La CAPA qui portait sur la titularisation des stagiaires agrégés et sur les refus de temps partiels s’est tenue le jeudi 3 juillet. Vous pouvez lire ici la déclaration préalable lue par la FSU lors de l’ouverture de l’instance.
C’est seulement la 2e fois dans l’académie de Rennes qu’une CAPA se tient sur les refus de temps partiel. En effet, la pénurie de personnels liée à la crise de recrutement qui frappe nos métiers se fait de plus en plus importante, y compris dans notre académie longtemps préservée. Le Rectorat ne dispose pas d’assez de TZR et ne parvient plus à recruter suffisamment d’enseignants dans certains secteurs et certaines disciplines (Lettres, Anglais, Physique-Chimie…) ce qui le conduit à refuser des temps partiels annualisés, faute de personnel disponible pour assurer le remplacement, en mettant en avant les « nécessités de service ».
Le SNES-FSU a rappelé son attachement à la « continuité du service public » et a indiqué qu’il mesurait bien les contraintes qui pesaient sur le remplacement, mais il a rappelé que les collègues n’avaient pas à subir, dans leur vie personnelle, les conséquences des politiques menées. Il a réclamé que l’ensemble des collègues qui le souhaitent puissent choisir d’exercer à temps partiel, suivant les modalités de leur choix, annualisé comme hebdomadaire.
La cheffe de la DPE, Camille Gapihan, a indiqué qu’un examen très fin des demandes avait été mené. La DPE a instruit 1285 demandes de temps partiel hebdomadaire et 57 demandes de temps partiel annualisé, ce qui représente moins de demandes que l’an passé. À quelques exceptions près, les temps partiels hebdomadaires ont tous été accordés. En revanche, pour les temps partiels annualisés, la DPE a regardé les besoins de remplacement par zone et par discipline avec une attention particulière sur la disponibilité des correcteurs au moment des examens en fin d’année. C’est ce qui a conduit la DPE à refuser 23 demandes de temps partiel annualisé, soit 42% des demandes. Sur ces 23 refus, 7 ont saisi la CAPA après le rejet de leur recours gracieux.
Mme Ciubucciu, DRH de l’académie a expliqué à plusieurs reprises que l’administration avait « dit oui chaque fois que c’était possible » mais que sa responsabilité était d’assurer la présence d’enseignants en face des élèves. Elle a maintenu sa position pour la majorité des situations, considérant être déjà allée au bout de ses possibilités d’arbitrage. Le SNES-FSU a obtenu malgré tout une amélioration en CAPA, en plus des arbitrages obtenus en préalable lors des échanges avec la DPE pour porter les demandes des collègues.
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Compte-rendu rédigé par les élues FSU ayant siégé :
Matthieu Mahéo, Fabienne Stéphan, Solenne Ogier, Caroline Lesné, Stéphanie Leroux (SNES)
Alain Billy, Virgine Gayic (SNEP)
Florence Dréan, Ronan Oillic, Isabelle Desplace (SNUEP)