Recrutement :

Il relève de la compétence des chefs d’établissements. Dans la pratique, ce sont les rectorats qui recueillent les candidatures, et c’est dans un même vivier que les rectorats puisent pour recruter des vacataires, des contractuels. On ne peut pas véritablement parler de contrat. Il peut être mis fin sans préavis aux « interventions » du vacataire dans l’établissement que ce soit sur l’initiative du chef d’établissement ou du vacataire.

Rémunération :

Les vacataires sont payés sur le chapitre 36-95, c’est à dire les crédits d’heures supplémentaires. La rémunération est de 34,30 € brut par heure de vacation. Les vacataires cotisent à l’Ircantec. Ils ne bénéficient pas de l’ISOE. Il est important de faire prendre en compte les de conseil sous forme d’un forfait horaire. Tout dépassement des 200 H doit conduire à la situation d’un contrat contractuel.

Service :

Maximum 200 heures pour une année scolaire. Les textes n’interdisent pas de reprendre les mêmes vacataires d’une année sur l’autre mais certains rectorats ont limité ce recours à deux ans.

Assurance sociale :

Le régime de retraite et de sécurité sociale des non-titulaires dépend du régime général des salariés. Les agents non-titulaires de la fonction publique sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec.

Sécurité sociale :

Comme pour le régime des retraites le régime de la sécurité sociale est le régime général des salariés. L’ouverture des droits se fait à partir de 200 h au cours des 3 mois précédents. Pour les enseignants 1 h=3h. Il suffit de travailler 6 heures par semaine pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale. Les vacataires bénéficient souvent encore d’une mutuelle étudiante ou de droits ouverts antérieurement. Les prestations sociales dont bénéficient les autres non-titulaires échappent aux vacataires parce qu’elles dépendent de la période travaillée. La MGEN les prend en charge comme les maîtres auxiliaires.

Droit à passer le concours internes :

Les vacataires, en tant qu’agents non-titulaires de l’état peuvent s’inscrire aux concours internes s’ils réunissent les conditions de titre d’ancienneté(3 ans de services publics) et s’ils sont en poste ou s’ils perçoivent l’ARE à la date de clôture des inscriptions. Les services des vacataires sont pris en compte dans le calcul dans l’ancienneté et sont calculés comme pour les autres non-titulaires. Les services à mi-temps et au-delà sont considérés comme temps pleins.

Les services discontinus, les services qui représentent - de 50 % d’un temps plein, quelle que soit la quotité de temps travaillé sont comptés une demi année. Rapportés à un service complet de certifié ou d’agrégé 200 h représentent moins des mi-temps et comptent forfaitairement pour 6 mois. S’ils exercent dans la période du 9 au 16.11.99, on leur compte aussi forfaitairement 6 mois de service.

Droits syndicaux :

Décret 84-474 du 15 juin 1984 stipule que les agents non-titulaires ont les mêmes droits syndicaux et notamment le droit de grève, les droits de formations syndicale. Ils ont le droit de participer à un stage organisé par un syndicat représentatif dans la limite de 12 jours ouvrables par an. Dans les faits les vacataires risquent de rencontrer des pressions étant payés à l’heure effective.