28 janvier 2020

SECTIONS DEPARTEMENTALES

Préparation de rentrée : faites connaître vos DGH

La période de préparation de la prochaine rentrée est commencée. Les chefs établissements ont reçu les dotations globales horaires et doivent maintenant proposer une répartition aux équipes.

Nous rappelons la procédure : La répartition de la DGH doit être soumise au vote du conseil d’administration.
La convocation de la commission permanente est obligatoire. Prétextant des délais contraints, de plus en plus de principaux et proviseurs programment le CA très vite après la CP. Les élus du CA doivent exiger auprès des chefs d’établissement qu’un délai suffisant soit laissé entre la CP et le CA afin que les équipes puissent être consultées : un délai d’au moins 5 jours ouvrables est souhaitable.

Dans les faits, rien n’oblige le chef d’établissement à faire voter la répartition au CA de février. Il peut se contenter le cas échéant de faire voter des suppressions et créations de postes et reporter le vote global à un CA ultérieur. Pour le SNES-FSU ce vote doit nécessairement être réalisé avant les Comités techniques académiques (CTA) du mois de mars car de la structure et de ses effets sur la répartition des heures par matière dépendent les propositions de créations/suppressions de postes (validées ou non par le CA) qui impactent le mouvement des personnels. Les élus doivent donc exiger un vote de la répartition lors des CA de février.

Il y a nécessité de faire respecter les droits de toute la communauté scolaire, comme les prérogatives du CA. Le chef d’établissement en est l’exécutif, il doit donc se soumettre à ses votes et ne pas tenter de le transformer en chambre d’enregistrement. Représentant de l’État dans l’EPLE, il est légitime d’exiger de lui qu’il respecte les textes réglementaires. Dans le cas contraire, ne pas hésiter à alerter les sections départementales ou académiques.

Les instances départementales se tiennent également durant cette période : en particulier ces instances examinent les suppressions et créations de postes dans chaque établissement. Vos élus du SNES-FSU 35 et des autres syndicats de la FSU siègent dans ces instances et peuvent intervenir pour demander des créations de postes et surseoir aux suppressions.
N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les informations (tableaux de répartittion, mesures de créations/suppression, compléments de service) qui concernent votre établissement afin de permettre des interventions efficaces dans ces instances.

Les militants du SNES-FSU 35 se tiennent disponibles pour animer des heures d’information syndicale dans vos établissements.