Cette CAPA se tient au terme d’une année éprouvante pour l’ensemble des personnels. L’instabilité gouvernementale depuis un an et la valse des ministres ont conduit à reléguer les questions éducatives au second plan et à considérer les emplois de notre ministère comme une variable d’ajustement, avec des conséquences délétères. Les suppressions d’emploi dans notre académie ont été au-delà de la baisse démographique, dégradant des conditions de travail déjà malmenées par les suites de la crise sanitaire et les besoins de plus en plus importants des élèves. Le déclassement salarial comme les conditions de travail ont conduit à une crise d’attractivité qui provoque elle-même une pénurie d’enseignants dans l’académie, touchant en particulier certaines disciplines et certains secteurs… et mettant en difficulté le Rectorat pour assurer la continuité du service public. Il est urgent de casser ce cercle vicieux. Cela passe par des mesures à tous les niveaux. Si l’essentiel se joue à l’échelle nationale avec des mesures indispensables de revalorisation des carrières qui nécessitent des arbitrages budgétaires, l’académie peut prendre également des décisions qui contribuent à conjuguer l’intérêt conjoint des personnels et du service. C’est ce qui nous occupe aujourd’hui.

Ainsi figure à l’ordre du jour de cette CAPA, outre le refus de titularisation de 3 stagiaires agrégés, le refus de temps partiel de 7 collègues. Nous avions collectivement réussi ces dernières années à éviter d’en venir à traiter en CAPA les refus de temps partiel, et un certain nombre de situations ont heureusement pu être résolues sans attendre le 3 juillet grâce à un dialogue soutenu. Pour autant, la gestion de ces refus de temps partiel par les services apparaît parfois un peu aléatoire. Les délais de réponse peuvent être très longs, entre la saisie de la demande au mois de décembre et la notification au collègue de l’acceptation ou du refus, qui n’est intervenue parfois qu’au mois de mai, voir de juin… En cas de refus, la plus grande confusion règne pour les collègues, entre le recours gracieux et la saisine de la CAPA… certains recours restant sans réponse quand d’autres reçoivent des réponses par courrier et d’autres par mail ou par téléphone… Dans l’intérêt de tous, les protocoles méritent d’être clarifiés.

Les quelques situations qui nous restent équivalent à moins de 2 ETP dans le budget académique mais ont des conséquences importantes pour les collègues concernées. La FSU considère que l’ensemble des collègues doit pouvoir choisir d’exercer à temps partiel, comme cela a toujours été le cas jusqu’à ces dernières années dans l’académie. Les collègues n’ont pas à subir dans leur vie personnelle, les conséquences sur les postes des politiques publiques menées. C’est particulièrement le cas pour les collègues en fin de carrière qui ont vu leur date de départ en retraite s’éloigner régulièrement et qui aspirent à bénéficier du dispositif de retraite progressive. Il n’est pas entendable que les nécessités de service constituent un obstacle pour que des collègues puissent en bénéficier ou que certaines catégories de personnels en soient exclues (CPE, PSYEN, professeur.es documentalistes…) parce que leurs temps partiels ne sont pas compensés.

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Vous pouvez lire ici le compte-rendu de l’instance rédigée par les élu·es ayant siégé.