En fichier annexe (60 pages au format pdf), le rapport fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et devant celle-ci (21 octobre 2003) sur le projet de loi de finances pour 2004, partie concernant l’Education Nationale, par J.Y. Chamard, député. Une lecture riche d’enseignement...
La première partie fait un diagnostic des moins réjouissant sur le coût de l’Education Nationale en s’appuyant largement sur un rapport de la cour des comptes. Il apparaît dans ce diagnostic que l’Education Nationale reste le plus gros budget de l’état et qu’il est en constante augmentation depuis des décennies, la faute à la part prépondérante des rémunérations en particulier salaires et pensions des enseignants surtout. En ce qui concerne les pensions le problème devrait se régler de lui-même de par la réforme des retraites, qui nous conduira à prolonger notre activité au dela de 60 ans pour bénéficier d’un meilleur taux de pension (à 60 ans, nous aurons donc une retraite de misère). Reste le problème des salaires. Comment limiter cette part prépondérante des rémunérations des actifs de l’EN ? Le rapporteur trace quelques pistes : bivalence, augmentation de la taille des zones de remplacement (expérimentation dans l’académie de Nice), « meilleure » rationalisation de la carte des langues, diminution du taux d’encadrement pédagogique surtout dans le second degré... Liste non exhaustive, lisez tout y est écrit.
Autre piste : diminuer les contraintes de gestion. Pour cela 2 axes : décentralisation et LOLF, J.Y. Chamard expliquant très bien la mise en oeuvre de cette dernière et espèrant beaucoup de son expérimentation dans les académies de Bordeaux et de Rennes cette année, tout en regrettant que la rémunération des enseignants du second degré n’y soient pas intégrée. En ce qui concerne les projets de décentralisation je vous laisse découvrir, ou plutôt relire ce que nous dénoncions au printemps dernier
Enfin il faut bien prévoir le budget 2004 et faute de grande réforme qui rationaliserait le coût de l’Education Nationale, il faut bien trouver des économies à faire. Le premier degré est « sauvé » par l’augmentation des effectifs d’élèves : + 1 500 profs d’école. Mais pas question d’augmenter les moyens pour autant. Donc on redéploie 1 500 postes du second degré vers le premier.
En conséquence 1 500 postes en moins pour le second degré, 2 400 postes d’enseignant stagiaire supprimés, ainsi que 40 CPE stagiaires et 60 COPsy stagiaires soit une économie de 31,7 millions d’euros générée.
A cela ajoutons 1 100 emplois de personnel administratif supprimés (dont 950 dans les établissements). On ne touche pas bien sûr aux TOS puisque ceux-ci seront décentralisés en 2005, laissant ainsi cette responsabilité au collectivités territoriales.
Le projet prévoit egalement, outre la suppression de 3 400 emplois de MI/SE vacants, une suppression pure et simple de 9 000 postes de surveillants et 13 700 aides éducateurs. 13 000 postes d’assistants d’education seront créés en contre partie. calculez le différenciel...
Il est intéressant de noter également (mais on nous traitera de mauvaise langue)que les indemnités forfaitaires pour frais de représentation de nos recteurs, IA-DSDEN et IA adjoints (172 personnes au total) progressent de manière conséquente. On citera simplement celle des Recteurs : celle-ci passe de 2 388 euros par recteur en 2003 à 7 000 euros en 2004.
Enfin je ne resisterai pas au plaisir de vous faire part d’un scoop. J.Y. Chamard, député, cite la cour des comptes pour justifier qu’il n’existe pas d’équité de traitement entre les différentes académies : « ...certaines académies sont sous dotées : il manque d’après ce calcul 390 emplois dans l’académie de Versailles, soit 1,24% des besoins et 143 emplois dans l’académie de Rennes, soit 1,1% des besoins. d’autres au contraire.... ». Vous avez bien lu : Rennes serait sous dotée ! et pourtant... pourtant cette année nous rendrons 198 equivalents temps plein sans compter les les emplois, paraît-il, surconsommés.
Lisez ce rapport, ce contre quoi nous nous battions au printemps dernier, les projets de ce gouvernement libéral y sont inscrits. mais pour finir citons Luc Ferry en audience devant la même commission le 28 octobre dernier :« S’agissant de réformes plus profondes du système éducatif français, il serait délicat au moment où il a été décidé d’ouvrir un grand débat national, de préempter ce débat en annonçant dès aujourd’hui de vastes réformes ». Il voulait par là calmer son camp, chat échaudé craint l’eau chaude... ne baissons pas la garde, les attaques seront encore plus sournoises