Vous pourrez lire ici la déclaration préalable des élu-es du SNES. En réponse, le SG a réaffirmé qu’il tenait à la transparence et à la cohérence des décisions proposées à Madame le Recteur (la CAPA n’émet en effet qu’un avis consultatif) et à la justice entre tous les collègues. Il a toutefois rejeté fermement la généralisation d’un examen des dossiers sur le seul critère de l’ancienneté de corps, une demande pourtant portée par la majorité des élus présent-es dont ceux du SNES. Le SG reconnait que ce critère est bien pris en compte dans le barème national pour l’accès à la hors-classe, mais le classement pour l’attribution des 12 mois doit s’appuyer sur la prise en compte de la « valeur professionnelle ». D’après lui, elle est mesurable par l’ensemble de l’évaluation lors du RDV de carrière : l’avis global recteur, la grille des 11 items et les appréciations littérales des IPR et CE. Il a toutefois bien insisté sur la nécessaire cohérence qui devait se dégager entre tous ces facteurs. A ce stade, la discussion portait exclusivement sur le départage des collègues à égalité d’avis recteur « Très Satisfaisant » puisque tous les collègues avec l’avis recteur « Excellent » étaient d’emblée retenus, ce qui n’a été remis en cause par personne. Les phases de recours précédentes ont en effet été l’occasion de débats contradictoires entre autres lors de la CAPA des certifié-es du 18 janvier où 4 recours sur 12 ont été satisfaits. Trois autres situations avaient fait l’objet d’un vote favorable aux collègues mais il n’a pas été suivi pour autant par la rectrice (notre déclaration y fait référence).

A l’issue d’une suspension de séance où les élu-es ont débattu des suites de la CAPA sans la prise en compte de l’ancienneté, le SNES a proposé un autre classement des candidats : la prise en compte du nombre d’items « Excellent », puis à égalité, le nombre d’items « Très Satisfaisant ». Cette proposition alternative a fait accord entre toutes les organisations syndicales car elle permettait des critères transparents et opposables pour chacune des situations examinées. Surtout, elle écartait la prise en compte des avis littéraux des IPR et CE, dont la lecture et l’interprétation sont arbitraires et à la main de l’administration tant ces écrits diffèrent d’un collègue à l’autre. En séance, les élus de FO et de la CGT ont donné leur accord pour procéder ainsi mais ont demandé un document classant les collègues sur ce comptage des items « Excellent » puis « Très Satisfaisant » ou un report de la CAPA.

Le SG a refusé cette demande considérant que les documents transmis aux élus (des fichiers type « tableur » avec l’ensemble des données individuelles) quelques jours avant la CAPA permettaient toutes les vérifications possibles. C’est en effet le travail que les 11 représentants du SNES avaient mené d’arrache-pied depuis plusieurs jours, comme pour toutes les CAPA, en imaginant tous les scenarii possibles pour ne pas en rester au projet initial et imposer un modèle de classement chiffré et applicable à tous les candidats.

Les élus FO, CGT, SUD et SNALC ont alors décidé de quitter la CAPA. Les élus du SNES et celui du SGEN sont restés pour éviter que le projet initial soit adopté en l’absence des élus (la CAPA était ouverte, le quorum atteint). Nous avons donc, discipline par discipline, listé les collègues qui avaient été oubliés selon le classement au nombre d’items « Excellent » puis « Très satisfaisant ». Cet examen minutieux de plus de 2h a permis de rétablir 10 collègues dans le projet.
En définitive, le SNES a réussi à faire prendre un compte un classement qui tient compte du nombre d’items « Excellent » et « TS » sur les 11 renseignés. Ce paramétrage ne remplace pas le départage à l’ancienneté que nous revendiquons mais il a évité que d’autres critères bien plus arbitraires et injustes ne s’appliquent selon la volonté de l’administration de promouvoir un collègue contre un autre sans raison apparente.

Les élus du SNES se tiennent à la disposition de l’ensemble des collègues qui voudraient connaître leur rang dans ce classement qui s’est construit en séance. Commencez par compter sur les 11 items combien d’ « Excellent » sont affichés : la plupart des collègues retenus en comptaient 6 à 7 par discipline. L’examen s’est fait par discipline car le nombre de promus est prorata du nombre de candidats dans la discipline. Les collègues en poste dans le supérieur ou au CNED ont été classés en tenant compte des items moins nombreux de leur grille. Les collègues qui n’ont pu avoir de rendez-vous de carrière l’an dernier (tableau 2) ont eu en revanche un avis pour la CAPA. Nous sommes intervenus sur ces situations pour demander un réexamen et un effet mémoire pour le prochain RDV de carrière afin qu’un rattrapage soit envisagé. Le SG n’a pas exclu cette possibilité.

L’objectif des élu-es du SNES était bien d’inscrire dans la durée des pratiques de promotion qui soient les plus transparentes, justes et cohérentes possibles. Les résultats individuels obtenus sont probablement les moins arbitraires dans ce contexte et se rapprochent d’un classement par barème que nous revendiquons avec l’ancienneté à prendre en compte. La suppression définitive de cette différenciation des carrières aux 6^e et 8^e échelons reste notre demande pour que tous bénéficient de l’avancement accéléré de 12 mois avec une carrière jusqu’au 11^e échelon en 24 ans pour tous.

Répartition des avis recteur

Répartition des avis pour les collègues sans RDV carrière

Les élu-es du SNES à la CAPA : Yves Pasquet, Fabienne Stéphan, Gwénaël Le Paih, Evelyne Debretagne, Christelle Carnet, Joël Mariteau, Stéphanie Le Roux, Frédérique Lalys, Matthieu Mahéo, Céline Huot, Juliette Perrot