La rémunération des fonctionnaires toujours dans le viseur
Grace à la mobilisation du 5 décembre, nous avons obtenu que le gouvernement renonce à la première mesure Kasbarian de 2 jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires. C’est une bataille gagnée. Cependant il reste encore 1 jour ce carence dont le Snes-FSU demande toujours la suppression. De plus, suite à un amendement au projet de loi de finances pour 2025, le congé maladie ordinaire qui était rémunéré à 100% dès le second jour de maladie ne l’est plus qu’à 90% pendant les 3 mois où il était payé à taux plein. C’est la seconde mesure Kasbarian, délétère, qui a été maintenue et est entrée en vigueur dès le 1er mars. Elle s’applique également aux agent•es contractuel•les. Les enseignant•es, d’une manière ou d’une autre sont donc encore stigmatisé•es et puni•es d’être malades et le Snes-FSU demande que cette mesure injuste et régressive soit retirée. Ce n’est pas en pénalisant financièrement les agent•es en arrêt maladie que la question des conditions de travail et d’attractivité seront résolues ! (Vous trouverez plus bas le tableau des économies prévues par le gouvernement avec les différentes solutions envisagées.)
Cette mesure concerne le congé maladie ordinaire (CMO) et pas le congé longue maladie (CLM) ni le congé longue durée (CLD).
Un changement positif est toutefois à signaler pour le congé longue maladie. Jusqu’ici, ce congé d’une durée de 3 ans maximum était rémunéré à 100 % pendant 1 an puis à 50% les deux années suivantes, complété par la MGEN à hauteur de 77% du taux plein. Le CLM reste rémunéré à 100% la première année mais est ensuite rémunéré à 60% les deux années suivantes (toujours complété, le cas échéant par la MGEN). Rappelons que souvent, c’est au bout d’un an de CMO que se fait le passage au CLM quand la demande en est faite et si elle est acceptée, en fonction des pathologies. Il conviendra de rester vigilant•es sur le passage du CMO en CLM et des conditions de rémunération. https://www.service-public.fr/parti...
Pas de changement à ce jour pour le CLD. Il est d’une durée de 5 ans et est rémunéré à 100% pendant 3 ans puis à 50% les deux années suivantes, toujours avec un complément MGEN pour les adhérent•es. Le CLD est possible pour 5 pathologies : affection cancéreuse, déficit immunitaire grave et acquis, maladies mentales, tuberculose et poliomyélite. C’est généralement après 1 an de CLM qu’il est possible d’obtenir une transformation en CLD, la première année de CLM devenant la première année de CLD. Le choix de rester en CLM ou de passer en CLD n’est possible qu’à l’issue d’une année. Là encore, il faudra être vigilant•es sur la rémunérations et les changements qui pourraient intervenir. https://www.service-public.fr/parti...
Concernant le CMO, vous pourrez trouver un calculateur mis en place par la FSU en décembre ici. Il sera actualisé prochainement car il prenait en compte 3 jours de carence avant le passage à 90% de la rémunération : https://www.snes.edu/agissons/outil...
Vous pouvez aussi consulte les articles en ligne sur le site du Snes-FSU national : https://www.snes.edu/article/coupab...
Et voici ici le décret du 27 février, publié sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
N’hésitez-pas à contacter le Snes-FSU pour vos questions de santé.
Ci-dessous, le tableau des projections d’économies visées par le gouvernement en fonction des divers scénarios envisagés. Il est issu de « la revue des dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique ». Le passage de 100 % à 90% de rémunération est de loin le plus lucratif pour le gouvernement et le plus coûteux pour les fonctionnaires !
