1. Heure de décharge
Elle est due pour un service sur 2 communes non limitrophes. Les TZR ont aussi le droit à cette heure de décharge. Cette heure peut réellement être une heure de décharge mais dans la plupart des cas elle est payée en HSA. Elle apparaît dans le VS : les collègues doivent le vérifier impérativement. Pour les collègues en temps partiel ou en remplacement court (cas des TZR), ce sont des HSE qui sont versées. Nous discutons actuellement avec la DPE pour que le volume des HSE soit exactement celui d’une HSA pour des services à l’année : les collègues n’ayant pas le droit aux HSA ne doivent pas être lésés par un versement plus ponctuel d’HSE.
2. Les frais de déplacement
Ils sont remboursés pour les collègues en service sur 2 communes non limitrophes. Un relevé mensuel est à adresser en double exemplaire à la DPF. Les frais remboursés sont ceux occasionnés par le déplacement sur le 2e établissement, même si le collègue pour une journée dans son emploi du temps ne se déplace pas dans l’établissement support. Il est supposé passer par cet établissement pivot. Attention, si le 2e établissement de service partagé est sur la commune de résidence privée du collègue, les frais ne sont pas pris en charge : les déplacements vers l’établissement support ne sont jamais remboursés et l’administration estime que le deuxième établissement n’occasionne aucun frais particulier puisque le collègue est dans sa commune de résidence. Précisez aux collègues de déclarer les déplacements hors emploi du temps (conseil de classe, réunion parents-profs...)
Ces frais sont remboursés aux TZR pour un poste à l’année mais ne sont pas versés s’il s’agit d’une affectation sur 2 établissements pour une suppléance ouvrant droit à l’ISSR. Frais de déplacement et ISSR sont incompatibles, ce que nous dénonçons : l’ISSR est une indemnité (à déclarer aux impôts comme indemnités percues en cas d’une déclaration aux frais réels) pour compenser la pénibilité du service, les frais de déplacement sont des remboursements (non imposables) de frais engagés par les collègues.
3. L’ISSR
Versée aux TZR pour toute suppléance : la date d’édition de l’arrêté d’affectation doit être au lendemain de la rentrée des élèves, cette année c’est le 5/09. L’ISSR n’est pas due dans l’établissement de rattachement. Pour un remplacement débuté jusqu’au 4/09 et en cas de remplacement successif d’une même personne qui enchaîne les arrêts maladie, le rectorat reporte à la fin de la suppléance le versement de l’ISSR. Le rectorat s’assure ainsi que le poste n’est pas un poste à l’année (nomination avant le 5/09 et pouvant aller jusqu’au 30/06) pour lequel l’ISSR n’est pas due : la TPG récupère de toute façon à court ou moyen terme les sommes indûment versées. Si en plus, le poste de remplacement est en service partagé sur 2 communes non limitrophes (cf. point 2), tout est suspendu : les frais de déplacement et l’ISSR. Si l’ISSR n’est finalement pas versée, ce sont les frais de déplacement qui là alors seront possibles. Pour les collègues dans cette situation, il faudra attendre... juin !! Une vraie galère pour tous ceux qui avancent des frais considérables pour se déplacer pour leur boulot. Si des collègues de votre établissement sont dans cette situation, adressez-nous leurs coordonnées et leur situation. Nous intervenons au rectorat pour obtenir (au minimum) une avance.