Un groupe de travail faisant le bilan de la campagne 2019-2020 des rendez-vous de carrière s’est tenu en visio le vendredi 9 avril 2021.

Nouveaux déroulés de carrières depuis 2017

Avec la mise en place des nouvelles carrières depuis 2017 (suite aux accords PPCR), tou·tes les collègues situé·es en début de 6è, 8è ou 9è échelon de la classe normale bénéficient d’un rendez-vous de carrière (RDVC), constitué d’une visite en classe suivie d’un échange avec l’IPR, prolongé dans les jours ou semaines suivants par un entretien avec leur chef·fe d’établissement.

Ce rendez-vous permettra notamment de déterminer le rythme d’avancement de carrière :

• si les collègues aux échelons 6 et 8 peuvent bénéficier d’un avancement accéléré à l’échelon suivant ;
• à quelle échéance les collègues à l’échelon 9 pourront bénéficier d’une promotion à la hors classe.

Une campagne prolongée

Les circonstances exceptionnelles déclenchées par la crise du Covid-19 en mars dernier n’ont pas permis d’évaluer l’ensemble des personnels concerné·es par un rendez-vous de carrière (RDVC) sur l’année scolaire 2019-2020. Le ministère a annoncé en mai 2020 prolonger la campagne sur les premiers mois de l’année scolaire 2020-2021. Ainsi, durant les mois de septembre, octobre et novembre 2020, les collègues concerné·es ont pu enfin être évalué·es.

Les collègues (qui attendaient pour certain·es depuis octobre 2019 !) ont reçu entre le 10 et le 18 décembre 2020 leur compte-rendu, comprenant la grille d’évaluation (11 items) et les avis des évaluateurs primaires (chef·fes et IPR). Chacun a alors pu formuler des observations dans les 15 jours qui suivaient (ce que la FSU a dénoncé, cette période couvrant presque intégralement les congés de fin d’année).

L’appréciation finale du Recteur (Excellent - Très Satisfaisant - Satisfaisant - À consolider) a enfin été diffusée au 15 janvier. Des collègues ont par la suite pu entamer une procédure de recours pour demander une révision de cette appréciation de synthèse (recours gracieux suivi éventuellement d’une saisine de la commission paritaire).

C’est au travers de cette appréciation finale du Recteur qu’est notamment déterminé le rythme d’avancement de carrière des collègues inspecté·es.

Une séance bilan pour le 1^er et le 2^d degré

Ce groupe de travail du 9 avril 2021 avait donc pour but de faire le bilan de la campagne enfin achevée (à l’exception des CAPA qui se tiendront courant mai).

Un bilan quantitatif puis qualitatif de la campagne nous était présenté par Michel Canerot (secrétaire général du Recteur), Anne-Sophie Rault (directrice des ressources humaines de l’académie) et les services du rectorat et des DSDEN. Du côté de la FSU (SNES - SNEP - SNUEP - SNUipp), nous étions 6 représentant·es.

La DRH a d’abord présenté le bilan concernant les 1208 RDVC du 1^er degré, insistant sur le respect des répartitions d’avis par genre et sur les efforts déployés par les différentes DSDEN pour harmoniser les pratiques départementales, dont nous avions souligné les importantes disparités lors des campagnes précédentes.

Nous avons à nouveau pointé les écarts importants entre 1^er et 2^d degré concernant l’appréciation finale du Recteur, élément clef pour les opérations de promotions à venir. M. Canerot a concédé qu’il y avait encore du travail à réaliser (les avis étant nettement plus favorables dans le second degré), mais a indiqué que ses services avaient néanmoins bien conscience de ce problème, soulevé lors du bilan 2018-2019 par la FSU. Il a d’ailleurs souligné qu’on pouvait constater une amélioration par rapport aux campagnes précédentes.

Répondant à nos demandes sur les méthodes de travail, le Rectorat nous a indiqué avoir mis en place du temps de formation à distance de l’ensemble des IEN de l’académie pour harmoniser leurs pratiques. Le doyen des IEN a précisé qu’un corpus de termes/mots-clefs était mis en débat lors de ces formations, mais qu’aucun écrit-type n’était fourni aux IEN.

