A cette rentrée 2009 vos chefs d’établissement tenteront de vous imposer des HSA au delà de l’heure imposable, en particulier les heures statutaires (1re chaire, pondération BTS, labo...). Nous nous devons de les refuser. Nous rappelons ci-dessous, par des exemples, le mode de calcul du maxima de service et du nombre d’HSA qui vous est attribué : les heures statutaires doivent être comptabilisées en déduction du service donné (décret 99-880 du 13 octobre 1999)
Rappel de calculs
Exemple 1. Un certifié a un service de 4 classes à 4H, 1 classe à 3H et bénéficie de la première chaire.
La première chaire vient en déduction du maxima qui de 18h passe à 17h. C’est donc à partir de 17H que l’on va évaluer le nombre d’HSA
Ce collègue certifié a donc 16h+3h de cours = 19h avec un maxima de 17h. Il a donc 2HSA et conformément au décret 99-880 du 13 octobre 1999 qui réduit l’obligation de service à une seule HSA, il peut refuser 1HSA.
Exemple 2. Un certifié a un service de 2 classes à 3h, 3 classes à 4h et une heure de première chaire (ou toute heure de décharge statutaire)
Son maxima de service est de 17h, il a 6h+12h = 18h de cours. Il a donc une HSA qu’il ne peut refuser.
Exemple 3. Mêmes calculs pour un service d’agrégé mais sur la base d’un service de 15h.
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