6 mai 2008

Carrière et mutations

Agrégés : Hors classe 2008 déclaration préalable SNES – SNEP- SNESup

L’ordre du jour de la CAPA des agrégés de ce mardi 6 mai 2008 porte sur l’accès à la hors classe des agrégés pour l’année 2008.

Seuls 70 collègues de l’Académie de Rennes ont été promus en 2007. Pour permettre au plus grand nombre de collègues de bénéficier de cette promotion, la FSU souligne son attachement à un barème équilibré, équitable et transparent, comprenant la notation (administrative et pédagogique), le concours et les diplômes ainsi que l’ancienneté de carrière.

Alors que les orientations générales de la note de service demandent aux recteurs de « reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés » et malgré l’opposition unanime des élus en CAP et de leurs organisations, le ministère continue de maintenir la double condition d’une promotion au choix ou au grand choix au 11è ou au 10è échelon des agrégés pour bénéficier des points de carrière. Cette clause scandaleuse s’imposant comme une double peine a exclu l’an dernier plus de 1500 collègues des propositions des recteurs sans autre examen de leur dossier professionnel alors que l’on sait que déjà les promotions d’échelon sont soumises aux aléas de la représentation des disciplines, de l’harmonisation de la notation entre celles-ci et des éventuels retards d’inspection.

Le nombre de proposés prévus cette année, du même ordre que l’an dernier, demeure donc bien trop réduit au regard des promouvables ayant plus de quatre ans dans le 11è échelon. Nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas à ce jour le nombre de promotions prévues par le ministère !

Le dispositif repose considérablement sur les avis des chefs d’établissement et de l’inspection, génèrant l’appréciation barémée du recteur : des points déterminants qui creusent artificiellement les écarts entre les collègues. Ainsi, la quasi totalité des 2 077 promus de l’an dernier a pu l’être car disposant de l’avis exceptionnel. Nous estimons que, loin de mesurer avec équité et transparence le "mérite", "l’expérience" de chacun, la promotion sur avis entraîne de nombreuses injustices et prive des collègues n’ayant jamais démérité de leur seule et unique perspective de carrière avant le départ à la retraite.

Les nominations s’effectuent toutes disciplines confondues au plan national à partir des propositions des recteurs (285 pour l’Académie de Rennes). Des inégalités existent entre établissements du fait des différents avis mais on les constate également entre disciplines. L’étude des 50 premiers proposés cette année révèle 1 proposition seulement en disciplines artistiques, 4 en lettres, 5 en langues, 2 en SVT, 3 en histoire-géographie alors que 11 propositions sont retenues en disciplines industrielles et 10 en mathématiques. Rappelons qu’à la CAPN de 2007, sur les 70 promus de notre Académie, 15 étaient en mathématiques.

Avec plus de 36 000 promouvables au plan national, dont 1 427 en Bretagne, la hors classe constitue dorénavant la plus importante opération de gestion des agrégés avant même l’avancement d’échelon qui concerne pourtant la grande majorité. Même quand les règles du paritarisme (auquel nous redisons avec force notre attachement) sont respectées, il n’est donc pas matériellement possible d’examiner ne serait-ce que la situation de chaque collègue au 11è échelon surtout dans des délais très courts. Comment dans ces conditions faire semblant de croire que ce sont les collègues "qui font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel " qui sont reconnus ?

Refusant d’entrer dans une pseudo-appréciation des mérites des uns et des autres, les élus du Snes, du SNEsup et du SNEP continueront d’agir pour que la hors-classe reste un droit pour tous selon des règles transparentes et objectives. Il réaffirment également leur conviction de la nécessité d’investir dans l’éducation par la création de postes et l’augmentation des recrutements d’agrégés.

Monsieur le Recteur, nous souhaitons enfin vous faire part de notre inquiétude sur l’avenir des CAPA. Dans le cadre des discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique, le gouvernement semble en effet décidé à remettre en cause le rôle des commissions paritaires composées pour moitié de représentants de l’administration et pour moitié de représentants élus par l’ensemble des personnels.

En particulier, le gouvernement prévoit de ne plus soumettre le projet de mutation des personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation et d’administration aux commissions paritaires.

Les mutations des personnels échapperaient à tout examen contradictoire avec l’administration, ouvrant la porte à des affectations discrétionnaires, en dehors de toute transparence et sans garantie du respect de règles communes et d’égalité de traitement. De plus, nombre d’erreurs ou d’éléments non pris en compte par l’administration sont régulièrement mis en évidence par les élus des personnels dans l’intérêt de tous, tant des personnels que du service public d’éducation.

Le SNES, avec le SNEP, le SNUEP et le SNASUB, a lancé une pétition en ligne. Cette pétition a recueilli dans un bref délai 13 500 signatures marquant ainsi l’attachement des personnels aux prérogatives actuelles des commissions paritaires, s’agissant notamment des mutations.

Le Ministre de la Fonction publique, comme le Ministre de l’Education nationale, seraient bien inspirés d’entendre le message.