Dans la première quinzaine d’octobre se tiendront les élections au Conseil d’Administration dans les établissements scolaires.
- Pourquoi un CA ?
Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement.
Ce droit, basé sur des élections, donne aux représentants élus une indépendance d’action par rapport à leur statut de fonctionnaire. Les règles de l’Éducation Nationale sont nationales et c’est une garantie pour le service public mais chaque établissement a à gérer ses spécificités sans déroger à ces règles et c’est justement le rôle du CA d’y veiller.
A l’heure où l’autonomie des établissements s’accroît : ventilation de la dotation horaire, horaires des disciplines, organisation du temps scolaire, répartition des IMP, questions budgétaires, projets, le CA reste l’instance de délibération, le conseil pédagogique n’étant qu’une instance consultative.
- Pourquoi siéger au CA ?
Le CA est un espace de décision limité, certes, mais réel !
Il donne l’occasion d’exercer un contre-pouvoir face à la hiérarchie et aux choix gouvernementaux.
Il offre une vision globale de l’ensemble du fonctionnement de l’établissement.
C’est un lieu d’échange et de travail avec les représentants des autres personnels , des élèves et des parents d’élèves.
Il permet d’interpeler des représentants des collectivités territoriales.
Le premier collège d’électeurs comprend les personnels titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation.
- Qui sont les électeurs ?
Les titulaires de leur poste : à temps complet ou partiel, en congé maladie ordinaire, en congé de maternité (attention : pas les personnels en congé de longue durée ou en congé parental)
Les TZR s’ils sont affectés plus de 30 jours (ils votent dans leur établissement de rattachement sinon)
Les stagiaires
Les non titulaires, auxiliaires, contractuels, vacataires, assistants étrangers, les ASEN à condition d’assurer au moins 150h sur les 36 semaines que compte l’année scolaire
Les collègues exerçant sur plusieurs établissements votent dans celui où ils exercent la plus grande part de leur service.
- Qui est éligible ?
Tous les électeurs titulaires ou stagiaires et les non titulaires qui sont nommés pour l’année scolaire
- Comment établir la liste ?
10 jours avant le jour des élections, les déclarations de candidatures signées doivent être déposées auprès de l’administration
La liste doit comporter au minimum 2 noms et au maximum 14 noms dans les établissements de plus de 600 élèves et 12 pour les établissements de moins de 600 élèves qui n’ont pas de SEGPA.
Les candidats sont inscrits à la suite sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Il est important de prendre en compte la diversité des situations, de penser à représenter toutes les catégories, les disciplines enseignées, les secteurs de formations (général, technologique, professionnel, post-bac...)
- Le vote
Le bureau de vote doit être ouvert 8 heures consécutives.
Les électeurs votent sans panachage ni radiation.
Le vote par correspondance est possible : penser à vérifier que l’envoi du matériel a été fait pour les collègues absents.
Pensez à alerter les collègues qui ne travaillent pas le jour du vote.
Si les conditions sont réunies, établir une liste FSU permet d’exposer aux collègues de l’établissement un engagement clair au sein du CA. Cela légitime les élus et les prises de position.
Tout au long de l’année, le SNES-FSU sera présent à vos côtés pour vous informer, vous aider dans vos questionnements. En recueillant les informations que vous nous remonterez des établissements, il pourra agir auprès des instances départementales et académiques pour défendre les droits de tous !