A l’issue des FPMA d’affectations du 18 et 19 juin, vous avez été affecté-e sur zone de remplacement avec
attribution d’un établissement de rattachement administratif (RAD), qui vous gérera administrativement.
Ce sera également l’établissement de référence pour tout remboursement de frais liés à la mission de remplacement
La rentrée 2015 va se faire avec la mise en place du nouveau décret du 20 août 2014, texte de référence
pour les services des enseignants du second degré. Les TZR sont avant tout des professeurs, CPE ou COPsy
(merci au Conseil d’État pour cette précision !), l’ensemble des dispositions du décret sont donc applicables
aux TZR.
Le SNES-FSU sera particulièrement vigilant sur le respect de ces dispositions :
- Service d’enseignement
Le décret acte nos maxima hebdomadaires de services,
en fonction de notre corps. Les TZR seront
donc soumis aux maxima de leur corps. Dans le
cadre de leur mission, en particulier en suppléance,
ils assurent le service de la personne
qu’ils remplacent et des heures
supplémentaires doivent être versées
en cas de dépassement des obligations
de service.
Toutes les heures effectuées avec
les élèves (TP, groupes réduits, AP,
chorale) doivent être comptabilisées
et entrent dans le calcul des
éventuelles pondérations.
- Système de pondération
La pondération constitue une réduction de service
sous certaines conditions : elle est due pour
chaque heure d’enseignement en cycle terminal
du lycées, en établissement REP+ (1 h = 1,1 h)
ainsi qu’en BTS (1h = 1,25h).
Seule la pondération en cycle terminal est
plafonnée. Si vous faites plus de 10
heures en cycle terminal vous n’aurez
pas droit à plus d’une heure de réduction
de service.
- Complément de service
C’était une revendication forte du
SNES-FSU, pour qui le complément de
service doit rester exceptionnel. Le maximum
de service est réduit d’une heure dans
2 situations : complément de service sur deux
établissements de communes différentes ou sur 3
établissements. Un complément de service dans
une autre discipline n’est possible que si vous êtes
volontaire.
- IMP
En plus des missions de service d’enseignement,
des « missions complémentaires » ,
sur la base du volontariat, sont rémunérées sous
forme indemnitaire (IMP). Elles peuvent être proposées
aux TZR, durant la durée du remplacement.
L’IMP perçue par la personne remplacée est alors
fractionnée pour la durée du remplacement.
LA PHASE D’AJUSTEMENT
les 9-10 juillet 2015
Qui est concerné ?
- Les collègues actuellement affectés sur une ZR
- Les collègues qui ont obtenu une ZR à l’intra, à leur demande ou en
extension.
Objectifs
- • Affecter un collègue à l’année (AFA) sur des moyens restés vacants,
les fameux BMP (Blocs de Moyens Provisoires). - • En l’absence d’affectation en juillet ou après la rentrée des élèves, les
collègues sont prévus pour des remplacements de courte ou moyenne
durée.
AFA ou suppléances de courtes ou moyenne durée ?
- • Si vous souhaitez une affectation à l’année et vous n’avez pas formulé vos
préférences sur SIAM lors de la saisie des voeux pour l’intra, ou souhaitez
les modifier : vous devez adresser au plus vite maintenant un courrier
au rectorat (à la DPE qui gère votre discipline) en indiquant 5
préférences (type d’établissement et/ou préférences géographiques). - Si vous souhaitez faire du remplacement court : signalez-le au rectorat.
Cependant, nous vous conseillons d’adresser un courrier à la DPE
pour préciser vos souhaits dans le cas où le rectorat vous affecterait
malgré tout à l’année, comme il se réserve le droit de le faire.
Dans tous les cas, pensez à adresser un double de votre courrier au
SNES académique pour que nous puissions au mieux suivre votre affectation,
et argumenter si besoin.
Barème pour l’affectation sur la zone de remplacement
- Ancienneté de poste : 10 points par an (+ 25 points tous les 4 ans, +
100 pts pour 8 ans + 150 pts pour 12 ans) - Ancienneté d’échelon : 7 points par échelon (celui du 31/08/14)
- Enfants (de - de 20 ans au 01/09/15) : 20 points par enfant + 10 pts
pour le 3e enfant
Infos avant la phase d’ajustement :
- Établissement de rattachement : le rectorat vous affecte sur un établissement
de rattachement administratif (RAD). Sans demande écrite et
motivée de votre part, le rectorat ne peut changer celui-ci. C’est à partir
de ce RAD que les éventuels remboursements seront pris en compte
(ISSR, Frais de déplacement-repas via la plateforme Chorus-DT).
Une nécessité pour les TZR : s’informer et ne pas rester isolé.
Le SNES académique est là pour répondre à toutes les questions que
vous vous posez sur vos droits et obligations, votre service, les indemnités
auxquelles vous pouvez prétendre, pour vous aider et intervenir
en cas de besoin auprès du rectorat. N’hésitez pas à nous contacter
et à venir vous informer le 27 août !