Tout comme pour le second degré, l’administration a rappelé que l’appréciation finale du Recteur ne résultait pas d’une moyenne au regard de la position des croix dans la grille d’évaluation. Le secrétaire général a néanmoins concédé que certaines améliorations étaient encore à revoir concernant la cohérence entre les grilles et les avis rédigés par les évaluateurs. Nous avons rappelé qu’il serait important de proposer à nouveau des formations pour les chef·fes d’établissements dont certain·es persistaient à ne pas prendre de recul sur l’ensemble de la carrière dans leur avis. La DRH a indiqué que ses services pourraient effectivement à l’avenir organiser à nouveau des sessions de formation pour les personnels de direction, les dernières datant de 2018.

Second degré : une plus grande progressivité des avis

Pour le second degré, on a pu observer une baisse sensible du nombre de rendez-vous de carrière pour cette campagne 2019-2020 (1204, contre 1549 l’année précédente et 1236 sur la première campagne 2017-2018). Cette variation est seulement due à un effet de cohorte. 44 RDVC n’ont pu être réalisés, principalement pour des motifs de congés (maternité, maladie, formation professionnelle) ou détachement. Seul·es 4 enseignant·es ont refusés leur RDVC.

Pour les collègues n’ayant pas eu de RDVC, une appréciation finale du Recteur est néanmoins posée par l’administration en vue des opérations de promotions l’année scolaire suivante. Nous avons rappelé qu’il était important de ne pas pénaliser les collègues n’ayant pu réaliser leur RDVC, la majorité des situations de congé concernant d’ailleurs des femmes.

Dans son bilan quantitatif, le Rectorat nous a présenté les répartitions d’appréciations finales de RDVC, que voici :

Le Rectorat a indiqué qu’une attention particulière était portée sur les collègues entré·es tardivement dans nos métiers, notamment en lycée professionnel.

Nous avons pu mesurer une plus grande progressivité des avis Recteur entre le 1^er et le 3è rendez-vous. Ainsi, 16 % des collègues reçoivent l’avis Excellent au 6^e échelon, contre 27 % au 9^e : l’administration souhaite manifestement éviter autant que possible des dégradations d’avis d’un rendez-vous au suivant.

Les campagnes n’ayant démarré qu’en 2017-2018, il y a pour l’instant peu de collègues ayant eu 2 rendez-vous. Nous avons toutefois demandé s’il était envisageable d’avoir à l’avenir des éléments statistiques sur les dégradations d’avis entre deux rendez-vous de carrière (passage d’Excellent à Très satisfaisant par exemple). Le Rectorat essaiera de nous fournir ces informations.

Nous avons demandé au rectorat s’il était possible d’obtenir un bilan quantitatif des 11 items cochés dans les grilles de compte-rendu de RDVC. Les services vont voir s’il est possible de nous fournir ces données à l’avenir.

Avis Satisfaisant : un ressenti négatif pour les collègues concerné·es

L’ensemble des organisations syndicales ont insisté sur le sentiment négatif qui habitait la majorité des collègues recevant du Recteur une appréciation finale au niveau Satisfaisant. Le secrétaire général de l’académie a rappelé que sur les 4 niveaux possibles, seule l’appréciation À consolider était plutôt connotée négativement.

La FSU a expliqué que ce ressenti serait difficile à changer, eu égard à l’impact que ces avis ont sur les opérations de promotions. En effet, seul·es les collègues ayant un avis Excellent ou Très satisfaisant peuvent bénéficier de promotions accélérées. Nous avons rappelé que la FSU est favorable à un rythme d’avancement unique dans la carrière, sur un seul grade, afin de déconnecter pleinement les moments d’évaluations des opérations de promotions.

