Décret n° 2003-181 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 90-179 du 23
février 1990 instituant un Conseil national des programmes

NOR : MENE0300046D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la
recherche,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant un Conseil national des programmes ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2002 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 12 décembre 2002,

Décrète :

Article 1

Les articles 1^er, 2, 3, 5 et 6 du décret du 23 février 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 1^er, les mots : « ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l’éducation » ;

II. - A l’article 2, premier alinéa, les mots : « le ministre de l’éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l’éducation ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur » ;

III. - A l’article 2, deuxième alinéa, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l’éducation ou le ministre chargé de l’enseignement supérieur » ;

IV. - A l’article 2, troisième alinéa, les mots : « placés sous tutelle du ministère de l’éducation nationale » sont remplacés par les mots : « placés sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation ou du ministre chargé de
l’enseignement supérieur » ;

V. - A l’article 3, les mots : « la direction des lycées et collèges » sont remplacés par les mots : « la direction compétente pour les programmes de l’enseignement professionnel et technologique » ;

VI. - A l’article 5, premier alinéa, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l’éducation » ;

VII. - A l’article 6, les mots : « ministre d’Etat, ministre de l’éducation
nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l’éducation ».

Article 2

Le premier alinéa de l’article 7 du décret du 23 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l’éducation ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur, prise après avis du Conseil national des programmes et du Conseil supérieur de l’éducation. »

Article 3
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2003.
Par le Premier ministre :Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l’enseignement scolaire,
Xavier Darcos