De nouvelles modalités , le SNES à vos côtés

La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives.
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Consultez le portail mutations du S4

Les documents indispensables :
L’US spécial mutations 2023
Cahier Mutations du SNES
Pour plus de renseignements : consultez le portail mutation du site national
Barres des derniers mouvements inter
Module de simulation pour le calcul du barème inter
BO mutation 2023 en ligne : dates et modalités
Note relative au handicap et Formulaire de demande 2023 :
guide académique du mouvement inter 2023 :

Fiches syndicales pour l’inter 2023
Lorsque vous remplirez votre fiche, signez la formule autorisant les élu·es à recourir à l’informatique pour vous informer.

Diaporama du SNES Bretagne utilisé lors des stages mutations (version 2023) et réservé aux adhérent·es)

Dates :

• Mouvement inter-académique : du 16 novembre 2022 (12 heures) au 7 décembre 2022 (12 heures) via le portail "I_Prof

• limite pour déposer le dossier handicap : 7 décembre

• Mouvement spécifique : Mêmes dates mais vous devez constituer un dossier via i-prof (« mon CV », écrire une lettre de motivation en ligne -bouton dans l’accueil I-Prof « saisissez une lettre de motivation pour les mouvements spécifiques »-). Une fois que la demande aura été faite dans I-prof, demander un entretien avec le chef d’établissement où est implanté le poste et lui transmettre une copie de votre dossier). L’envoi des dossiers doit se faire avant le 16 décembre 2022. IPR et Chefs d’étb émettent un avis sur votre candidature du 12 au 16 décembre. (cf p 34 du guide académique)

La liste des postes spécifiques vacants (incomplète) sera affichée sur SIAM I-Prof à partir du 17 novembre 2022

• 7 décembre 2022 à 12h date limité pour déposer sa demande pour les poste à profil PoP (postes qui requièrent des compétences, des qualifications et/ou des aptitudes particulières en lien avec le projet de l’établissement, des caractéristiques territoriales (implantation dans des zones particulièrement difficiles : zones rurales isolées, insulaires, montagneuse, REP+...) ou des missions particulières. Y rester un minimum de 3 ans permet d’obtenir une bonification supplémentaire aux mouvements suivants. La sélection des candidats sur ces postes se fera du 12 décembre au 13 janvier). (Voir p 37 du guide académique).

• Confirmation de participation : nouveauté : elle sera mise à disposition dans I-Prof pour téléchargement le 8 décembre 2022.
  Vérifiez-les et joignez-y les pièces justificatives numérotées, signez-la et faite la signer par le chef d’établissement.

• Janvier : consultation de votre barème sur siam/I-prof et demande éventuelle de correction du 10 (16h) au 30 janvier (minuit) 2023.
  Si vous constatez un problème de quelque nature que ce soit, adressez à la DPE une fiche navette et pour ne ne pas agir seul contactez au plus tôt le SNES. Dans cette étape décisive, plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier l’ensemble des vœux et les barèmes (conséquence de la loi de transformation de la fonction publique votée en 2019), mais les élu·es SNES, vous aideront dans vos démarches. La demande de rectification doit parvenir à la DPE avant le 27 janvier 2023 12h

nouveauté : cette demande rectification de votre demande de mutation passe, à partir de cette année, par l’application colibris : il n’y a plus de fiche navette.

• Les barèmes définitifs seront affichés sur SIAM jusqu’ au 31 janvier 2023 (12h)

• 7 mars 2023 : résultat de votre demande communiqué par l’administration.
  Pensez à communiquer au SNES votre résultat individuel afin qu’un suivi puisse être mis en œuvre dans l’académie où vous exercerez à la rentrée prochaine.

• Demandes tardives inter ou modification de demandes : date limite le le cachet de la poste faisant foi. Elles sont justifiées par un motif exceptionnel (décès de conjoint, mutation de conjoint, cas médical grave et aggravé d’un enfant)

Dans un délai de 2 mois après la publication du résultat : recours possible avec l’aide du syndicat de la FSU
Si vous n’êtes pas satisfait de votre résultat de mutation ou d’affectation, contactez le SNES, pour obtenir des conseils et une aide pour vos démarches ultérieures, y compris un éventuel recours. Celui-ci est prévu par la loi.
Les élu·es et les militant·es du SNES conseilleront et accompagneront systématiquement les requérant·es dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus les recours seront nombreux, plus il y aura des chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.
Pour la phase intra, le dispositif mis en place dans chaque académie vous sera communiqué ultérieurement dans les publications des sections académiques des syndicats de la FSU

Saisie des demandes :

Du 9 novembre au 30 novembre 2021
Les demandes doivent être formulées par SIAM via I-prof

L’accès à I-prof se fait avec :

• votre identifiant : initiale de votre prénom accolée à votre nom.
• votre mot de passe : numen si vous ne l’avez pas modifié

Les participants

Obligatoires : les stagiaires, et les titulaires affectés actuellement à titre provisoire (ATP) ou demandant une réintégration dans le second degré ou affectés en FC, MGI et apprentissage ou encore affectés à Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie et Nouvelle Calédonie et en fin de séjours, les personnels affectés dans le privé sous contrat et qui veulent une réintégration dans le public dans une autre académie.

Facultatifs : titulaires souhaitant changer d’académie quelque soit leur situation (en activité, en congé, poste adapté), en cours de détachement ou sans affectation définitive avant leur en disponibilité ou affectation en poste adapté.

Priorité au handicap

Pour bénéficier de la bonification votre situation doit être examinée par un groupe de travail académique (janvier 2023). Pour cela, adressez votre dossier complet au médecin conseiller technique du recteur, 96 rue d’Antrain, CS 10503, 35705 Rennes Cedex 7, ou pour les collègues détachés auprès du médecin conseil de l’administration centrale : 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le 7 décembre 2022. ( cf documents indispensables ci-dessus pour accéder à la notice rectorale et au formulaire de demande)
Contactez le SNES pour toute aide dans la constitution d’un dossier pour obtention des bonifications liées à ces situations : nos élu·es qui siégeaient auparavant dans les groupes de travail paritaires académiques et qui suivent les situations de santé pourront vous accompagner dans vos démarches et apporter leur expertise.
Conditions à remplir : cf BO