Obligation réglementaire de service :

Projet de circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service

Le projet de circulaire d’application du décret 2014-940 définissant les obligations réglementaires de service des enseignants que le ministère a soumis à la consultation des organisations syndicales est inacceptable en l’état et rompt avec les engagements pris. Dans un certain nombre de formulations, il ne reprend ni les termes de la fiche arrêtée à l’issue de la discussion sur les métiers enseignants (GT6) ni les termes du décret dont la circulaire doit être la déclinaison. Lire la suite...

Projet de décret sur les missions particulières :

Le comité technique ministériel, rassemblant les organisations syndicales représentatives (FSU dont le SNES, CGT, UNSA, FO, Snalc, SGEN) a examiné et donné un avis, mercredi 11 février, sur le décret instituant les Indemnités pour missions particulières (IMP). Ce texte complète celui sur les obligations de service, paru en août dernier.
La FSU a voté contre ce projet de décret, qui ne reprend pas intégralement les décharges qui pouvaient être accordées sous certaines conditions dans les décrets de 1950 et ne cadre pas nationalement les missions et leur rémunération, garantie pourtant indispensable pour éviter les dérives managériales qui minent notre métier depuis trop longtemps.
Lire la suite

Circulaire sur les missions particulières : détournement de fond

Le ministère a communiqué aux organisations syndicales le projet de circulaire déclinant le décret relatif aux indemnités pour missions particulières dont le projet n’a recueilli aucun vote favorable lors du CTM du 11 février. La plupart des orientations portées dans ce texte sont inacceptables. Prétendant préciser les missions des enseignants, les instructions données veulent permettre aux chefs d’établissement la désignation de hiérarchies intermédiaires. Lire la suite