels. Il a été rappelé que les AESH peuvent bénéficier de frais de déplacement et de repas selon les situations. Suite à notre intervention, le DASEN se veut être à l’écoute de toute difficulté en ce sens. N’hésitez pas à contacter les élus du personnel SNUipp-FSU ou SNES-FSU.

Communication AESH/administration :

La FSU a réaffirmé son inquiétude quant aux difficultés pour les AESH d’entrer en communication avec l’administration et d’obtenir des réponses. L’administration a entendu la nécessité de communication, en mettant en place un vademecum des interlocuteurs en fonction des situations. A notre question concernant les vœux d’affectation et les courriers émis par les AESH, le DASEN a répondu qu’il ne mettrait pas en place un réel mouvement comme pour les enseignants. Il n’a pu nous donner de réponse sur les critères appliqués pour les affectations, mais il s’est engagé à veiller à ce qu’au minimum une réponse soit faite à chaque courrier, afin que des explications soient données. Il a également souligné qu’il veillerait à ce que la règle tacite de l’affectation dans les 20 km du lieu de résidence familiale soit respectée, ce qui parait compliqué au vu de l’étendu de certains PIAL.

Le mépris envers ces personnels a été pointé, y compris dans la demande de récupération d’heures en cas d’autorisation d’absence. En tout état de cause, elle ne peut être réalisée sur le temps de pause méridienne et doit s’intégrer aux missions de l’AESH.

La FSU a également demandé à ce que l’administration informe les personnels AESH de leurs droits (guide AESH national, frais de déplacement, GIPA…). Le DASEN entend préparer une sorte de foire aux questions qui listerait ces éléments, entre autres. Nous attendons des actes !

Contrat (salaires, Indemnités, nombre d’heures) :

• Concernant le réexamen triennal de l’indice, les élus du personnel sont intervenus sur la nécessité d’une grille d’avancement automatique à l’échelon supérieur, avec effet rétroactif, comme cela se fait dans certaines académies. Le DASEN renvoie ce point au niveau académique. La FSU a également porté la nécessité d’anticiper les réévaluations pour qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur les droits à certaines aides sociales en cas d’effet rétroactif. A noter que pour le DASEN, la transmission de la liste des bénéficiaires du réexamen triennal de la rémunération est à jour et qu’en conséquence, la rémunération des AESH ne devrait pas avoir à recourir à un versement rétroactif. A ce jour aucun ajustement n’a été réalisé, et le retard est d’ores et déjà effectif. Cette situation et ce renvoi de responsabilité administratif n’est pas acceptable.

• Concernant l’indemnité de compensation de la CSG, il nous a été assuré que les versements étaient effectués bien que l’inscription sur les contrats ne soit pas encore à jour. Contactez-nous en cas de difficulté.

• La circulaire du 5 juin 2019 prévoit la possibilité d’obtenir des congés dans le cadre des « heures de fractionnement ». La FSU a interrogé le DASEN sur l’application du dispositif dans le département. L’administration a concédé ne pas avoir contacté les personnels pour leur laisser le choix de la modalité de récupération comme le prévoient les textes. Cela devrait être fait prochainement.

• La FSU a réaffirmé la nécessité de rappeler aux chefs d’établissements en collèges et lycées que la mission d’AESH n’était en rien celle d’un personnel Vie Scolaire : aucune obligation de surveillance ou gestion d’absence de personnel au sein des établissements.

Formation des AESH :

• Congé de formation professionnelle : les demandes sont traitées au niveau académique. A ce jour, une demande aurait été émise pour le 56.

• Stages MIN : Les textes prévoient l’accès aux AESH à des stages MIN organisés par l’académie. Pour autant, faute d’anticipation, la Bretagne n’est pas en mesure de leur ouvrir les supports. Cela avait déjà été le cas l’an passé pour les enseignants. La FSU a réaffirmé la nécessité que ce dispositif de formation soit mis en place au plus vite.