15 février 2018

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Nouveau cadre de gestion des enseignant-es non-titulaires du 2nd degré

Depuis le 1er septembre 2016, un nouveau décret cadre les modalités du recrutement et de rémunération des enseignants, CPE et PsyEN non-titulaires du second degré public.

Quatre groupes de travail se sont tenus durant l’année 2016-2017 afin d’en discuter les modalités d’application dans l’académie de Rennes.

Vous pouvez retrouver les compte-rendu de nos discussions sur notre site :

Les interventions du SNES-FSU ont permis des avancées significatives qui maintiennent l’académie dans un cadre globalement favorable aux agents non titulaires.

Parmi ces avancées on peut noter :

  • Le reclassement des agents dans deux nouvelles catégories d’agents non-titulaires correspondant à deux grilles indiciaires de référence.
  • Pour un recrutement au plus tard le 30/09, le contrat est porté jusqu’au 31 août suivant pour tout recrutement sur support vacant à l’année ou un enchaînement de remplacements sur un même support sur le reste de l’année ;
  • L’avancement à un rythme automatique (3 ans en ETP) mais en lien avec l’évaluation professionnelle (voir grilles indiciaires) ;
  • Une évolution des modalités d’évaluation des agents : visite de positionnement la première année (n), inspection à n+2 et n+5 en lien avec une grille de compétences professionnelles en cours d’élaboration ;
  • La publication par le rectorat d’un guide à destination des agents non-titulaires et des personnels d’encadrement (proposition du SNES-FSU) ;
  • Un renforcement des formations (adaptation à l’emploi, concours, accès à tous les stages du Plan Académique de Formation). À propos du PAF : les agents qui ne sont pas sous contrat en début d’année ne peuvent pas s’inscrire à ces formations. Toutefois, si vous étiez recruté-e postérieurement à la période d’inscription, nous vous recommandons d’adresser un courriel au SAFOR (Service académique de formation), en doublant votre demande à un IA-IPR de votre discipline, pour demander à bénéficier d’une inscription à un stage qui pourrait vous intéresser. Contactez le SNES académique en cas de difficulté.

Le renforcement du rôle de l’inspection induit par le nouveau décret doit inciter les agents à se documenter sur les attentes de l’institution (grilles de l’évaluation professionnelle en cours de préparation, attentes institutionnelles...). Les stages institutionnels et plus particulièrement nos stages syndicaux peuvent utilement y contribuer.