Nous avons par ailleurs dénoncé l’impact de ces opérations de promotions sur les avis mis en RDVC. En effet, si aucun contingent n’est théoriquement prévu pour poser les appréciations finales, le Rectorat s’y astreint malgré tout pour respecter les contraintes demandées par la suite lors des opérations de promotion. Ainsi, dans le tableau d’avancement à la hors classe, il ne faut pas dépasser 30 % d’avis Excellent et 45 % d’avis Très satisfaisant parmi les promouvables d’une cohorte. M^me Rault (DRH), après avoir indiqué que les phases de travail étaient bien cloisonnées (RDVC / harmonisation des avis / opérations de promotions), a fini par reconnaître que nous avions raison sur ce point.

Bilan par genre et par corps

Pour le second degré, un bilan quantitatif par genre nous était présenté, confirmant que les répartitions d’avis femmes-hommes étaient bien respectées.

Nous avons pu observer des variations importantes selon les corps (certifié·es, agrégé·es, PEPS, PLP, CPE, Psy-EN), même si cet effet est amplifié pour les catégories à faibles effectifs. La DRH nous a indiqué qu’il pouvait s’agir de variations liées à la cohorte de collègues évalué·es.

Pour les collègues agrégé·es, la FSU a demandé si des consignes nationales d’harmonisation étaient exigées par le ministère (puisque les synthèses d’avis se font à ce niveau). La DPE nous a indiqué que rien n’était fait en ce sens.

Concernant les Psy-EN, seul corps où aucun avis Excellent n’était distribué aux 6^e et 8^e échelons, nous avons aussi demandé qu’un bilan distinct EDO/EDA soit fait à l’avenir. Le Rectorat s’est engagé en ce sens. M^me Gontard, IEN pour le 1^er degré, a précisé que l’harmonisation pour ce corps était bien faite entre IEN 1^er degré, IEN-IO et CSAIO.

75 recours gracieux ont été formulés à l’issue de la campagne pour contester l’appréciation finale du recteur (44 certifié·es, 21 certifié·es d’EPS, 7 PLP, 2 CPE et 1 Psy-EN), soient 6 % des collègues concerné·es par un RDVC.

Une organisation a demandé à ce qu’il y ait aussi une harmonisation sur les réponses aux recours, indiquant que les collègues du 1^er degré recevaient nettement plus de réponses positives que dans le second degré. La DRH a rappelé qu’il n’était pas question d’envisager des contingents de réponses favorables car chaque situation de contestation était à étudier individuellement.

Bilan qualitatif et perspectives

Dans son bilan qualitatif, le Rectorat a rappelé que la nouvelle procédure d’évaluation permettait une approche plus globale de la carrière des collègues et une meilleure prise en compte des différents aspects de la pratique professionnelle.

La DPE a indiqué que le suivi des RDVC des collègues affecté·es dans le supérieur serait amélioré pour les campagnes à venir : outils, temps d’harmonisation (actuellement inexistant), modèles de comptes-rendus.

Nous avons interrogé la DPE sur l’usage qui était fait du document préalable au rendez-vous de carrière, et notamment sur son impact sur l’évaluation. Le doyen des IPR nous a indiqué qu’une grande majorité de collègues le remplissaient, mais qu’en aucun cas le fait de fournir ce document avant ou lors du rendez-vous ne favorisait les collègues concerné·es.

Enfin, nous avons rappelé que des collègues avaient rencontré des problèmes de non respect du délai légal de prévention pour le rendez-vous de carrière, l’un des évaluateurs (chef·fe ou IPR) ne validant pas la procédure sur SIAE. D’autres collègues ont aussi eu des problèmes de saisie des observations dans SIAE.

Au final, la FSU peut se féliciter de ces groupes de travail, que nous avons demandés dès 2018. Dans une période où la transparence s’effondre avec la disparition des commissions paritaires concernant les opérations de mutations et de promotions, le suivi statistique permet néanmoins de mesurer le chemin parcouru d’une campagne à l’autre et nous permet de pointer au Rectorat quels sont les axes majeurs d’améliorations à envisager.