3 juin 2020

SECTIONS DEPARTEMENTALES

Reprise dans les établissements : le point sur les droits individuels

Le SNES-FSU a questionné le ministère en comité technique ministériel, le 2 juin, sur les droits individuel des personnels dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement :

  • Pour les agent reconnus vulnérables OU vivant au domicile de personnes vulnérables ou de personnes malades infectées par le Covid-19 les dispositions sont inchangées : un certificat médical attestant de la situation permet de demander le maintien en télétravail à domicile.

D’autre part, la fiche 3 de la circulaire de la DGRH N°2020-0004 du 7 mai 2020 est réactualisée, notamment en ce qui concerne la garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants porteurs de handicap à partir du 2 juin :

  • Pour les agents non-enseignants (CPE, AED, AESH) des EPLE, si l’établissement d’accueil de leur enfant est ouvert, ils/elles doivent disposer d’un justificatif de non prise en charge de leur enfant pour bénéficier d’une ASA ou du maintien en télétravail. En l’absence de justificatif, ils doivent déposer une demande de congé.
  • Pour les personnels enseignants, les dispositions de la fiche 3 ne sont pas modifiées. Ainsi, chaque agent sans solution de garde (crèche ou établissement scolaire fermé) OU souhaitant ne pas scolariser son enfant alors même que la classe de ce dernier a rouvert (le « volontariat » proposé aux familles) doit se voir proposer la continuité pédagogique à distance. En effet, contrairement aux personnels non-enseignants, la fiche n’impose pas de justificatif de non prise en charge de l’enfant, l’accueil prioritaire en crêche ou en établissement scolaire ne restant qu’une possibilité : dans ces conditions, nous conseillons de ne pas solliciter d’ASA, le risque étant qu’elle soit refusée, mais simplement de déclarer que l’on est « sans solution de garde », et que l’on souhaite se voir proposer le travail à distance, solution privilégiée par la nouvelle rédaction.

Le SNES-FSU a insisté sur le besoin d’autoriser le télétravail en cas de garde d’enfants sans attestation de l’école : le texte actualisé pourrait intégrer cette possibilité.
Si je ne peux pas travailler à distance, compte-tenu de circonstances particulières rendant impossible le travail à distance, je sollicite auprès du chef de service une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) : pas de travail à distance avec une ASA.

Vous pouvez lire ci dessous la fiche 3 actualisée le 2 juin sur la situation des personnels.

Fiche 3 situation des personnels
En cas de doute ou de problème n’hésitez pas à solliciter votre section départementale : snes35@rennes.snes.edu ou 07.69.17.02.14