11 juin 2019

Sections départementales

L’inclusion selon la circulaire de rentrée 2019


Après une année de concertation autour de l’école inclusive, le ministère rend sa copie dans la circulaire de rentrée 2019-088 du 5 juin 2019.

Dès l’introduction de ce texte réglementaire, on relève l’abandon d’une vision globale en matière d’inclusion puisque sont omis les élèves porteurs de troubles des apprentissages, les élèves allophones etc. Cette circulaire concerne le seul handicap.
Elle s’organise en 7 points :
1) la création d’un service départemental École inclusive
2) l’organisation des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés)
3) l’accueil des parents et la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap
4) la reconnaissance du travail enseignant et la formation
5) la place de l’AESH
6) la simplification des démarches
7) le suivi des parcours et l’évaluation des actions

Quelles nouveautés sous ces titres ?

Le service départemental École inclusive de chaque DSDEN aura pour missions :

  • la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.
  • la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
  • la création et la gestion d’une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse pour les familles (cette cellule doit être opérationnelle de juin à l’automne 2019)
    Aucune précision n’est donnée quant à la création d’emplois inhérente à ce nouveau service.
    Une commission départementale pourra être créée sous l’autorité de l’IA-DASEN. Elle constituera une instance locale d’évaluation mais aussi de recours en cas de litiges et de plaintes émanant des parents ou des enseignants.
    Un comité national sera installé dès la rentrée pour suivre la mise en place des PIAL et évaluer la mise en œuvre de la présente circulaire.
    La circulaire évoque la création du livret parcours inclusif, comprenant tous les documents utiles au parcours de l’élève (dont le document de mise en œuvre du PPS). Ce livret est constitué avec l’appui des parents et de l’enseignant référent.

Concernant les enseignants :
Dès la rentrée, une plate-forme Cap École Inclusive sera opérationnelle. Elle proposera des ressources, des stratégies d’adaptation et permettra de contacter les enseignants ressources.
Une formation (3h minimum) sur les positionnements respectifs des AESH et des enseignants, une formation (6h sous forme de modules) donnant les connaissances de base nécessaires aux aménagements pédagogiques et des formations (suivies par les IEN-ASH) pour la mise en place de projets de coopération entre le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, l’Agence Régionale de Santé, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et les Établissements et Services Médico-Sociaux seront inscrites aux Plans Académiques et Départementaux de Formation.
Un entretien doit être organisé entre la famille, le professeur principal et le ou les AESH dès la pré-rentrée, ou à défaut avant les congés d’automne. Quid de l’articulation avec les Équipes de Suivi de Scolarité ?
La prise en compte des besoins des élèves en situation de handicap sera abordée à l’occasion des rendez-vous de carrière.

Si on peut se réjouir du développement de l’offre de formation, la création de plateformes numériques ou de livrets d’auto-évaluation (Qualinclus) restent, eux, un moyen de faire peser l’effort de formation sur les personnels eux-mêmes, accroissant ainsi encore leur charge de travail.

Concernant les AESH :
Ils sont reconnus comme "membres à part entière de la communauté éducative".
Ils dépendent des services académiques (quelque soit la personne avec qui ils signent leur contrat) et signent des contrats de 3 ans.
Ils peuvent se voir confier la fonction de référent (sur une partie ou sur la totalité de leur service).
Ils bénéficient d’un entretien d’installation dès qu’ils sont affectés. Cet entretien est organisé par le chef d’établissement pour présenter ses missions à l’agent.
Ils sont ensuite conviés à un entretien de présentation avec l’élève, ses parents et le professeur principal (lors de la pré-rentrée, au plus tard avant les congés d’automne). Ils assistent à autant d’entretiens que d’élèves suivis.
Tous les documents de suivi (livret parcours inclusif, projet pédagogique de la classe, projet d’établissement) sont mis à leur disposition, ainsi qu’une adresse fonctionnelle de courrier électronique et les codes d’accès aux équipements informatiques de leur lieu d’exercice.
La circulaire évoque la possible participation des AESH aux formations de 3h (organisées par les académies et les départements) sur les positionnements respectifs des enseignants et des AESH.
Voir aussi la circulaire « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH », 2019-090, du 5 juin 2019.

L’évocation de ces missions doit attirer notre vigilance car, sans apporter de précisions par rapport aux circulaires déjà existantes, elle donne la première place au développement de l’autonomie de l’élève. Si le développement de l’autonomie est bien un idéal à poursuivre, il doit se faire en fonction des capacités de chaque élève, et prendre en compte que, pour certains d’entre eux, l’autonomie restera inaccessible sans que cela ne remette pourtant en cause leur place dans l’établissement. Derrière l’injonction de développer l’autonomie, on sent l’inquiétude du ministère qui cherche à endiguer l’augmentation du nombre d’AESH indépendamment des besoins réels des élèves.

Dans cette circulaire, le rôle des équipes de vie scolaire ou des Psy-EN n’est pas abordé, comme si un élève en situation de handicap n’était présent qu’en classe.
Se contentant de citer « l’engagement de la communauté éducative », la circulaire ne reconnait à aucun moment le travail supplémentaire fourni par la communauté éducative, ne fait aucune préconisation en matière de baisse des effectifs dans les classes ni d’organisation pour éviter les risques psychosociaux. Comme s’il suffisait de rencontres et de formation pour relever les défis actuellement posés aux équipes par l’inclusion. Les réponses proposées par le ministère ne sont pas à la hauteurs des enjeux, leur seul mérite est de ne pas coûter trop cher.