Texte action de la Commission Administrative Académique de la section académique de Rennes, 23/06/25

Contexte international

Alors que la guerre d’agression de la Russie en Ukraine dure depuis 3 ans, les frappes des États Unis sur l’Iran ce week-end illustrent à quel point l’ordre international est désormais gouverné par les rapports de force. Il est encore trop tôt, alors que la guerre lancée par Israël contre son voisin iranien ne fait que commencer, pour tirer des conséquences sur le Moyen Orient et sur les équilibres géopolitiques internationaux mais ce nouveau front ouvert après Gaza et le Liban montre à quel point Netanyahou se sent pousser des ailes depuis le retour de D. Trump. A Gaza, il poursuit sa guerre dans des opérations de nettoyage ethnique qui sont déjà qualifiées de génocide par des instances internationales. Les massacres à l’occasion des distributions d’aides humanitaires sont insupportables. Le SNES continue à se mobiliser et à appeler, avec la FSU à participer et à soutenir toutes les mobilisations en faveur des palestiniens. Les tergiversations du président Macron sur la reconnaissance de l’état palestinien doivent cesser.
Le SNES-FSU rappelle sa revendication de l’existence d’un droit des peuples à disposer d’un état, d’un règlement pacifique, et soutient les mobilisations en cours contre la guerre à Gaza.
Le SNES-FSU réaffirme son mandat de Congrès : car “une paix juste et durable ne pourra être obtenue que par la reconnaissance internationale – à commencer par la France – de l’État de Palestine, l’arrêt de la colonisation et le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza et la garantie de la sécurité de l’État d’Israël, dans le respect du droit international. Le règlement final du conflit appartient aux populations concernées, dans le respect des résolutions de l’ONU, qui reconnaissent le droit à l’autodétermination des Palestinien·nes.” La sécurité de toutes les populations, et plus particulièrement celle des Palestinien·nes dans le cadre de la situation humanitaire actuelle catastrophique, doit être prioritaire.
Aux États-Unis le président Trump se trouve confrontés à de premières difficultés sur le plan intérieur. Son divorce avec Elon Musk illustre les divergences de ligne entre les conservateurs libertariens, la base MAGA fanatisée et les faucons républicains traditionnels. Ces dissensions se sont faites plus nettes encore hier suite à l’attaque contre l’Iran. Face à ces premières difficultés, Donald Trump détourne l’attention en utilisant l’épouvantail habituel de l’extrême droite : l’immigration. La mobilisation de la garde nationale en Californie signe une dérive fasciste qui commence à faire réagir les élus démocrates jusqu’ici tétanisés. Mais le bras de fer avec la justice ne fait que commencer, tant la pratique du pouvoir autoritaire de Trump malmène l’état de droit.

Politique française

En France, le gouvernement a passé le cap des 6 mois et François Bayrou semble plus préoccupé par son maintien au poste de premier ministre que par l’action et la cohérence de la politique gouvernementale. Il renvoie régulièrement les arbitrages à plus tard et laisse des marges d’actions importantes à ses ministres. Dans ce contexte, Bruno Retailleau dont la proximité avec l’extrême droite n’est plus à démontrer et qui est sorti renforcé de son duel avec Laurent Wauquiez, se sent en position de force pour avancer sur sa ligne. Il pousse ainsi des propositions de loi réactionnaires sans se préoccuper de leur constitutionnalité puisque pour lui « l’état de droit n’est pas intangible ni sacré » une manière de préparer les esprits à un changement de régime qui pourrait survenir très vite si l’extrême droite ou une droite extrême remportaient l’élection présidentielle de 2027.

