Une CAPA inédite, et une drôle de conception du ​dialogue social​

Premier exercice du genre, les conditions pour les représentants des personnels étaient particulièrement contraignantes. Le ministère de la Fonction Publique a en effet demandé à notre ministère de réunir les CAPA ​Classe exceptionnelle (nouvelles pour les corps de l’enseignement) en formations restreintes : seuls les élus hors classe non promouvables étaient en droit de siéger aujourd’hui​​ !​ C’est hélas une généralisation de ce qui se fait pour d’autres corps (classe exceptionnelle des chefs d’établissement par exemple).

​Dans l’académie, pour toutes les CAPA où les syndicats SNES-FSU, SNEP-FSU et SNESup-FSU sont présents, nous avons un ou deux ​élus ​​qui vérifient ​ces critères​. Ils sont en droit de siége​r, sont assistés d’un expert (sans droit de vote) et tous ont disposé en amont des documents de travail permettant d’améliorer les propositions du Recteur. ​Les organisations syndicales qui n’ont que des élu-es classe normale à la CAPA des agrégé-es (FO et SNALC) n’ont ni document, ni expert, ni élu présent​. Cette application stricte des textes fonction publique va à l’encontre du paritarisme, la FSU l’a clairement signifié au ministère et au Recteur.

Face à nos deux élus FSU et à l’élue du SGEN-CFDT, ​l​e Recteur ne s’était lui pas privé de faire appel à pas moins de 10 experts (5 IPR, une représentante des universités, et quatre personnels de la DPE) ​alors même que le Rectorat avait demandé à la FSU, malgré ses 6 élus en CAPA agrégé​​s, de ne faire venir qu’un seul expert​ !​

​Dans​ certaines académies, malgré 5 ou 6 élus sur 10 sièges, le SNES et la FSU n’ont eu le droit qu’à une simple présence en tant qu’experts, avec les documents de travail distribués en séance !

Deux viviers à analyser

Pour en venir à l’ordre du jour, la FSU devait se prononcer sur une double liste de propositions à remonter en CAPN. La classe exceptionnelle a en effet pour vocation de promouvoir les collègues en fin de carrière, mais selon deux types de viviers :
– Le vivier 1 (80 % au moins des promotions) est composé de collègues qui ont eu durant leur carrière des missions ou affectations spécifiques durant au moins 8 ans, principalement dans le supérieur, en éducation prioritaire, comme formateur académique ou chef des travaux.
– Le vivier 2 englobe lui l’ensemble des collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe des agrégés depuis plus de 3 ans (au 1^er septembre 2017 pour cette campagne).

Le projet que nous a présenté le Recteur était le suivant :
– 147 candidatures validées au titre du vivier 1 (une centaine rejetées selon les services de la DPE qui ne nous ont fourni​,​ ​malgré nos demandes répétées, ​aucune liste ni aucune possibilité de vérification en amont) ;
– 225 candidatures au titre du vivier 2, dont 71 collègues déjà présents dans le premier vivier.

Après lecture de notre déclaration préalable, et intervention concernant le nombre de proposés au titre du vivier 2 (voir plus loin), nous avons entamé l’analyse du projet rectoral, en commençant par le vivier 1.

De nombreuses interventions de la FSU

Nous sommes intervenus longuement et à de multiples reprises pour faire inscrire des collègues proches de la retraite à la liste des propositions remontées en CAPN. Favoriser la promotion de ces collègues, c’est permettre une rotation rapide des personnels dans ce grade (plafonné à 10 % des effectifs du corps) et donc permettre au plus grand nombre de professeurs agrégés d’avoir la classe exceptionnelle comme débouché de carrière​ juste avant le départ en retraite pour un effet immédiat sur les pensions​. Sur le vivier 1, il était tout à fait possible de remonter en CAPN l’ensemble des collègues de plus de 58 ans dès cette campagne. Néanmoins, le projet du Recteur n’a absolument pas exploité cette possibilité, jouant sur une notion de « mérite » qui n’existe pourtant plus en ces termes dans la note de service du Ministère. ​La « valeur professionnelle » reste bien selon les textes réglementaires un élément central lors de l’examen d’un changement de grade mais elle doit être appréciée au sens large , entre autres avec l’ancienneté de carrière.
Ainsi, 29 collègues de 58 ans ou plus n’ont pas été proposés, malgré des avis positifs des évaluateurs primaires​ (IPR et CE)​. Et plusieurs collègues partant pourtant en retraite en juin prochain ont, malgré nos interventions, été écarté d’une possibilité de promotion.

Au final, très peu d’avis ont été modifiés. Le Recteur et ​le​ Secrétaire Général, qui avaient en amont déjà distribué l’ensemble des avis contingentés se sont montrés fermés à nos arguments, ​​arguant notamment du fait de ne pas déséquilibrer les ratios hommes-femmes, 2^d degré-Supérieur ou les équilibres disciplinaires. ​Nous avons fermement contesté cette réponse car nos propositions ​permettaient de rétablir ​​l’équilibre​ entre tous ces critères puisque dans le projet du rectorat, ces critères ​sont observés sur un vivier absolument pas représentatif du corps : 33 % de femmes, près de 50% de collègues du supérieur (hors CPGE), sur-représentation d’un petit nombre de disciplines​.​

Les deux élus (SNES-FSU et SGEN-CFDT) ont voté contre ce projet​​.

Concernant le vivier 2, nous avions avertis en amont de la CAPA la DPE que le décompte du nombre d’inscrits au vivier 2 ne respectait pas la note de service et qu’il minorait le nombre de collègues proposés. Suite à notre intervention, 15 nouveaux noms ont bien été rajoutés à la liste des propositions en cette dernière partie de CAPA.

Les deux élus (SNES-FSU et SGEN-CFDT) se sont abstenus sur ce projet.

Bilan : le dialogue social, très variable d’une académie à l’autre

Une très grosse préparation ​​en amont malgré des délais bien tardifs pour recevoir les documents, deux heures d’échanges intenses en CAPA et... des résultats contrastés. Cette commission, qui ouvrait la série des CAPA classe exceptionnelle à venir (CPE, Psy-EN, PLP, PEPS et Certifiés dans les prochains jours), nous interroge quant aux velléités d’échange de l’administration. ​Néanmoins, l​a CAPA des agrégés qui prépare la CAPN est davantage verrouillée par les IPR et les services académiques que ne le sont les CAPA pour les corps déconcentrés.

Il faut toutefois positiver : c’est bien l’intervention du SNES-FSU qui a fait inscrire dans la note de service la nécessité d’assurer des rotations à l’intérieur du grade et qui a donc obligé pour partie notre administration à proposer des collègues retraitables ou en passe de l’être. Ce sont nos interventions qui ont amélioré certains avis et augmenté le nombre de remontées au ministère. C’est enfin la présence du SNES dans ces instances qui assure aux collègues une totale transparence sur les opérations de carrière des personnels.

Prochaines étapes : la CAPN des 20 et 21 mars prochain, pour cette campagne 2017, puis la campagne 2018 qui démarrera dès avril par une nouvelle phase de candidatures pour le vivier 1.​ Avant cette seconde vague de CAPA Classe exceptionnelle, la FSU a d’ores et déjà demandé à rencontrer le recteur pour un bilan contradictoire des CAPA de la campagne 2017, afin de ne pas reproduire les injustices et faire évoluer les pratiques académiques.

Martin GEORGES-SAINT-MARC, Dominique LANDREAU, pour les élus du SNES-FSU