24 mai 2022

Sections départementales

Oral du DNB 2022 : la question de sa rémunération !!

Dans les collèges, l’organisation de l’épreuve orale du DNB devient un sujet d’actualité, sinon un sujet qui fâche.

Comme chaque année depuis sa mise en place, se pose la question de la rémunération des enseignant·e·s convoqué·e·s pour participer aux jurys.
Si l’horaire de service hebdomadaire d’un·e collègue est dépassé à cette occasion, il est juste que ce ou cette collègue puisse déclarer ces heures travaillées en plus, de façon à obtenir des HSE.
S’il s’agissait d’une pratique relativement courante, adoptée par des chefs d’établissement conscients de la somme de travail fournie par leur équipe pédagogique, ou obtenue par la force du collectif dans d’autres établissements, il s’avère de plus en plus difficile d’obtenir une reconnaissance financière pour les collègues convoqués.
Le ministère lui-même fait fi de ses propres textes et prétend qu’il s’agit d’une épreuve de CCF (contrôle en cours de formation).
Or, toute épreuve d’examen doit ouvrir droit à rémunération spécifique.
L’arrêté du 13 avril 2012 indique que l’oral du DNB est indemnisé au taux de 4,11 euros de l’heure.
Plusieurs rectorats refusent d’appliquer ce texte prétextant que les épreuves orales du DNB font partie des “missions liées” des enseignants car elles sont organisées sur place et qu’elles ne concernent que les élèves de leur collège.
L’oral du DNB est pourtant l’une des épreuves obligatoires d’un examen national (arrêté du 31/12/2015).
Les examinateurs peuvent à ce titre exiger :

Une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission et précisant les dates, lieu et heures de la mission.
La rémunération de participation à un jury d’épreuve orale (taux 1), soit 4,11 euros de l’heure (arrêté du 13/03/2012) qu’il est impératif d’exiger par principe pour les collègues n’ayant pas touché d’HSE. Même si cette somme nécessite une revalorisation que le SNES-FSU revendique, il s’agit ainsi d’exprimer clairement le refus d’assumer de manière totalement bénévole cette charge supplémentaire de travail.

Le SNES-FSU 56 vous propose de télécharger ci-dessous le modèle de courrier à envoyer au recteur avec copie à la DEC3 par voie hiérarchique, en le modifiant en fonction de la situation dans votre établissement.
Merci de faire parvenir au SNES-FSU 56 une copie de votre courrier.
Le SNES-FSU56 s’appuiera sur ces démarches individuelles pour interpeller l’administration.

Modèle de courrier Oral DNB