Budget

Dans ce contexte, les arbitrages budgétaires pour l’an prochain inquiètent. Le gouvernement envisage 40 Milliards d’euros d’économies sur le budget 2026, sans trop savoir comment les trouver, mais il refuse toujours d’envisager de taxer les plus riches. La taxe Zucman proposant un impôt plancher de 2 % pour les patrimoines supérieurs à 100 Millions d’euros a été rejetée par les sénateurs de droite au motif qu’elle serait confiscatoire ! Elle aurait pourtant permis de rapporter 20 Milliards d’euros…
La question relève bien d’un choix politique, et il est essentiel de le rappeler régulièrement. Le stage de la FSU à Brest les 8 et 9 octobre permettra d’informer largement sur la question de la dette, pour montrer que des marges d’action sont possibles.
Car ce sont toujours les services publics qui pâtissent des baisses de dépenses. Dans l’Éducation, la baisse démographique est présentée comme une opportunité pour faire des économies, alors qu’elle devrait permettre d’améliorer les taux d’encadrement. La France a les classes les plus chargées d’Europe, et en France, l’académie de Rennes est celle ou le H/E est le plus dégradé.

Préparation de rentrée

Dans l’académie, la rentrée se prépare dans un contexte plus tendu que jamais : 54 postes supprimés en lycée, 49 en collège pour une baisse prévue de 1500 élèves. Cela se traduit dans les DGH par des suppressions de classe, d’options, de spécialités… et des refus d’ouvertures, voire des incitations à aller s’inscrire dans le privé catholique car « il n’y a plus de place » dans le public. Le SNES a dénoncé ces propos inacceptables et a appelé les S1 à faire remonter aux S2 et au S3 ces situations.
Le réseau privé, de son côté, fait fasse à des restrictions similaires, et les directeurs se font entendre de manière bien plus bruyante que les chefs d’établissements du public soumis à un devoir de loyauté vis à vis de leur administration. La presse régionale se fait l’écho des difficultés du privé, avec parfois la complaisance des élus locaux, qu’on n’a jamais vu lever le petit doigt devant les problèmes dans les établissements publics. Le SNES-FSU Bretagne a dénoncé ce deux poids deux mesures qui traduit un abandon du service public d’éducation, le seul à accueillir gratuitement et dans un cadre laïc l’ensemble des élèves, de tous les milieux sociaux. Il intervient également au sein du CAEN restreint pour suivre plus particulièrement les dotations des collectivités territoriales aux établissements privés et pointer les dotations généreuses octroyées au réseau privé catholique dans un contexte de recherche d’économies budgétaires.
Le Rectorat de Rennes semble avoir mis les freins sur l’ensemble des dépenses, en particulier le remplacement, aussi bien les suppléances que les moyens en HSE et en pacte dont la consommation a été stoppée en mai avant l’épuisement de l’enveloppe. Le établissements privés ont été également concernés -faut-il y voir une impulsion de la nouvelle Rectrice ? Concernant les IMP, la secrétaire générale a affirmé lors du CSA du 12 juin que le ministère ne les avait pas descendues dans les académies, ce qui est inédit à cette étape de la préparation de rentrée. Elle a également indiqué qu’il fallait s’attendre à une année 2026 pire que 2025.

Carrières

On peut craindre en effet les arbitrages budgétaires qui vont intervenir dès cet été, dans un calendrier avancé. Plusieurs hypothèses sont envisagées dont celle d’une « année blanche » pour le budget. Au delà des postes, alors que le GVT impose une augmentation mécanique tous les ans pour garantir les salaires, quelles peuvent en être les conséquences ? année blanche sur les promotions ? Baisse des ratios pro/pro, comme cela commence à se voir dans d’autres corps de la fonction publique ? Réduction des possibilités de promotion de corps, ? Année blanche sur l’ensemble du GVT (ni
avancement d’échelon ni promotion) ?
La question des salaires et des carrières est cruciale. C’est la première attente de nos syndiqué·es, les très nombreuses sollicitations que nous recevons à la section académique dans la période portent exclusivement sur le mouvement et sur les possibilités de promotion, à la hors-classe ou à la classe Exceptionnelle.
La section académique avait communiqué largement sur le projet du ministère sur la nouvelle carrière qui était naturellement accueilli très favorablement par les collègues à la classe normale, de moins en moins nombreux et nombreuses dans l’académie, et par ceux à la classe exceptionnelle qui y voyaient une avancée allant dans le sens des mandats du SNES-FSU, et plus négativement par les collègues à la hors-classe qui risquaient de se voir imposer un nouveau Rendez-vous de carrière avant l’accès à la classe exceptionnelle.
Le ministère s’est sans doute trop avancé en faisant cette proposition sans avoir les garanties budgétaires de Bercy sur sa mise en œuvre. Mais le SNES a manqué de prudence dans sa communication sur le sujet en présentant les avancées comme acquises alors que le ministère avait annoncé qu’un vote massivement des OS aurait des conséquences pour le ministère et sa capacité à obtenir des arbitrages favorables.

