L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement permet de prendre en compte, au delà du simple déplacement, de la difficulté d’une tâche de remplacement de courte ou moyenne durée.
Le remplacement donne droit à des indemnités selon certaines conditions
– La suppléance doit avoir un caractère temporaire : durer moins d’une année scolaire. Cela implique qu’il faut être affecté après la rentrée des élèves ou que le collègue remplacé reprenne son service avant la fin de l’année solaire
– Le remplacement doit être effectué dans un autre établissement que l’établissement de rattachement
– Seules les journées effectivement travaillées sont indemnisées (c’est le chef d’établissement qui constate !)
– Le taux est fonction de la distance entre l’établissement où s’effectue la suppléance et l’établissement de rattachement
Le taux de ces indemnités
Il a été revalorisé rétroactivement au 01/01/2022 par un arrêté du JO du 27/08/2022.
Il est désormais désindexé de la valeur du point d’indice, ce qui a certes permis une revalorisation supérieure aux 3,5 % d’augmentation du point d’indice, mais qui augure aussi de combats spécifiques pour sa revalorisation à l’avenir.
Distance entre le lieu de la résidence administrative et le lieu où s’effectue le remplacement | Taux de l’indemnité journalière par remplacement effectué |
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moins de 10 km | 15,94 € |
10 à 19 km | 21,04 € |
20 à 29 km | 26,16 € |
30 à 39 km | 30,87 € |
40 à 49 km | 36,86 € |
50 à 59 km | 42,89 € |
60 à 80 km | 49,24 € |
par tranche supplémentaire de 20 km | +7,34€ |