En accord avec le bureau du budget du rectorat qui gère le système CHORUS, le Service Académique des Frais de Déplacement arrête la validation des Etats de Frais le 22 novembre 2013 au soir mais continue la validation des Ordres de Mission afin de faciliter le traitement dès réouverture de la mise en paiement pour éviter l’engorgement du service.

Nous invitons donc les collègues TZR en AFA sur plusieurs établissements et soumis à la plateforme DT ULysse pour se faire rembourser leurs frais (de déplacement et/ou repas), à poursuivre la constitution de leurs Ordres de Mission ponctuels pour les mois de novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014 et février 2014.

Il ne faut pas hésiter à demander la validation de l’Ordre de Mission une fois créé (le valideur hiérarchique ne peut aucunement demander d’attendre avant validation de l’OM, le Service Académique des Frais de Déplacements étant le seul à pouvoir bloquer une validation)

Comme il nous est indiqué chaque année par le rectorat, le paiement des Etats de Frais de novembre et décembre se fait sur l’année budgétaire suivante.

La section académique du SNES de Rennes continue à argumenter et défendre les droits des TZR auprès du Rectorat afin que celui-ci s’engage dans une réelle politique de remboursements des frais ( à terme échu de la mission ou de l’OM mensuel, au tarif « Indemnité Kilométrique Fonction Publique »).