PAS

Le ministère de l’Éducation nationale devait obligatoirement, pour généraliser les PAS, modifier l’article L. 351-3 du Code de l’éducation, lequel confie à la MDPH le soin de déterminer les conditions d’aide à la scolarisation des enfants handicapé·es en milieu ordinaire et institue les PIAL.
Début mai, après l’échec du passage en force lors du budget 2024 retoqué par le Conseil
constitutionnel, le gouvernement a soutenu une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Il a proposé des amendements qui affirment cette généralisation des PAS pour 2027 et le transfert à un niveau local du pouvoir d’évaluer et donc de définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap.
Les changements apportés à l’article L351-3 du Code de l’éducation par des amendements, en particulier l’article 3 bis B de la proposition de loi, sont inacceptables car le mot « horaire » est supprimé et n’est remplacé par rien, ce qui laisse « quotité » sans précision et ouvre ainsi la possibilité de donner moins d’heures d’accompagnement à chaque élève (raisonnement en % selon les moyens). Il en irait de même pour le retour de la compétence de premier niveau pour les PAS, qui se trouve réintroduite par un amendement de manière ambiguë : cela permettrait là aussi avec des décrets et circulaires de dessaisir la MDPH pour l’attribution d’AESH.
La proposition de loi a été modifiée à la marge par le Sénat remettant la MDPH au centre du dispositif mais créant toutefois les PAS. La commission mixte paritaire pourrait encore durcir les aspects négatifs de la loi. Le SNES-FSU continue de demander la suppression des PIAL et des PAS.

AED

Le meurtre de Mélanie Grapinet la semaine dernière a provoqué un choc dans l’ensemble de la communauté éducative. Au delà des postures, le SNES-FSU avait dénoncé les conditions de travail des AED à l’occasion du GT du 15 mai, en indiquant que les retraits d’emplois étaient insupportables dans un contexte ou les AED sont plus exposés que jamais. Il faut des moyens humains dans les établissements. Le SNES-FSU prendra l’initiative dès la rentrée d’appeler à une journée d’action des AED dans la continuité de la semaine d’action du 19 juin.
Pour une école émancipatrice, il est indispensable d’augmenter le nombre de l’ensemble des personnels EN car ils contribuent au quotidien à la réussite du parcours des élèves et ils participent collectivement à repérer et à accompagner les élèves les plus fragiles.

Mobilisations

Les dernières mobilisations les 13 mai et 5 juin ont été très faibles malgré l’investissement du SNES-FSU dans la campagne pour le 13 mai, et alors que le périmètre était très large, fonction publique le 13 et interpro le 5 juin, à l’initiative de la CGT. On peut parler d’échec et la dernière mobilisation réussie remonte au 5 décembre, mais la dynamique a été interrompue par la chute du gouvernement Barnier.
La campagne menée par le SNES-FSU pour sonder la profession est très utile pour construire les futures mobilisations nécessaires. Les premiers résultats montrent que la question des carrières est de très loin la première préoccupation des collègues. Le SNES-FSU doit poursuivre sa campagne pour montrer le déclassement salarial et les conséquences sur les pensions du verrouillage de l’accès à la classe exceptionnelle.
Le SNES-FSU mènera campagne à la rentrée pour faire un bilan de rentrée réel et opposer la réalité des établissements aux affirmations sur une rentrée réussie.
Le SNES-FSU cherchera à communiquer sur ces données, engagera une réflexion sur des modalités d’actions plus visibles, dynamiques, susceptibles d’engager les collègues sans forcément passer par des journées de grève et mettra en avant les alternatives qu’il propose.